Catégorie C

Les élus de catégorie C avaient à étudier trois recours en notation présentés par des agents du département. Un des dossiers n’a pu être étudié car l’agent ne demandait pas le relèvement de la note chiffrée.

La CGT s’étonne de la faible proportion du nombre des recours par rapport au mécontentement exprimé après les campagnes de notation.

La provision en mois pour cette année est de 3 fois 1 mois.

Cette provision sera intégralement reportée en 2009 car les deux dossiers étudiés n’ont pas fait l’objet d’un relèvement de note.

Pour chaque cas, l’avis de la CAP locale a été demandé concernant la satisfaction de la demande de l’agent.

Votes :
CGT, FO et CFTC :Favorable
Administration : Dévavorable

Pour la CGT, les élus de catégorie C :
Sylvie Habault ; Anthony Blanc ; Fabrice Marchenoir ; Jacques Verseil

Catégorie B

Pour la catégorie B, 4 recours étaient à étudier.

La provision en mois pour cette année était de 5 fois 1 mois :
 2 mois non consommés en 2008, même après les recours en CAP locale ;
 3 mois mis en réserve par la direction en 2009, en prévision des recours.

La CAP locale ne peut pas attribuer de bonification de 3 mois.

Les représentants du personnel ont pu consulter, pour les agents concernés :
 le dossier de l’agent dans l’application EDEN.
 la lettre de recours écrite par l’agent,
 et le rapport du chef de service, demandé par la direction en réponse au recours, où il justifie sa manière de noter l’agent. Ce rapport sert d’argumentaire pour la direction lors de la CAP locale.

D’une manière générale, les élus en CAP locale regrettent le manque de lisibilité sur les critères appliqués par l’administration :
 harmonisation (répartition du capital mois) entre les services et les postes ;
 rotation entre les agents d’un même service.
Il est très difficile pour vos élus d’argumenter alors que la direction avance des chiffres impossibles à vérifier.

Pour chaque cas, l’avis de la CAP locale a été demandé concernant la satisfaction de la demande de l’agent.

 Cas n°1, noté +0,02 : demande de relèvement de note à +0,06
Votes :
CGT, FO, CFTC : Favorable
Administration : Dévavorable

 Cas n°2, noté +0,02 : demande de relèvement de note à +0,06
Votes :
CGT, FO, CFTC : Favorable
Administration : Dévavorable

 Cas n°3, noté +0,01 : demande de relèvement de note
Vote sur un relèvement à +0,02 :
CGT, FO, CFTC : Favorable
Administration : Favorable

 Cas n°4, noté +0,01 : demande de relèvement de note à +0,06
CGT, FO, CFTC : Favorable
Administration : Dévavorable

Les personnes ayant effectué un recours seront notifiées personnellement de la décision de la CAP Locale.
Ils devront alors intervenir sur leur feuille de notation dans EDEN, et la signer électroniquement.
A partir de ce moment, ils auront 2 mois pour effectuer leur recours en CAP Centrale.

Pour la CGT, les élus de catégorie B :
France Urgon ; Elisabeth Jensch ; Laurence Tanghe ; Christophe Moreau
Expert pour la CGT : Régis Dabouis