Un C.T.P.L. estival et brûlant :

Une annonce de fermeture de la Trésorerie de T.B.Nord, de "l’antenne" de Montrésor, se profile celle de l’Ile Bouchard (chef de poste non remplacé), une fusion TP1/T.P.2...

Contrat de performance...si objectif atteint...150 euros par agent (sauf pour ceux qui ne contribueraient pas à l’atteinte de ces objectifs "agents malades", "mal notés" ?!)

...La rentrée s’annonce décidément bien mouvementée !

La C.G.T. organisera dès septembre des heures d’info.

CTPL DU 11/7/05

A l’ordre du jour :

pour avis

* Emplois - Redéploiement départemental

* Rapport sur l’activité des services d’Indre et Loire 2004

* Modification des Horaires d’ouverture au Public - Antenne de Montrésor

* Mise en place des horaires variables à la Trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre

Pour information :

* Exécution du budget 2005 - Point d’étape :

budget de fonctionnement et d’investissement

budget ressources humaines

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  Emplois - Redéploiement départemental

-1 emploi (B) à la liaison-recouvrement
et + 1 emploi (B) service Recouvrement

Votes : FO et CFTC pour ; CGT contre.

Motivation de l’administration :

La liaison rec a vocation à disparaître. Pour le DI il n’y a plus d’exploitation, donc moins de travail ; la création du CEL (Lille) diminue les tâches, la mensu sera gérée intégralement par Lyon, d’ailleurs l’expérimentation sur 3 "gros" départements est déjà une réussite... Donc il ne restera à ce service que le suivi de Strasbourg et une assistance aux utilisateurs de la région. Ce sera une cellule spécifique . Le changement se fera en douceur, dans la concertation sociale (Ouf...nous voilà rassurés...non, pas vraiment !)

Ce redéploiement est à effet immédiat.

Notre commentaire :

On anticipe là, la disparition d’un service... et il y a encore du travail. Ce redéploiement répond à la logique d’une réforme que syndicats et personnel contestent.

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  Rapport d’activité

Quelques chiffres :

* O.R.E. :

suppressions d’emplois

Au titre de 2004, 13 suppressions d’emplois

Au titre de 2005, 14 suppressions d’emplois

* Effectifs : au 31 décembre 2004, les services comptaient 578 agents titulaires et 28 agents contractuels de droit public ("berkaniens")

Catégorie A : 88

Catégorie B : 213

Catégorie C : 277

148 agents bénéficiaient d’un temps partiel et 22 étaient en C.P.A.

229 contrats d’embauche de courte durée (vacataires) ont été signés.

* Formation :

4,26 jours de formation par agent (contre 4,49 en 2003)

* Budget globalisé des services (fonctionnement, équipement et personnes) : 27,8 millions d’euros

* Recettes encaissées :
Trésor public = 1,115 milliards d’euros
Réseaux Fiscaux et Douaniers = 0,829 milliard d’euros

* Dépenses payées (au titre de l’activité des services d’Indre et Loire et de l’exécution d’opérations pour le compte d’autres départements) : 4,43 milliards d’euros

* Budget du Secteur Public Local : 3,5 milliards d’euros pour 1.425 budgets

Votes : FO - CFTC pour ; CGT : abs.

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 Modification des horaires d’ouverture de Montrésor

Cette modification est demandée par le chef de poste de Loches qui n’a plus de "chef d’antenne" pour Montrésor, Laurent COURAUD ayant été nommé Tuteur HELIOS le 1 mai 2005 sans être remplacé.

Le poste sera donc fermé au public le vendredi...avant liquidation totale !

* Intervention de la Cgt : Tout a été mis en oeuvre pour préparer la fermeture définitive du poste (transfert de missions sur Loches, pas de remplacement du chef de poste, dénomination du poste en "Antenne locale", prévision d’installation des collègues de Montrésor dans les locaux du nouvel hôtel des Finances de Loches ...).
La CGT a voté contre cette nouvelle mesure qui est sûrement la dernière prise avant la fermeture de ce poste rural.

Votes : FO Abs ; CFTC pour ; CGT contre.

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Horaires variables à Neuille-Pont-Pierre

Vote unanime : pour

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 Pour information

L’exécution du budget : Le budget personnel est à peu près à la même hauteur de consommation que l’année dernière parfaitement maîtrisé par le service du personnel (RH).

Les vacataires : pour le premier semestre, le nombre de contrats était plus important qu’en 2004. Les besoins sont maintenant en baisse,les dactylo codeuses intervenant en soutien au service des Pensions et le DI étant moins demandeur. Le budget intègre le transfert des prestations familiales à la CAF.En septembre la situation paraîtra plus claire suite aux ajustements budgétaires de la DGCP et à l’intégration des départs en retraite.
Cependant en 2005 la marge dégagée sera inférieure à celle de 2004. La fongibilité est estimée par le service RH à 100 000 ?. (contre plus de 200 000 en 2004), projets à financer : téléphonie, diverses réfections etc...

A noter qu’à ce jour aucune arrivée n’a été refusée pour des raisons budgétaires (arrivées d’1 C, d’1 B, d’1 programmeur).

Pour le budget de fonctionnement : le tableau n’intègre pas encore les reports. En 2006, les reports ne sont pas assurés. Le parc informatique est neuf. Tous les postes ont eu des écrans plats. Un poste budgétaire sera à revoir avec les chefs de postes : celui des frais de poursuites car ce poste est en légère augmentation (nécessité d’un rappel de la réforme sur la politique des poursuites).

Globalement : 2005 sera certainement la dernière année "faste"...baisse prévisible à venir ...

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 Questions diverses

Présentées par l’administration

3 mesures ministérielles :

1/ la TP (+ la TF personne morale) passe à la DGI en 2008
Transfert de mission et d’emplois mais pas de transfert de personnel (concerne 450 agents nationalement)

2/ Les domaines : transfert au Trésor en 2007.

Concerne 8 et 10 personnes DSF

Transfert des emplois et des personnes avec droit d’option.

Mesure suite aux critiques dans la presse sur la gestion...
suit une logique comptable + aspect des collectivités...

3/ Compétences croisées.
80 % d’opérations simples d’accueil (DGI/CP)
Effort de formation à faire très important

Mise en place : 2006, expérimentation ( les départements peuvent se déclarer expérimentateurs mais peuvent ne pas être retenus, puisque le choix portera sur 10 départements)
2007, fin de l’expérience.

Hôtel des finances...une idée à étendre...après Loches, Chinon (?).

Centre de prélèvement services : a été présenté aux cadres A par un responsable de Lyon.
Débute par la TF 2005, car pour l’IR c’est trop tôt.
Début par la gestion téléphonique, ensuite ce sera le courrier.
Les postes auront un N° d’appel spécial.2007,transferts d’emplois.
Sondage auprès des usagers : très satisfaits
Eloge, éloge : centre magnifique, agents très très compétents...

Le PIAA à Rennes
Pôle Inter Administratif d’Apurement des comptes de gestion des collectivités
Travail du CEPL
La décision d’apurement sera transmise au service CEPL compétent qui a autorité
Groupe de travail mis en place à la CP pour l’organisation des services.
Concerne les comptes de l’EX 2004 avec impact sur 2ème semestre 2006.

 Réseau départemental urbain

Opérations : le CTPL sera saisi pour avis en automne
et les élus seront consultés.

* Création d’une Trésorerie principale de 1ère catégorie pour la gestion de l’O.P.A.C..

Au motif essentiel d’un mauvais taux de recouvrement, le conseil d’administration de l’OPAC avait opté en 2003 avec date d’effet fin 2005, pour une comptabilité privée( le comptable n’aurait pas prévenu, à l’époque, le TPG)

La TG a proposé un audit avec différents plans d’action et une amélioration du taux de recouvrement et dotera (doterait) l’OPAC d’un comptable dédié(offre avec accord CP).

L’OPAC a donc reconsidéré sa position....vote favorable pour 3 ans du conseil d’administration de l’OPAC ...ensuite puis à revoir !

Poste à réinstaller, lieu regroupé : local au Sanitas, Place Maiffre. Avec plans, etc ...d’où déménagement des 2 services pour fin d’année, 1/1/06. 8 personnes à "transférer" (dont 1 A : adjoint)

Et pour éviter... une chute de la TPM...une création qui ne sera pas sans répercussions sur la Trésorerie de Tours Nord, de Vouvray,Luynes, T.P.1, T.P.2

... fermeture de Tours Nord

Répartition des missions...

Projet :

 Le secteur hospitalier serait transféré à Luynes

 Les impôts à Tours centre, entre Tours 1 et Tours 2 amenés à fusionner

 Les communes de Tours Plus à la TPM

 Les communes et communauté Vouvrillon, à Vouvray avec tous les avantages de l’accueil...

Volet social à venir

A Tours Nord :
12 agents :
5 iraient à TPM, 1 ou 2 à Vouvray
Le comptable de TN parait surpris mais philosophe...car il deviendrait comptable de l’OPAC !

Contrat de performance :
La répartition précédente devait être revue ;
Le ministre a opté pour une prime de 150 ? par agent . Mesure collective pour toute la CP...Chaque TPG aurait la possibilité de rayer de la liste certains noms d’agents !!!

Questions diverses par CGT

Travaux en cours

Pas de clim prévue à la TG car au nord de la Loire mais une bonne isolation prévue.

Les déménagements se sont bien passés.
Il faut terminer l’accueil rue V . Hugo (câblages)

Fin août , le 29, les derniers services coté Boulevard Béranger rejoindront ceux côté rue V.Hugo.

Début septembre, travaux pour 10 mois, 2eme tranche en 2006.

Au DI, problème de réglage de la clim : un système de commande par pièces est prévu.

Pour les représentants C.G.T., France URGON.