accueil    |     calendrier    |     nos liens    |     ancien site (archives)    
Elections professionnelles
> 2011
Infos / mails
> vous avez reçu
Humeur ...
> ...ou humour ?
Contacts
> Section 37
> Nos adresses
> Nos élus
Journées...
> ...d’actions
Commissions
> CAP : filière gestion publique
> Comité Technique Local
> Hygiène Sécurité
> Services Sociaux
> Mutuelle
> "Berkaniens"
> commission de veille sociale
> CAP
> CTL
> CHS
Les personnels
> Demandes (mut.)
> Emplois
> Mutations
> Promotions
> Retraites dispo...
> paye/pensions
> congés/absences
> carrières
> notation
infos générales
> en bref
> restructurations
> protection sociale
> Fusion
Se syndiquer...
> Pourquoi ?
Espace des syndiqués
> Réunions CGT37
> Courriers/doc.div
> vous avez reçu
> Questions d’agts
Vous êtes dans la rubrique : > CAP : filière gestion publique
Retour à la rubrique inférieure

Publié le 26 novembre 2009

QUAND L’ ADMINISTRATION S’ ASSEOIT SUR SES TEXTES

Lors de la CAPL locale de contrôleur du 26-nov 2009 ayant pour objet l’affectation d’un agent au SIP de Chinon, la CGT avait décidé de ne pas participer à cette commission .Quand la Direction générale affirme aujourd’hui être à l’écoute des difficultés des agents, particulièrement en matière de conditions de travail , il va falloir qu’elle nous dise enfin quels moyens elle compte se donner pour les améliorer dans un tel contexte.
Il s’agit d’un mouvement imposé aux agents vers une structure qui leur également imposée.

Pour toutes ces raisons, la CGT avait décidé de boycotter cette réunion.

Dans ces conditions, eu égard aux textes qui régissent le fonctionnement des CAP,le Président aurait dû constater en début de séance que le quorum nécessaire à la tenue de la CAP n’étant pas atteint , la tenue de celle-ci ne pouvait avoir lieu.

Que nenni, en totale non-respect du règlement, le Président a débuté la séance.

La CGT est intervenue en cours de séance pour lui indiquer cet état de fait ,et après une suspension de séance ,est apparu comme par enchantement, un représentant du syndicat FO supplémentaire ,soit, vingt-cinq minutes après le début de la CAP.

La CGT dénonce ces manquements graves à la bonne tenue des commissions paritaires et du non-respect de la représentativité syndicale.

La CGT n’est pas procédurière mais veille uniquement au bon respect des règles de gestion concernant les droits des agents et des organisations qui les représentent.

Si notre direction locale s’ affranchit de ces règles ,la CGT entend bien faire respecter quant à elle son droit et les droits de tous nos collègues.

La déclaration liminaire de la CGT dans le document suivant


site sous Spip | Apache | php | MySQL, SNT-CGT 1999-2022.