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Publié le 27 septembre 2005

C.G.T./F.O./C.F.T.C. boycottent le C.T.P.L.

Lettre adressée par la C.G.T. ce jour au Trésorier

TOURS le 27 septembre 2005

Monsieur le Trésorier-Payeur Général
d’Indre et Loire
Monsieur le Trésorier-Payeur Général,

Vous avez convoqué le Comité Technique Paritaire Local ce mardi 27 septembre 2005.

A l’ordre du jour, sont inscrits deux sujets d’importance, la création d’une Trésorerie Principale OPAC de la ville de TOURS et un projet de restructuration - zone nord de Tours.

Dans les deux cas, aucun de ces projets n’a été soumis à un débat préalable en C.T.P.L.

Nous avons bien compris que le CTPL est un organisme consultatif, qui n’émet donc qu’un avis.
Nous avons aussi bien noté, que même en cas d’opposition de l’ensemble de la parité syndicale, votre décision est entérinée.

Malgré ces règles de fonctionnement, nous participons régulièrement à cette instance.

En effet, il s’agit pour nous de mettre en évidence les enjeux posés par l’ordre du jour et les revendications qui en découlent. Le CTPL est donc un lieu d’expression de ces revendications, mais aussi de propositions, car les questions qui y sont traitées font partie du quotidien des services.

Il nous semble aussi, que dans le cadre du paritarisme, vous vous devez, à défaut de vouloir prendre en compte les propositions et les avis des partenaires sociaux, de tout mettre en ?uvre pour que le CTPL soit un lieu où leurs arguments et propositions soient débattus.

Or nous constatons que vous considérez de plus en plus le CTPL comme une chambre d’enregistrement, au mépris de la représentation syndicale.

Comment, en effet, interpréter autrement vos différentes démarches estivales, où les élus concernés, dans le « meilleur des cas », par une rencontre ou un envoi de courrier leur relatant simplement le calendrier des transferts et la date de la fermeture de la Trésorerie, ont été mis devant un fait semblant accompli ?

Comment, encore, interpréter autrement vos différentes démarches estivales, sans qu’aucune concertation n’ait été proposée aux organisations syndicales en amont ?

Comment, enfin, interpréter autrement vos différentes démarches estivales qui s’achèvent sur la mutation du Trésorier Principal de T.B.N. et par la pression exercée sur les agents du poste pour qu’ils déposent une demande de mutation assortie de menaces quant aux mauvais traitements qui pourraient être faits pour les demandes qui arriveraient trop tardivement ?

Le projet de fermeture est donc présenté comme "bouclé".

A l’heure où le gouvernement fait du dialogue social une de ses priorités dans l’administration, la réalité du terrain dément avec force la volonté affichée.

Nous demandons un moratoire sur la restructuration de TOURS banlieue nord, un tel sujet d’intérêt public nécessite un large débat avec tous les acteurs concernés qui n’a pas eu lieu, rend nécessaire la tenue de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics et celle de la Commission Locale Interministérielle de Coordination.

Les personnels et les élus que nous avons rencontrés ne partagent pas votre projet de fermeture. Les courriers des élus, les motions-pétitions des agents en témoignent. Des délibérations vont être prises et des communiqués de presse transmis. D’autres rendez-vous sont en cours. Une rencontre avec le Préfet va avoir lieu cette semaine.

Comment pouvez-vous déclarer à la presse « ....on s’implante plutôt sur l’agglomération tourangelle... » et dans les faits, avancer sur le projet de fermeture de Tours Banlieue nord qui déconsidère les usagers d’une grande partie du nord du département ?

Les prétextes avancés « spécialisations », « faire coller la carte de l’intercommunalité » à celle des trésoreries ne tiennent pas, l’exemple de spécialisation concernant Tours Banlieue sud et Tours Banlieue ouest qui relevaient pour partie de « Tour(s) plus » est éloquent, les quatre communes relevant de la communauté de communes du Vouvrillon n’ont pas non plus, alors que nous étions sollicités en 2002 sur la mise en conformité du périmètre des postes avec les communautés de communes, fait l’objet d’un transfert sur la Trésorerie de Vouvray.

Bien que la création d’une véritable Trésorerie de l’OPAC conservant sa comptabilité dans notre sphère offre une garantie de service public que nous partageons, personne ne peut croire aujourd’hui que Tours Banlieue Nord ne fait pas les frais des conséquences sur la T.P.M. de la création de la T.P. OPAC.

Vous comprendrez donc, que dans ces conditions, les représentants de la CGT ne siègeront pas à ce CTPL. Les représentants F.O. et C.F.T.C. s’associent à cette démarche de boycott.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Trésorier-Payeur Général, à l’assurance de notre considération distinguée.

Les six représentants CGT en C.T.P.L., Fabrice MARCHENOIR, Elisabeth JENSCH France URGON, Catherine BONGARD, Françoise DABOUIS, Marie-Catherine CARRE.


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