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Publié le 23 février 2007

Compte-rendu CAPL catégorie C du 23 février 2007

Notation / Service des domaines / Mouvement / transport de fonds /« corps technique » / façonnage / Postes spécifiques / Recrutement handicapés / Calendrier :

Une déclaration liminaire a été lue et déposée par la CGT

Déclaration des élus CGT de catégorie C

CAPL du 23 février 2007

L’attribution des « enveloppes capital mois » aux départements dans le cadre de la campagne de notation 2007 a été communiquée lors des CAPC les 14 et 15 février derniers. Sans revenir sur le fond de la Réforme que nous avons dénoncé (quota, mise en concurrence des agents, objectifs individuels...), nous vous demandons à nouveau de bien vouloir, dans un souci de transparence, nous communiquer la répartition départementale du capital mois par unité de travail. Nous vous rappelons que la plupart des départements communique ces informations aux représentants du personnel. La Direction locale considère t elle qu’un particularisme quelconque du département justifierait l’absence de cette communication ?

Au sujet de la campagne de notation 2007, nous souhaitons avoir des précisions concernant les collègues des Domaines qui ont intégré nos services (quels notateurs, quelle enveloppe...). Nous souhaitons que lors du prochain CTPL, un point soit fait sur le suivi du transfert de la mission et sur les conditions de travail des personnels concernés.

Concernant le mouvement d’avril 2007, les 2 arrivées de catégorie C ne permettront ni de satisfaire aux besoins des postes et services ni de satisfaire aux demandes de mutations internes au département au nombre actuel de 13. Certaines d’entre elles sont maintenant anciennes voire très anciennes (2000). Nous vous demandons et de respecter l’ancienneté des demandes et de considérer leur caractère prioritaire. Lors de la transmission des documents préparatoires en CAPL, nous demandons à ce que nous soit communiquée la situation complète connue par vos services des vacances d’emplois.

Dans le cadre du nouveau décret instaurant un « corps technique » nous demandons la communication de la liste des agents de services techniques et des agents de recouvrement exerçant des fonctions techniques précisant les fonctions exercées.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’affecter sans tarder un agent au service du façonnage. En effet, actuellement 4 emplois sont implantés mais seulement 3 sont pourvus. Dès juin 2007, on enregistrera un départ à la retraite puis un second en fin d’année. C’est à dire que ce service ne comptera alors qu’un agent. Comment pourra-t-il fonctionner (congés du seul agent restant, charges de travail, problèmes de sécurité..) ?

A propos de l’obligation qui semble être faite à plusieurs collègues dans certains postes de prendre en charge le transport des fonds, nous vous rappelons que cette charge relève de la sujétion du chef de poste. Sans volontaire, il ne peut être fait obligation aux agents d’en assumer la responsabilité. Concernant la question globale des transports de fonds, une instruction est en cours de rédaction.

Sur les mesures relatives aux postes spécifiques ou mutations spécifiques sur postes qui vont être réactivées, nous demandons d’ores et déjà à ce que le poste de Preuilly y soit inscrit comme une priorité absolue. Malgré la suppression d’un emploi avec les effets du dernier ORE, ce poste avec 3 emplois implantés connaît encore des vacances à hauteur de 2,1 emplois.

Concernant le recrutement des handicapés, nous souhaiterions qu’un point soit effectué. Alors que la fonction publique a des obligations à cet égard, nous sommes bien loin d’intégrer un nombre significatif de collègues handicapés. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous indiquer la situation du département avec le nombre de recrutements, le dernier recrutement effectué, le nombre des demandes (... ).

Enfin, nous vous demandons de bien vouloir prévoir systématiquement un calendrier de CAPL de mouvement sans attendre les résultats du mouvement national de mutation-réintégration. Cette attente est préjudiciable à la préparation des commissions et indique le peu de volonté que vous avez de les convoquer en l’absence d’arrivées pour l’examen des demandes internes.

MOUVEMENTS PROPOSES PAR LA DIRECTION

Au 01 avril 2007

- Mme DARET Christine, de la TPM au CHU

- Mme VILLANI Muriel, de la TPM à la T.G. (service comptabilité)

- Mme LE HEURT Minasoa, de TP Tours à la T.G (service recouvrement impôts)

- M. FOENANT Erick (arrivée), à Tours OPAC

Au 1er mai 2007

- Mlle BOURLON Manuella (arrivée), à Azay le Rideau

Au 1er septembre 2007

- Mme SINDOU Brigitte, d’Azay le Rideau à la T.G (service dépense)

Vote : CGT , CFTC et FO : Pour
La CGT a cependant regretté que d’autres mouvements ( présentés par la CGT )n’aient pas été retenus alors qu’ils étaient réalisables.


Sur la déclaration liminaire

La CGT dans le cadre de la CAP de catégorie C est intervenue plus particulièrement sur les points suivants :

Problème du façonnage

Il y aura un appel à candidatures sur le département pour ces postes étant donné le futur sous-effectif important pour ce service.
Les éditions étant transférées prochainement vers un site d’éditique national, ces postes seront à durée limitée.

La direction a précisé qu’en l’absence de volontaires , elle recruterait un ou deux "PACTE JUNIOR".
La CGT dénonce les conditions de recrutement de ces "PACTE JUNIOR" sur des emplois d’agent de recouvrement.
Elle dénonce le mode de recrutement ( sans concours ), la rémunération ...

La CGT s’exprimera prochainement sur ce point dans un prochain article.

Pour tous les autres points voir le compte rendu de la CAP de B

Les élus en CAP de B : Fabrice Marchenoir, Michèle Renaudin, Sylvie Habault, Anne-Marie Bidault, Christine Laliat, Nathalie Azévédo


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