L’ensemble des élus demande le maintien ou la reconvocation rapide des C.A.P. Locales, seule garantie des agents en terme de mutation ?

Parce qu’il convient de pouvoir examiner l’ensemble des demandes internes au département des agents désireux d’être mutés en y intégrant les critères de priorité (ancienneté ?) dans la transparence

Parce que l’abandon, le transfert de missions ( C.N.P., Liaison-recouvrement ?), le repérimétrage de postes ruraux vont conduire à des redéploiements de personnel qui doivent être examinés autrement que dans l’arbitraire d’un bureau de Direction où toutes les demandes des agents ne seront peut-être pas satisfaites et les promesses tenues

Sans tenue de C.A.P., les mouvements qui relevaient de l’urgence et qui ont eu lieu, ne seront pas régularisés

Sans C.A.P., la " porte sera ouverte " à la multiplication de mouvements " hors " mutations sans " causes réelles et sérieuses " !

LETTRE ADRESSÉE AU T.P.G. par la C.G.T. et F.O.
le 30 10 2003

SNT FO 37 SNT CGT 37Monsieur le Président des C.A.P.L. n°2 et 3

Le 21/10/2003 vous nous avez informés de l’annulation de la tenue des commissions paritaires locales prévues le 7 novembre 2003 en l’absence, d’une part, d’arrivée et départ d’agents sur le département, et d’autre part de la méconnaissance des prochains effets de l’ORE .

Si la situation de l’emploi est à un niveau qui devient catastrophique pour le bon accomplissement des missions du TRESOR en Indre et Loire, que seule l’arrivée de nouveaux agents pourrait atténuer, il n’en reste pas moins, qu’à titre interne des agents souhaitent une mutation et que d’autres ont connu des mouvements hors C.A.P. qu’il convient de régulariser. Ce sont les raisons pour lesquelles, l’ensemble des élus en C.A.P. n°2 et 3 demande le maintien des C.A.P. prévues initialement le 7 novembre et, dans la négative, demande leur convocation dans les quinze jours comme les textes le prévoient.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.