La CAP locale était convoquée pour statuer sur deux catégories de mouvement de personnels :
mutations internes au département et arrivées dans le département ;
affectations dans les SIP d’Amboise et Loches.
1- MUTATIONS INTERNES ET ARRIVEES AU 1ER AVRIL 2009
Les agents de catégorie B mutés sont les suivants :
Ghislaine ARIKA-COISSAC : de l’ERD à TBO
Jacqueline BASOFSKI : de TG-Rec Impôts à Tours Municipale
Marylène MARCOS : de TBO à TG-Rec Impôts
Valérie MIGEON : de la Paierie Déptale à Tours Impôts.
Les nouveaux arrivants sont affectés ainsi :
Florence BURON (vient de l’Isère) : Ligueil
Sylvie MALLET (vient du Loir et Cher) : Paierie Départementale.
Votes :
CFTC - FO : Pour
CGT : Abstention
| La CGT s’abstient car elle regrette que des demandes très anciennes (de 2005) ne puissent toujours pas être satisfaites. |
1- MUTATIONS INTERNES ET ARRIVEES AU 1ER AVRIL 2009
Les agents de catégorie C mutés sont les suivants :
Céline Ciavaldini : de Montbazon à l’ERD
Bénédicte Fouquet : du CHU à TG rec Impôts
Jean-Marc Gez : de TPM au CHU
Marie-France Girard : de Ligueil à TP Touraine du sud
Marie-Héléne Guinebert : de TP Tours à Tours Sud
Marie-Christine Thommereau : d’Azay-le-Rideau à Pairie
Laurence Martineau : Pensions à Liaisons Rémunérations
Les nouveaux arrivants sont affectés ainsi :
Patrice Francois ( Yonne ) : TBO
Pascal Rousselat ( Hauts de Seine ) : Azay-le-Rideau
Votes :
CGT - CFTC - FO : Pour
| La CGT a voté pour avec une réserve pour une demande non satisfaite. |
2- AFFECTATIONS EN SIP AU 1ER AVRIL 2009
La CAP se prononce sur "la constatation de l’affectation des personnels dans les SIP".
Deux SIP (Service des Impôts des Particuliers) sont créés en Indre-et-Loire au 1er avril 2009 : à Amboise et Loches.
Pour chacun, le SIP est installé dans les locaux de l’ex-DGI.
Les agents exerçant la fonction de recouvrement suivent leur mission.
Pour la catégorie B :
A Loches, un agent est concerné : Mme Claudie CHENUAT.
Votes :
CFTC - FO : Abstention
CGT : Contre
Pour la catégorie C
A Loches, un agent est concerné : Mme Francoise Vieville
A Amboise, deux agents sont concernés : Mme Catherine Denoux et Mr Fabrice Michaud
Votes :
CGT - CFTC et FO : Contre
La CGT vote contre pour plusieurs raisons :
la CGT s’oppose à la fusion telle qu’elle est mise en place au niveau national comme au niveau local ;
la CGT déplore la mauvaise qualité du dialogue social ;
manque de transparence dans l’affectation des agents ;
ces affectations étaient initialement prévues sur la base du volontariat (présentation de la fusion en 2007). Pourtant, l’administration affecte d’office les agents affectés au recouvrement. |
Vos représentants en CAP locale de catégorie B : France URGON, Elisabeth JENSCH, Laurence TANGHE, Laurence FAUCOMPRE, Christophe MOREAU, Martine BELANGER.
Vos représentants en CAP locale de catégorie C : Sylvie Habault, Nathalie Azévédo, Anthony Blanc et Fabrice Marchenoir
