La CGT a remis une déclaration concernant le jour de la convocation de cette CAP et la gestion des personnels (voir déclaration ci-dessous).

DECLARATION CGT A LA CAP DU 05.09.2011

Programmer une CAP un jour de rentrée des classes, voilà qui est audacieux !

La direction en fixant cette date fait fi du dialogue social ou bien est-elle persuadée que de la gestion des emplois (plus d’embauche, agents vieux sans enfant) il résulte qu’aucun élu ne peut être concerné par cet événement.

La CGT regrette ce manque d’attention manifeste.

La CGT remarque que les CAPL n’ont pas été réunies pour deux mouvements : l’un en catégorie B, l’autre en catégorie C.

Les règles de fonctionnement de ces commissions sont telles qu’il aurait été possible de les convoquer.
Dès lors la CGT constate que la direction ne respecte pas le rôle des élus, dénature l’autorité de ces commissions

Concernant la gestion du poste de Richelieu : le refus de l’agent muté n’était-il pas prévisible ?
N’était-il pas possible de faire d’autres choix ?

La CGT ne peut cautionner le fait qu’un sous effectif ait été créé à la trésorerie de Richelieu et demande à la direction de tout mettre en œuvre pour rétablir la situation dans ce poste.

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Les élus de catégorie B avaient à étudier cinq recours en notation présentés par des agents du département..

Quatre recours demandaient un relèvement de note à 0,06.
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 Pour deux d’entre eux, l’administration a proposé un relèvement à 0,02.

Vote : Pour : CFTC – FO Contre : CGT – SNUI

Proposition de l’administration pour ces deux dossiers en cas de recours en CAP centrale, à +0,06 : avis défavorable
Vote :
Contre : à l’unanimité de la parité syndicale

 Pour les deux autres, l’administration a proposé le maintien de la notation.

Vote pour l’un : Abstention : CFTC Contre : CGT – SNUI – FO

Vote pour l’autre : Contre : unanimité de la parité syndicale.

Proposition de l’administration pour l’un d’entre eux en cas de recours en CAP centrale : avis défavorable

Vote : Abstention : CFTC Contre : CGT- SNUI – FO

Proposition de l’administration pour le deuxième dossier en cas de recours en CAP centrale : avis favorable

Vote : Abstention : administration Pour : unanimité de la parité syndicale.

Un recours demandait un relèvement de note à 0,02.

L’administration s’est montré favorable à cette requête.

Vote : Pour : à l’unanimité de la parité syndicale.

Proposition de l’administration en cas de recours en CAP centrale : avis défavorable

Contre : Abstention : CFTC Contre : CGT-SNUI-FO

La CGT une fois de plus, au regard des dossiers étudiés ne peut que constater les effets préjudiciables de la notation soumise aux quotas. On remarque , malgré l’excellence des dossiers, que ce système ne permet pas d’attribuer des notes à hauteur des compétences reconnues et du travail fourni.

Pour la CGT, vos représentants et expert : France Urgon, Laurence Tanghe, Martine Belanger, Laurence Faucompré, Elisabeth Jensch, Régis Dabouis