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CAP : filière gestion publique
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Publié le 17 mars 2011 TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT D’ADMINISTRATION PRINCIPAL 2 ème CLASSE à AAP 1ERE CLASSE - ANNEE 2011 Le critère retenu : AAP 2 ayant atteint au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et au moins 5 ans de services publics 36 personnes avaient vocation dans le département. La DGFiP demande le classement de 13 agents pour l’Indre et Loire, pour un potentiel d’emplois de 11,93. Sur liste principale
Les agents retenus après la tenue de la CAP Centrale seront nommés avec effet rétractif le 01-01-2011 Les votes : CFTC : pour. FO abstention CGT : contre. La CGT vote contre ,non pas contre les agents promus, mais contre les critères retenus par l’administration. La CGT considère que l’ancienneté des agents devrait primer sur leur note. TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT D’ADMINISTRATION PRINCIPAL DU TRESOR PUBLIC DE 2EME CLASSE - ANNEE 2011 Les critères retenus :AAP1 ayant atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs en catégorie C 9 personnes avaient vocation dans le département. La DGFiP demande le classement de 6 agents pour l’Indre et Loire, pour un potentiel d’emplois de 4.99 Sur liste principale
Les votes : CFTC : pour. FO abstention CGT : contre. Pour les mêmes raisons que pour le tableau précédent La CGT a voté contre .
TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR 1ERE CLASSE 2011 24 agents remplissaient les conditions, 12 agents à classer, pour un potentiel de 11.34
les agents retenus seront nommés après la tenue de la CAPC du 22-06-11 avec effet rétroactif au 01-01-2011 VOTE : FO et CFTC pour La CGT a voté contre le tableau d’avancement proposé par l’administration et non contre les agents retenus pour plusieurs raisons.
TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR PRINCIPAL 2011 19 agents remplissaient les conditions, 13 agents à classer. Pour un potentiel de 12.38
Rappel des critères de l’administration (note de service n° 10-006-V32 du 4/02/10) : échelon de plus élevé cumul des 3 dernières notes ancienneté dans l’échelon en cas d’égalité, date de naissance la plus ancienne priorité donnée aux agents de 58 ans et plus, au 31/12/11. VOTE : FO et CFTC POUR La CGT a voté contre car elle continue à dénoncer les conséquences injustes de cette réforme et se prononce pour des promotions basées sur l’ancienneté et pour un déroulement de carrière linéaire. LISTE APTITUDE DE C EN B - PROMOTION A EFFET AU 01/09/2011 172 agents remplissaient les conditions, 112 agents ont postulé, 15 agents à classer. Pour un potentiel de 13.02 Sont classés :
Critères de la Direction locale : avoir un avis très favorable sur la feuille de notation 2010, être classé n° 1 par le notateur de 1e degré (exception pour les grosses structures) et tableau synoptique, appréciations puis échelon de l’agent.. A noter que l’âge n’est pas un critère discriminatoire. et les directions locales sont invitées à porter une attention particulière aux excellents agents en fin de carrière âgés de 58 ans et plus. La CGT reste opposée à la liste d’aptitude et préférerait , pour plus d’impartialité et de justice, un examen professionnel.. La CGT a fait remarquer que cette année et selon les critères énoncés , une vingtaine d’ agents remplissaient ces conditions. La CGT s’interdit de choisir entre les candidats retenus mais a obtenu de la direction locale un examen particulier pour 5 candidats remplissant les conditions et non retenus au titre de l’année 2011. Rappel de la CGT : la mobilité de l’agent ne doit pas être un frein a son évolution de carrière et à son rang de classement dans sa nouvelle affectation. Les agents retenus changeront d’affectation et devront effectuer un stage de formation. La direction nous a aussi informé de la tenue le 7 juin 2011 d’un concours pour le passage de contrôleur 2 ème classe à contrôleur 1 ère classe. La CGT est contre ce nouveau barrage à l’avancement et revendique une carrière linéaire à l’intérieur d’un même corps. VOTE : FO – CFTC :abstention CGT :contre
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son opposition à la prise en compte de l’évaluation /notation pour l’établissement des tableaux d’avancement comme 2ème critère avant l’ancienneté dans l’échelon.
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