Catégorie C

Les élus de catégorie C avaient à étudier deux recours en notation présentés par des agents du département.

La CGT s’étonne de la faible proportion du nombre des recours par rapport au mécontentement exprimé après les campagnes de notation.

La provision en mois pour cette année est de 3 fois 1 mois.

Cette provision sera intégralement reportée en 2009 car les deux dossiers étudiés n’ont pas fait l’objet d’un relèvement de note.

Votes :
CGT : contre
FO et CFTC : abstention

La CGT a voté contre ces deux décisions estimant que ces recours étaient fondés.

Pour la CGT, les élus de catégorie C :
Sylvie Habault ; Anthony Blanc ; Fabrice Marchenoir

Catégorie B

Pour la catégorie B, 6 recours étaient à étudier.

La provision en mois pour cette année était, comme pour la catégorie C, de 3 fois 1 mois.

Ainsi, il est clairement dit que la CAP locale ne pourra pas attribuer de bonification de 3 mois. C’est pourtant ce que demandaient 2 agents sur 6.

Les représentants du personnel ont pu consulter, pour les agents concernés :
 les 3 dernières feuilles de notation,
 la lettre de recours,
 et le rapport du chef de service, demandé par la direction en réponse au recours, et où il justifie sa manière de noter l’agent. Ce rapport sert alors d’argumentaire pour la direction lors de la CAP locale.

 Cas n°1, noté +0,01 : demande de relèvement de note et modifications du tableau synoptique.
Proposition de la direction : pas de changement de note ; déplacement de 2 croix de la colonne "Bien" vers la colonne "Très Bien".
Votes :
CGT et CFTC : Contre
FO : Pour

 Cas n°2, noté +0,01 : demande de relèvement de note, et modification de l’appréciation.
Proposition de la direction : +0,02 ; pas de modification d’appréciation.
Votes :
CGT : Contre
FO et CFTC : Pour
Il est surprenant de constater que pour ce cas précis uniquement, la direction prend une décision en contradiction avec le rapport du chef de poste.

 Cas n°3, noté +0,01 : demande de relèvement de note à +0,06
Proposition de la direction : +0,02
Votes :
CGT : Contre
FO et CFTC : Pour

 Cas n°4, noté +0,01 : demande de relèvement de note à +0,06 et modification de l’appréciation
Proposition de la direction : +0,02 ; pas de modification d’appréciation.
Votes :
CGT : Contre
FO et CFTC : Pour

 Cas n°5, noté +0,00 : demande de relèvement de note
Proposition de la direction : Rien
Votes :
CGT : Contre
FO et CFTC : Abstention

 Cas n°6, noté 0,00 : demande de relèvement de note
Proposition de la direction : Rien
Votes :
CGT : Contre
FO et CFTC : Abstention

D’une manière générale, la CGT a décidé de voter contre les décisions qui ne correspondaient pas exactement aux attentes des agents, pour plusieurs raisons :  ce qui est proposé par l’administration locale est de toute façon acquis pour l’agent : le vote "contre" n’a pas d’incidence néfaste pour l’agent.  dès lors, en tant que représentants des agents , il nous paraît important de respecter leur choix : si un agent estime qu’il mérite +0,06 nous votons contre toutes les autres décisions.  l’agent peut ensuite effectuer un recours en CAP Centrale : si les représentants du personnel en CAP Locale ont accepté la décision de la direction locale, le recours en Central est alors fortement compromis.  bien évidemment, si la direction locale accordait ce que l’agent demande, la CGT voterait POUR ! Mais dans les cas présents, seul le vote contre est utile aux agents !!

Les personnes ayant effectué un recours seront notifiées personnellement de la décision de la CAP Locale.
Ils devront alors intervenir sur leur feuille de notation dans EDEN, et la signer électroniquement.
A partir de ce moment, ils auront 2 mois pour effectuer leur recours en CAP Centrale.

Pour la CGT, les élus de catégorie B :
France Urgon ; Elisabeth Jensch ; Laurence Tanghe ; Laurence Faucompré ; Christophe Moreau ; Martine Bélanger