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Publié le 2 septembre 2011

CAP du 02/09/2011 : recours en notation des agents de cat C

Catégorie C

Les élus de catégorie C avaient à étudier cinq recours en notation présentés par des agents du département.

La CGT s’étonne de la faible proportion du nombre des recours par rapport au mécontentement exprimé après les campagnes de notation.

La provision en mois pour cette année est de 3 fois 1 mois

Pour deux dossiers, les agents ont obtenu la modification de l’avis exprimé pour le passage au corps supérieur ( 1 avis réservé passant à favorable et un avis favorable passant à très favorable).

Pour le 1er dossier

- Votes : CGT / SNUI-Sud Trésor et FO : abstention

Pour le 2ème

- Votes : CGT / SNUI-Sud Trésor et FO : Contre

Pour 2 autres dossiers, les agents ont obtenu le relèvement de leur note à 0.02.( passage pour le 1er de 0.00 à 0.02 et pour le deuxième de 0.01 à 0.02).

Pour le 1er dossier

- Votes : CGT / SNUI-Sud Trésor : pour

FO : abstention

Pour le 2ème

- Votes : CGT / SNUI-Sud Trésor et FO : Pour

Sur le dernier dossier un relèvement de la note de 0.00 à 0.01 a été proposé par l’administration.

- Votes : CGT / SNUI-Sud Trésor et FO : Contre

Sur tous les dossiers, l’administration locale a émis un avis défavorable pour un relèvement de note à 0.06 dans le cadre d’éventuels recours en CAP Centrale.

- Votes : CGT / SNUI-Sud Trésor et FO : Contre

Pour la CGT, les élus de la catégorie C Sylvie Habault Dominique Qui Jacques Verseil

Expert pour la CGT : Fabrice Marchenoir


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