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Publié le 2006

C.T.P.L. du 6 février 2006 : Modification du protocole ARTT au service Ressources Humaines :

Motivation de la demande : compte-tenu des changements, tant dans le périmètre des secteurs concernés, que dans les attributions et contraintes des différents services, il est apparu opportun de réexaminer le choix initial datant du 1er Octobre 2001. L’ensemble des agents a voté favorablement cette demande.

Ancienne formule ARTT : 37 H hebdomadaires sur 5 jours.

Nouvelle formule ARTT : 38 H hebdomadaires sur 5 jours à compter du 1er Mars 2006.

Vote

pour : parité admnistrative, F.O. et C.F.T.C.

abstention : C.G.T. (commentaire : loin de déconsidérer la demande des collègues, la C.G.T. revendique toujours les 35h00...)


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