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Publié le 15 mars 2010

CAP Locales du 12 mars 2010 – Catégories B et C – Tableaux d’avancement et liste d’aptitude -

TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT D’ADMINISTRATION PRINCIPAL DU TRESOR PUBLIC DE 1ERE CLASSE - ANNEE 2010

Depuis 2008, les agents de 58 ans et plus sont prioritaires.

35 personnes avaient vocation dans le département. La DGFiP demande le classement de 13 agents pour l’Indre et Loire, pour un potentiel d’emplois de 11,6.

Ainsi, le classement est le suivant :

Sur liste principale

- ROUX Michèle

- JAHAN Dominique

- HENAULT Sylviane

- LAMIGE Dominique

- VOISIN Martine

- RIBOULEAU Christine

- AIMEE Marie-José

- BIDAULT Stéphane

- DEGROOTE Marie-Yvonne

- BLAISE Fabienne

- GALLAND Odile

- PILLORGER Anne

- DAVID Martine

TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT D’ADMINISTRATION PRINCIPAL DU TRESOR PUBLIC DE 2EME CLASSE - ANNEE 2010

10 personnes avaient vocation dans le département. La DGFiP demande le classement de 7 agents pour l’Indre et Loire, pour un potentiel d’emplois de 5,56.

Ainsi, le classement est le suivant :

Sur liste principale

- CHAPRON Emmanuel

- LANTIAT-LESPERANCE Sylvie

- HUBERT Bernard

- MABILEAU Séverine

- PINAT Carine

- BLANC Anthony

- ALDEBERT Sophie

Les votes :
CFTC et FO : pour.
CGT : abstention.

La CGT s’abstient car elle considère que l’ancienneté des agents devrait primer sur leur note.

Attention : il reste à la CAP centrale à valider cette liste.

Vos représentants en CAP locale : Sylvie HABAULT, Dominique QUI, Christine LALIAT, Jacques VERSEIL, Anthony BLANC.

TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR 1ERE CLASSE 2010

12 agents remplissaient les conditions, 5 agents à classer.

- 1/ COUDRAY MARTINE - TPM

- 2 / DUMONT MONIQUE - NEUILLE PONT PIERRE

- 3/ MANCHET SYLVIE - CHINON

- 4/ GAIRE JOELLE - TG LIAISON REM

- 5/ VIVIANI ISABELLE - TG DI L REC

VOTE :
FO et CFTC : pour
CGT : abstention

TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR PRINCIPAL 2010

31 agents remplissaient les conditions, 16 agents à classer.

1/ MEUNIER JEAN LUC - T. SUD

2/ BALLAND CHANTAL - TG SERVICE FINANCIER

3/ POINCOUTEAU GENEVIEVE - TG SERVICE FINANCIER

4/ BAUDUSSEAU SYLVIE - PAIERIE

5/ DARNIGE DIDIER - VOUVRAY

6/ DESBROSSES JEAN LUC - TG ER

7/ DESBROSSES CATHERINE - TG SERVICE FINANCIER

8/ KEMPF GENEVIEVE - TPM

9/ SIRVENT VICARI CLAIRE - TG RECOUVREMENT

10/ "X" CLAUDE - TG DI PROG

11/ HERAULT PATRICK - TG ERD

12/ MASSARD PATRICK - TG DI PROG

13/ TERRIER SANDRINE - TG RECOUVREMENT PRODUITS DIV

14/ JACOB PATRICIA - AZAY LE RIDEAU

15/ TANGHE LAURENCE - STE MAURE

16/ ARTAUD LAURENCE - TPM

Rappel des critères de l’administration (note de service n° 10-006-V32 du 4/02/10) :
échelon de plus élevé
cumul des 3 dernières notes
ancienneté dans l’échelon
en cas d’égalité, date de naissance la plus ancienne
priorité donnée aux agents de 58 ans et plus, au 31/12/10.

Les nominations prendront effet pour le TA à contrôleur 1ere classe, au 1/01/2010
Pour les contrôleurs principaux, effet au 31/08/2010.

VOTE :
FO et CFTC, pour
CGT, abstention.

La CGT s’est abstenue car elle continue à dénoncer les conséquences injustes de cette réforme et se prononce pour des promotions basées sur l’ancienneté et pour un déroulement de carrière linéaire.

LISTE APTITUDE DE C EN B - PROMOTION A EFFET AU 31/08/2010

156 agents remplissaient les conditions, 98 agents ont postulé, 15 agents à classer.

Sont classés :

1-LOISELEUX Brigitte, déjà classée en 2009, TG Produits Div

2-PIAULT Françoise, Paierie

3-TOUZET Nadine, TG Liaison Rem

4-BOUCHERON Nathalie, Bourgueil

5-VOISIN Martine, CHU

6-BABUCHON Jean-Claude, SAU

7-VILLANI Murielle, TG Compta

8-ROCHE Nathalie, TG Dépense

9-EXPERT Annick, Luynes

10-ROUX Michèle, TBO

11-ROBIN Brigitte, TBS

12-BECQUIGNON Laurence, Chinon

13-FARDEAU Bernadette, T. N.O.

14-HAYOTTE Catherine, TG RH

15-BARON Nicole, TG Formation

Critères de la Direction locale :
avoir un avis très favorable sur la feuille de notation 2009
être classé n° 1 par le notateur de 1e degré, exception pour les grosses structures n° 1 et 2
notes (cumul des 3 dernières années), tableau synoptique et appréciations.

A noter que l’âge n’est plus un critère discriminatoire.

La CGT a fait remarquer que, selon les années, la Direction locale modifiait la priorité des critères de sélection (cette année elle a privilégié le cumul des notes alors que précédemment elle privilégiait les appréciations).

VOTE :
FO - CFTC, pour
CGT, abstention

La CGT reste opposée à la liste d’aptitude et préférerait , pour plus d’impartialité et de justice, un examen professionnel.
La gestion des EKM montre ses limites : une structure bien "lotie" donne à ses agents une chance supplémentaire de promotion.

La CGT a encore une fois demandé à connaître la répartition des EKM par structures, comme cela se pratique dans d’autres départements. La Direction a refusé au motif de "la protection des données individuelles sur les agents". En effet, les petites unités ne seraient pas protégées par le "secret".

La CGT continue à dénoncer les effets pervers de ce système de notation.

Vos élues en CAP :
Martine BELANGER, Elisabeth JENSCH, France URGON, Laurence FAUCOMPRE.


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