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Publié le 3 décembre 2009

Compte rendu de la CAPL du 03-12-2009

La CAP n°2 s’est tenue ce jour suite au boycott de celle du 26-11-2009

A l’ordre du jour, la mutation d’un cadre B suivant la création du SIP de Chinon.
Mme Jagut est mutée de la TP de Chinon au SIP de Chinon.

VOTE
FO : Pour (ayant préalablement émis des réserves)
CFTC : Abstention
CGT : Contre

La CAP n°3 s’est tenue suite au boycott de celle du 26-11-2009

A l’ordre du jour, la mutation d’un cadre C suivant la création du SIP de Chinon.
Mme TRANCHANT est mutée de la TP de Chinon au SIP de Chinon.

VOTE
FO : Pour
CFTC : Abstention
CGT : Contre

La CGT a voté contre car il s’agit d’un mouvement imposé à l’agent. La mise en place de l’interlocuteur unique des particuliers ne correspond ni à un souhait ni à une revendication, d’autant moins qu’elle s’accompagne de suppressions d’emplois toujours plus nombreuses.
Ces suppressions d’emplois ne font qu’aggraver des conditions de travail déjà déplorables.

Concernant le dialogue social

La CGT prend acte des positions de la Direction locale sur l’application stricte du décret 82-451, s’éloignant très volontairement d’un dialogue social de qualité.

Il est surprenant que notre direction locale qui méconnaît des principes élémentaires de droit ( la notion de quorum par exemple) se découvre maintenant des velléités procédurières.

Elle oublie cependant que depuis le décret de 1982, il a coulé de l’eau sous les ponts.

Depuis, des instructions et notes de services ont vu le jour, une charte sur les bonnes pratiques du dialogue social a été négociée avec les organisations syndicales, sans oublier les us et coutumes nationales et départementales.

Notre direction locale , en matière de dialogue social, a donc pris semble-t-il un retard de plus de 27 ans et se marginalise dans les manières de procéder.

Dommage qu’il n’en soit pas de même en ce qui concerne le nombre de suppression d’emplois et de trésoreries.

Nul doute que le rappel au droit et aux règles fait par la CGT lors de la CAP du 26 Novembre dernier n’est pour rien dans cette régression.

Vos élus CGT de catégories B et C


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