1 - Tableaux d’avancement

La CAP du mardi 14 avril 2009 avait pour ordre du jour l’examen des listes des agents concernés par une inscription sur le tableau d’avancement au grade supérieur, avec effet au 01/01/2009.
Rappel : les critères pour les inscriptions aux tableaux d’avancement (catégories B et C).
* pour la catégorie C : agent d’administration principal de 2ème classe et agent d’administration principal de 1ère classe ;

* pour la catégorie B : contrôleur de 1ère classe.

Le classement établi par la CAP locale sera soumis ensuite à la CAP centrale, qui déterminera le nombre définitif de promus.

 Agents d’administration principaux de 2ème classe : 8 agents avaient vocation à figurer sur la liste ; 6 agents ont été classés cette année.

RANG	- NOM DE L’AGENT
1	Sabrina GERARD-HUET
2	Yann LE GUIASTRENNEC
3	Céline CIAVALDINI
4	Nathalie ALINE
5	Emmanuel CHAPRON
6	Sylvie LANTIAT-LESPERANCE

Votes :

CGT : contre (voir un peu plus bas : *Pourquoi la CGT vote CONTRE les tableaux d’avancement ? ).

FO et CFTC : pour

Agents d’administration principaux de 1ère classe : 42 agents avaient vocation à figurer sur la liste ; 15 agents ont été classés.

RANG	- NOM DE L’AGENT
1	Danielle VALLIN
2	Michel BOUCHENOIRE
3	Geneviève MERLOT
4	Annie BEGUE
5	Edith MILLET
6	Véronique SERVANT
7	Sylvie AUSSOURD
8	Chantal PENA
9	Geneviève LABOURIER
10	Laurence BECQUIGNON
11	Isabelle MENDES
12	Nathalie AZEVEDO
13	Eric LOJABERRY
14	Sophie LEGRAS
15	Dominique JAHAN

Votes :
CGT : contre
FO, CFTC : pour

* Pourquoi la CGT vote CONTRE les tableaux d’avancement ? Sans remettre en cause la qualité professionnelle des collègues inscrits sur ces tableaux, nous votons contre le principe du tableau d’avancement car il utilise le 2ème critère lié aux écarts de notes. Nous revendiquons la suppression des grades non fonctionnels et demandons un déroulement de carrière linéaire avec la seule prise en compte de l’ancienneté au sein des catégories. De plus, la déconcentration de gestion entraîne une inégalité de traitement en fonction du département auquel appartient l’agent.

 Contrôleurs de 1ère classe : 17 agents avaient vocation à figurer sur la liste ; 6 agents ont été classés.

RANG	- NOM DE L’AGENT
1	Maryse DEPRIL
2	Jean-Luc MEUNIER
3	Didier DARNIGE
4	Francine LEBOEUF
5	Chantal BALLAND
6	Martine COUDRAY

Votes :
CGT : refus de vote
FO et CFTC : pour

La CGT a refusé de voter car lors du groupe de travail du 25 mars 2009 avec les organisations syndicales nationales, la DGFIP a évoqué les fléchages de fin de carrière (promotion automatique des 58 ans et plus) pour les tableaux de passage au grade de contrôleur Principal. Notre direction locale a étendu cette mesure au tableau de passage au grade de contrôleur 1ère classe, ce sans aucune concertation avec les instances représentatives. Nous dénonçons ce déni de dialogue social et le manque de considération porté aux élus. Nous ne pouvons donc nous exprimer sur des classements établis selon de nouvelles règles non soumises aux organisations syndicales.

2- Questions diverses

 GIPA et avancement :
Lors d’une précédente commission, la CGT avait émis des doutes sur le bénéfice réel de l’avancement pour un agent en fin de carrière. En effet, cet avancement n’accorde que de 2 à 4 points d’indice alors que l’agent aurait parfois pu bénéficier de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat).
La direction a précisé qu’un agent peut demander par écrit à ne pas figurer sur le tableau d’avancement. Le courrier doit parvenir au service RH avant la tenue de la CAP locale.
A l’avenir, les agents concernés seront consultés sur leur choix.

 Effectifs des techniciens B au Département Informatique :
La CGT a interpelé la direction sur la situation alarmante des effectifs de programmeurs et de pupitreurs B au DIT (-5 sur un effectif de 25). La direction indique que c’est une préoccupation importante du TPG.

Vos élus en catégorie C :
Nathalie Azevedo, Fabrice Marchenoir, Anthony Blanc.
Vos élus en catégorie B :
France Urgon, Martine Bélanger, Christophe Moreau, Laurence Tanghe.