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Publié le 6 mai 2011

Comités Techniques Paritaires du 3 MAI 2011

Ordre du jour du CTPD, pour la filière fiscale :

- Approbation des PV des CTPD du 16/11/10 et des 11 et 13/01/11
- Mise en place des SIP de Tours au 1er/07/11
- Organisation des Services Communs au Centre des Finances Publiques de Tours
- Transfert de l’emploi IDEP2 du SIP-SIE d’Amboise à Tours
- Mise en place des DISI au 1er/09/11

Ordre du jour du CTPL, pour la filière gestion publique :

- DISI : présentation par M. Bellanger Thierry
- Création des Services des Impôts des Particuliers de Tours, pour avis
- Transfert d’emplois de la Trésorerie de Tours vers les SIP, pour avis
- Rapport d’activité 2010, pour avis
- Bilan de formation 2010, pour avis
- Implantation d’un emploi d’inspecteur à la Trésorerie de Tours Sud

Deux sujets communs expliquent cette journée : mise en place des 4 SIP au Champ Girault avec transfert d’emplois (pour la filière publique), la création des DISI.

I- Le principal objet pour avis de ce comité est la mise en place des 4 SIP de TOURS au 1 er juillet 2011

FUSION… avec la création des 4 SIP de Tours

La direction justifie cette réforme de structure par l’intérêt de la création de l’interlocuteur fiscal unique qui simplifierait les démarches des contribuables. Elle manifeste un satisfecit pour les SIP d’Amboise, Chinon et Loches alors qu’aucune enquête d’opinion n’a été réalisée sur le sujet.

La CGT a dénoncé cette vision des choses en affirmant à nouveau que cette réforme sert surtout à supprimer des emplois dans le cadre de la RGPP.

Comme à l’accoutumée, un dialogue de sourds s’est engagé : la DSF arguant du bien fondé de sa réforme et la CGT mettant en cause les modalités de cette réforme.

La direction assure que chaque agent gardera son « métier » sauf les agents de l’accueil dit « généraliste » à qui sera demandé un effort important et une grande polyvalence. Cet accueil rattaché au SIP de Tours-Est sera dénommé « Services Communs » et assurera les tâches suivantes

- pour les 4 SIP : réception physique de premier niveau, téléphonique

- pour l’ensemble des services : standard, courrier, gestion du site

A sa tête, un cadre A+ sera nommé pour assurer les missions d’animation et de pilotage.

Et où la CGT observe les limites de l’organisation : un poste a été implanté par la filière fiscale rattaché à l’accueil (pris sur l’effectif Direction) pour la gestion matérielle du site. Pour la CGT c’est une aberration car cette fonction doit être rattachée à la mission logistique située elle Bd Béranger !

La direction évacue les questions des services publics en zone rurale alors même que la création des SIP s’inscrit dans la droite ligne de cette problématique.

Monsieur Grosskopf affirme « Notre administration sera encore meilleure quand il y aura encore moins de gens qui s’y déplaceront ».Cette remarque, symptomatique de la philosophie de casse du service public, nous laisse pantois...........

Chaque SIP n’aura qu’un seul et même numéro de téléphone. Par la suite, c’est le pool téléphonique qui basculera les appels vers les secteurs d’assiette ou le service de recouvrement en fonction des questions généralistes ou spécialisées.

La CGT a posé les questions suivantes :

- Si les travaux seront achevés le 1 er juillet 2011 ? Aucune date certaine ne nous a été donnée.

- Où seront placées les équipes de renfort, étant donné le peu de place restante ? La réponse apportée reste floue alors qu’elle est cruciale lorsque le renfort vient en surnuméraire des effectifs : micro-portable, installation dans les secteurs, dans les boxes de l’accueil, ..........

- Quel est le coût des modifications apportées au projet initial ? Pas de réponse.
Par contre, M Grosskopf félicite les OS pour leurs interventions, qui ont permis de rectifier certaines erreurs d’appréciation de la direction quant au suivi des travaux.

A ce sujet, nous avons attiré l’attention sur le fait que le CHS n’a pas à financer dans le futur les travaux concernant la création des SIP. La direction ne garantit rien, estimant que la frontière est floue entre le rôle des directions et celui des CHS (propos en contradiction avec ceux tenus lors du groupe de travail du 28/4/11) !...

Afin de sécuriser le site, l’accès aux étages sera limité. La CGT a soulevé le risque encouru par les collègues de l’accueil face à des usagers « énervés » par une attente excessive. Mais le principal danger réside dans la polyvalence imposée.

La CGT reste très réservée sur le sort de nos collègues « nomades » de l’accueil qui se retrouveront sans véritable poste ou espace de travail.
En effet, la direction a suivi les conseils d’un ergonome et opté malgré les remarques exposées par les collègues et les syndicats pour la « nomadisation » des agents de l’accueil, jugeant inutile la nécessité d’un espace qui leur serait dédié.

Compte tenu du but non avoué de la réforme et de ses modalités de mise en place, la CGT Finances Publiques a voté contre.

La CGT a voté contre car la fusion a été imposée aux agents malgré leur opposition exprimée par d’importants mouvements de grève

La CGT a voté contre car elle réfute le prétexte d’un meilleur service à l’usager. La CGT attend la démonstration de cette amélioration.

La CGT a voté contre car elle dénonce le cadre de la RGPP n’ayant qu’un seul objectif la destruction massive d’emplois.

La CGT a été présente auprès des collègues de la trésorerie de Tours pour porter leurs inquiétudes, leurs revendications évitant ainsi une situation détestable (mauvaises installations, mauvais équipements…) car sans sa vigilance, ses alertes, le dialogue social n’aurait pas été le même.

Nouvelle organisation de la filière informatique : création de 9 DISI au 1 er septembre 2011

ON FUSIONNE MAIS ON DETACHE …. L INFORMATIQUE NE FERA PLUS PARTIE INTEGRANTE DE NOS FILIERES PAR LA CREATION DES DISI (Direction Interrégionale des Services Informatiques)

Présentation par Thierry Bellanger , préfigurateur et futur responsable de la DISI OUEST (Direction Interrégionale des Services Informatiques de l’Ouest), dont dépendra le département d’Indre-et- Loire.

L’heure est une nouvelle fois à la centralisation pour mieux permettre un volume de suppressions d’emplois élevé ! M Bellanger prétend que l’intérêt principal est d’améliorer le pilotage (les 9 DISI regroupent les 17 CSI et 32 DIT). Or, l’incompréhension sur la nature du pilotage assigné à la DISI (liens DISI, ESI, Centrale...) demeure, d’autant qu’il n’existe aucun schéma directeur informatique.

Il vante cette réforme par une meilleure homogénéité, une harmonisation de l’assistance de proximité, et aucune déperdition des métiers.

La CGT proteste en affirmant qu’il s’agit d’une énième réforme menée au pas de charge, dans la précipitation. La date du 1er septembre n’est pas neutre : il s’agissait d’agir avant les élections professionnelles de l’automne. Quand M. Bellanger parle d’autonomie et de dialogue social, la CGT affirme que les agents sont contraints et forcés, que les contraintes budgétaires l’ont emporté une fois de plus. M. Bellanger avoue à demi-mots que, pendant une période transitoire d’une durée indéterminée, pour le volet du dialogue social et de la gestion du personnel (CHSS, représentativité syndicale...etc), tout est à construire à cause de l’éloignement géographique.

La réunion se termine sur la paie des agents à compter du 1er septembre 2011 : 1700 agents des DIT doivent être intégrés dans Agora ! Mission impossible ! Donc, ces agents continueront à être payés par la DDFIP jusqu’à début 2012.

La CGT a remis à M. Bellanger son tract revendicatif élaboré collectivement par les collègues du centre informatique de Tours.

A l’ordre du jour pour la filière gestion publique : Rapport d’activité 2010

Ce rapport est il nécessaire, doit on continuer à l’élaborer ? Questions en suspend pour l’avenir (on attendra les directives de la DGFIP). Pour l’heure il y a obligation de le faire.
Celui de 2010 avait pour cadre la fusion avec la création de SIP, du pôle recouvrement spécialisé (PRS), harmonisation des statuts, règles de vie commune, création du Centre de Gestion des Retraites (CGR), les vagues 4 et 5 de Chorus, l’autonomie financière de l’université de Tours.

Côté performance, les résultats sont en progression malgré les difficultés de gestion. Grâce aux 11 critères atteints, la prime d’intéressement sera attribuée, d’un montant brut de 150 € (base modulable selon la situation de chaque agent !).
La CGT ne revendique pas de prime de ce genre mais une évolution significative des salaires. Elle rappelle cependant que cette prime n’a pas bougé depuis 2008 ! (voir article CGT du 27/4/11).

Vote : la CGT s’est abstenue

Autre sujet à l’ordre du jour pour la filière gestion publique : bilan de la formation

La formation fait l’objet d’une grande attention. Sa qualité est encore reconnue par tous : formations, formateurs…

La préparation aux concours est une partie conséquente et toujours appréciable.

La formation est appelée à évoluer par de nouveaux et multiples outils de gestion. Avec la fusion, il y aura des difficultés, des challenges à relever.

La CGT a demandé quel est le retour en emplois de la formation ? L’absence est elle quantifiée autant celle des “ élèves ” que celle des formateurs ?

Dans la moulinette de l’ORE on a bien des difficultés à obtenir un chiffrage en emplois.Avec les suppressions d’emplois, il faudra des agents plus efficaces donc parfaitement formés (avec la formation continue). Il est très important de planifier les demandes d’actions.

Vote : la CGT a voté pour

Pour information, pour la filière gestion publique : implantation d’un emploi A à la trésorerie de Tours Sud

La gestion des amendes y serait elle pour quelque chose ?
Tours Sud qui aux dires de la direction est une véritable “ anomalie ”, verra donc un poste d’adjoint s’ajouter à l’existant.

Le bureau dédié devrait être celui qu’occupe actuellement le service comptabilité. Lorsque les agents travaillent dans des conditions “ confortables ”, la direction se charge vite de récupérer les m2 dits de “ confort ”.

L’emploi sera déclaré vacant.

En questions diverses, les syndicats ont déploré le choix fait d’autorité par la directrice des services fiscaux de ne pas tenir de permanences dans les trésoreries pour cette campagne de déclarations.

la CGT a alerté la Direction locale sur la dégradation des conditions de travail que subissent de plein fouet les agents dans l’exercice de leurs missions notamment face à des usagers de plus en plus mécontents ( agression de deux collègues à la trésorerie du TAMPON à la REUNION ).

Pour la CGT, vos représentants et experts : Geneviève Bouland, Sylvain Gessier, Ronan Le Nezet, France Urgon, Bertrand Ferre, Pierrick Hamon, Elisabeth Jensch, Régis Dabouis, Martine Belanger.

Pour des raisons de sécurité, les plans des SIP ne sont pas mis en ligne mais sont consultables auprès des militants de la CGT.


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