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Publié le 10 mai 2007

Compte-rendu CAPL de catégorie B du 4/5/07(tableau d’avancement et liste d’aptitude)

Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal

68 agents ayant vocation

Potentiel : 7,32

Classement de 9 agents

Les critères dans l’ordre (voir instruction 07.010.V32 du 12/2/07) :
-  échelon le plus élevé (cette année, le 8e)

-  meilleure évolution de notes (2004-2005-2006)

-  ancienneté

Les agents prenant leur retraite en 2007 n’ont pas été retenus.

Classement :

- Catherine BARBOTIN

- Marie-Claude POURTAU

- Nicole SAUGÉ

- Marie-Catherine CARRE

- Catherine ERENATI-BRIAND

- Catherine DARENNE

- André THOMAS

- Jocelyne FOUCAULT

- Alain BERNARD

Vote :
FO - CFTC : Pour
CGT : Contre

La CGT a rappelé sa position concernant les tableaux d’avancement suite à la réforme de la notation (voir notre motion déposée lors de la CAP du 29/03/2007) :

Elle dénonce les inégalités de traitement entre les agents,
Elle revendique un avancement essentiellement basé sur l’ancienneté (échelon) puis par ancienneté dans l’échelon.

Les agents « rejettent cette réforme de la notation qui malgré l’introduction de la « rotation sélective intelligente », rend inéquitables et aléatoires les conditions d’accès par tableau d’avancement au grade supérieur. »

« La Cgt revendique une autre réforme de la notation. »
La Cgt ne remet pas en cause la qualité des agents proposés mais toujours en désaccord sur l’établissement des tableaux d’avancement a émis un avis défavorable.

Liste d’aptitude de C en B

Rappel :

Les agents qui postulent à la liste d’aptitude s’engagent à se mettre à la disposition de l’administration.

Les agents retenus auront l’obligation de suivre le stage théorique en école nationale du Trésor, le stage pratique hors du poste d’affectation, ce dernier étant différent du poste d’origine.

172 agents avaient vocation

108 étaient candidats

Potentiel : 9,51
11 agents sélectionnés.

Critères retenus par la direction :

-  note : avoir eu 19 en 2004

-  avis Très Favorable

-  rang de classement dans le service ou le poste : n° 1

Les représentants syndicaux ont fait remarqué des incohérences entre classement, avis du chef de poste ou service.

Après débat, la liste retenue :

- Françoise GAULTIER (TG DI Liaison REC) : agent retenu sur la liste de 2006

- Catherine THOMAZEAU (TG Produits Div) : agent retenu sur la liste de 2006

- Martine GESCHICKT (Château Renault) : agent retenu en 2006

- Annette RONDOLOT (Descartes)

- Michel RAVION (TG DI SAU)

- Dominique DUBOIS (TG Liaison Rem)

- Françoise GARAPIN (Loches)

- Jacqueline FAROCHE (Vouvray)

- Christine PICHOT (Tours Sud)

- Françoise BRUN (TG Pensions)

- Louisette GUILLEMET (Chinon)

Vote
FO - CFTC : Pour
CGT : Abstention

La Cgt revendique depuis longtemps le remplacement de la liste d’aptitude par un concours professionnel privilégiant l’expérience. Un concours, seul à offrir les garanties d’égalité et d’objectivité de traitement des agents.

La Cgt déplore ce système injuste qui laisse en route des agents aux qualités remarquables, méritants, au même titre que les 11 agents retenus.

Rectificatif à la CAP DU 29/03/2007 : concernant les candidats retenus sur le tableau d’avancement de C2 à C1

Quand le service R.H. se prend les pieds dans le tapis...

Ce point ajouté à l’ordre du jour par la Direction n’a pas donné lieu à vote et pourtant il modifiait la précédente décision de CAPL qui elle, avait fait l’objet d’un vote !

Le service R.H. n’avait pas eu connaissance des nominations au niveau national sur liste complémentaire 2006...il est vrai que, s’assurer dans le doute de la promotion des agents en voie d’être promus, nécessitait un appel téléphonique à la DGCP pour vérification avant la dernière CAPL...

Pour rappel, la règle veut que toute personne retenue en CAP mais non promue à la CAPL du cycle suivant doive être retenue en priorité sur le tableau d’avancement (dans le cas présent, l’agent a été inscrit à la CAPL du 17 mai 2006 et retenu en CAPC sur liste complémentaire le 11 octobre 2006, mais à la CAPL du 29 mars 2007, l’agent n’était pas promu ).

Faute de vérification, mme Berthelot n’avait donc pas été retenue et avait disparu des tableaux ! Afin de « rétablir la situation », la liste de 7 agents arrêtée à la CAP du 29 mars doit maintenant en comporter 8 agents avec en n° 1, cet agent...ouf !

Demandes de la CGT :

La Cgt a renouvelé sa demande, concernant la campagne de notation, la répartition du capital mois. Ces informations permettraient plus de clarté et transparence dans l’étude des dossiers des agents postulant à la liste d’aptitude ou inscrits sur le tableau d’avancement.

Demande d’informations sur la mise en place du Centre de Prélèvement Service Relais :

L’appel à candidature : le délai va jusqu’au 11/05/07
10 emplois seront implantés
12 agents seront recrutés sur ce nouveau service
Actuellement 5 candidatures fermes, 2 non confirmées.

La CP doit être informée au 15 mai 2007 pour déterminer les mouvements de mutations à venir (au 1/09/07).

En fin de mois, un CTPL sera convoqué pour la mise en place de ce CPS Relais à Tours : modalités d’installation, horaires, formation etc.

Les élues CGT.


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