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Publié le 29 juin 2005

Cptes-rendus C.A.P.L. A/B/C : recours en note du 28/06/2005

Des remarques pour l’ensemble des C.A.P.L. de recours :

- Irrecevable...Inadmissible...

... des C.A.P.L. sans règles précises définies par la D.G.C.P. ( possibilité ou impossibilité , entre autres choses d’intervenir sur le tableau synoptique ?...sans réponse de M.GROSSKOPF (T.P.G., sous directeur des Ressources Humaines ) cela donne au niveau local... « on attend une réponse »...et en attente « mais sans savoir », on tient les C.A.P.L. quand même, en préjugeant de l’impossibilité de revoir, dans le cadre des recours, les tableaux ! ! ! ).

Ainsi, la modification du tableau synoptique a été d’emblée écartée des compétences des CAP.

- Honte aux élus du personnel (F.O. et C.F.T.C.) particulièrement en C.A.P.L. de B, qui n’ont soutenu aucun recours, sans aucune explication ni motivation lors de la C.A.P.L. ( 33 dossiers présentés) et ont toujours voté contre ou se sont abstenus pour l’ensemble des dossiers examinés ! ! !

- 9 mois de disponibles à redistribuer...1 seul mois attribué...notre Direction locale joue à l’écureuil et pense placer son épargne EKM (enveloppe capital mois) et la retrouver l’an prochain...mais rien n’est moins sûr...et comme Perrette et le pot au lait...elle risque (plutôt les agents) de tout perdre ! ! !

- Après le report des C.A.P.L....la semaine ayant porté conseil...toutes les demandes ont été jugées recevables (à l’exception d’un « hors délai ») et présentées en commissions de B et C

- La CGT a demandé que soit connue la dotation en capital/mois répartie par postes et services. Et ce pour une plus grande transparence : refus de la direction de cibler précisément la dotation mais accord pour transmettre les dotations des différentes commissions d’harmonisation.

- La C.G.T. a proposé l’envoi d’un accusé de réception à chaque agent ayant déposé un recours....même si l’instruction ne le prévoit pas... rien ne l’empêche ...à suivre

- A noter qu’un poste, qui, pour ne pas le nommer, nous appellerons « L »..., a fait l’objet de 100% de recours des agents du poste...il y aurait bien un petit problème !

- A noter encore, la confusion fréquente des notateurs, entre grade et corps...

- Enfin, suite aux recours déposés par les agents, les chefs de postes et de services ont été sollicités par la Direction sur la possibilité d’augmenter les notes attribuées, à bon entendeur...salut ! ! !

17 recours ont été soumis à la CAP n°2, catégorie B.

- 7 recours contre la réforme « recours dits de principe ».

- 10 recours dont les notes et les appréciations ont été maintenues, hormis un dossier pour lequel la Direction a modifié « très très diplomatiquement » l’appréciation du notateur final.

La CGT a voté contre les positions de la direction, les demandes des agents étant toutes justifiées.

19 recours dont 1 irrecevable (car reçu hors délai) ont été soumis à la C.A.P. n°3, catégorie C :

- 5 recours contre la réforme « recours dits de principe ».

- 12 recours dont les notes et les appréciations ont été maintenues , hormis un agent qui a obtenu 1 mois de bonification sans modification des appréciations ( sur ce cas, la C.G.T. a demandé deux votes, un sur la note et un sur l’appréciation ; Administration, C.F.T.C. et F.O. se sont prononcés pour le maintien de l’appréciation et l’augmentation de la note et la C.G.T. pour l’augmentation de la note et la révision des appréciations).
Pour les onze autres dossiers, la CGT a voté contre les propositions de la direction, les demandes des agents étant toutes justifiées.

1 recours a été soumis en C.A.P.L., catégorie A :

Administration : vote pour le maintien
CFTC et C.G.T. pour la révision de note

En pièce jointe, bilan quantitatif campagne de notation 2005 :

cat. B et C

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