Motion

Avant d’aborder sur le fond le caractère spécifique de cette C.A.P.L. qui va se tenir, nous tenons à vous faire part de notre mécontentement quant à la transmission tardive des documents et le contenu incomplet de ceux-ci (pour la liste d’aptitude). Concernant le tableau relatif à la liste d’aptitude, nous demandons le retrait de la colonne « motivation » dont la mention entraîne d’une façon très subjective un premier classement. Nous réitérons notre demande de la communication au préalable des C.A.P.L. des propositions qui pourraient être effectuées par l’administration en matière de liste d’aptitude. La C.G.T demande également que l’organisation et la planification de ces C.A.P.L. tiennent compte du volume des dossiers à examiner.

La commission administrative paritaire locale N°2 est donc pour la première fois appelée à sélectionner et classer les agents du département d’Indre et Loire qui vont être proposés à l’inscription sur le tableau d’avancement et à émettre un avis sur ces propositions et classements.

Jusqu’en 2005, la procédure d’avancement de grade était une opération centralisée à l’initiative de la direction générale qui déterminait le nombre de promotions autorisées. Les critères de sélection (note chiffrée, ancienneté, âge) étaient appréciés « mathématiquement » au plan national. Aucun avis n’était demandé aux trésoriers-payeurs généraux.

A partir de cette année et dans la limite du nombre de promotions autorisées sur le département, la déconcentration de la procédure va conduire la direction locale à déterminer elle-même les agents qui pourront être retenus sur les tableaux, et ce, dans le cadre d’un plan de qualification particulièrement insuffisant. Cela ouvre sans conteste la porte à des dérives locales et aux inégalités de traitement entre les collègues et ce dans un contexte salarial où l’avancement constitue pourtant actuellement la seule garantie de progression de revenus pour les agents.

La C.G.T. revendique la suppression des grades de C2 et C1 qui n’ont aucune justification fonctionnelle, accompagnée d’un élargissement de l’amplitude indiciaire actuelle. Dans l’immédiat, la C.G.T. revendique un avancement essentiellement basé sur l’ancienneté (échelon) puis par ancienneté dans l’échelon.

La réforme de la notation et la déconcentration de la procédure d’avancement de grade sont loin de satisfaire les attentes des agents et comportent un risque réel de dérive de la gestion du personnel. Les élus C.G.T. seront donc vigilants à toutes les propositions dérogatoires d’inscription sur tableau d’avancement de la direction locale.

Les élus C.G.T. ont décidé d’émettre un avis défavorable sur ce point porté à l’ordre du jour de la C.A.P.L. n°2.

A Tours le 5 mai 2006, les élus C.G.T.