Compte rendu de la CAP locale d’affectation des inspecteurs Gestion publique au 1/03/2012 (CAP du 4/01/2012)

Suite à la CAPC du 8/12/2011, un départ du département a été acté pour le 1er mars. Trois emplois ont été déclarés vacants pour cette CAPL :

 adjoint à la Trésorerie de Tours Banlieue Ouest (départ à la retraite le 1/07/2011)

 évaluateur au service des Domaines

 chargé de mission à la division « secteur public local et expertise économique »

Par ailleurs, deux affectations d’agents venant de l’extérieur ont été prononcées par la CAPC sur des emplois non comptables pour le 1er mars.

Dans un premier temps, la CAPL a examiné les demandes de mutation interne des inspecteurs en fonction dans le département. Trois vacances d’emplois étant déclarées pour deux apports, un choix prioritaire a été fait pour allouer des moyens humains : les postes d’adjoint à la Trésorerie de Tours Banlieue Ouest et d’évaluateur au service des Domaines ont été privilégiés – au regard des charges de travail et des responsabilités – par rapport à celui de la division « secteur public local », division renforcée l’an dernier.

Suite à l’examen des demandes de mutation déposées, les affectations suivantes ont été prononcées pour le 1/03/2012

Nom de l’agent	Affectation actuelle	Nouvelle affectation
MIHOUBI Thierry	DDFIP-liaison rémunération (chef de service)	Évaluateur Domaines
ROUX Joël	Adjoint TP de Loches	DDFIP-liaison rémunération (chef de service)
SAUVAGE Ivan	Adjoint Montbazon	Adjoint Tours Banlieue Ouest

Cinq collègues n’ont pas obtenu satisfaction.

Dans un second temps, les deux collègues arrivant de l’extérieur ont été affectées :

Nom de l’agent	Affectation actuelle	Nouvelle affectation
LEHAUT Chantal	Adjointe TP Poitiers Municipale	Adjointe Montbazon
AKHBARI Sylvie	DRFIP Loiret	Adjointe TP de Loches

La CGT s’est abstenue sur le mouvement, déplorant en particulier qu’alors que la rénovation du dialogue social prévue par les accords de Bercy de 2008 doit voir son application à compter de 2012, tous les éléments d’appréciation nécessaires aux représentants du personnel n’ont pas été livrés avant la tenue de la CAPL.

C’est en effet en séance que la DDFIP a indiqué quels étaient les deux postes priorisés, et quelles étaient les propositions d’affectations.

Le président de la CAPL, Monsieur Grosskopf, a indiqué qu’il ne comptait pas communiquer à l’avance les projets de mouvement, ce qui pour la CGT place les représentants du personnel en situation d’inégalité par rapport à la parité administrative.

Tours, le 4 janvier 2012.

(La délégation CGT était composée de Thierry Durin, élu titulaire)