Ordre du jour :

Pour avis

 Exécution du budget 2003 / budget prévisionnel 2004
 Bilan des actions de formation 2003 / Plan prévisionnel 2004
 Modification des horaires d’ouverture au public - Trésorerie de Chateau-La-Vallière

Pour information
 Bilan de l’activité des équipes de renfort
 Bilan de l’activité des vacataires

Compte-rendu

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Exécution du budget 2003 / budget prévisionnel 2004

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L’année 2004 est la première année de globalisation des crédits des budgets de fonctionnement des départements.

Cette globalisation inclut les crédits de rémunérations de personnels (titulaires, vacataires, contractuels) et les traditionnels crédits de fonctionnement.

Un rapide examen de l’exécution du budget de fonctionnement 2003 (ancienne formule) exécuté à hauteur de 92,20% au 31 12 2003 majoré des factures en instance de règlement, fait apparaître un report net de 2,5% en 2004.

La Direction a ensuite présenté le projet du budget 2004.
Compte - tenu du changement de référentiel comptable, il était difficile de comparer les évolutions par poste budgétaire.

La présentation des documents préparatoires ferait apparaître un taux d’évolution de 4%…

La lecture des documents produits n’était pas de nature à nous permettre une interprétation irréfutable des chiffres avancés et un positionnement favorable sur ce projet…
Les représentants du personnel n’ayant pas bénéficié, comme les représentants de l’Administration, de formation à la nouvelle gestion des crédits.

Ces préalables étant posés, voici en quelques chiffres les grandes tendances du Budget :

  19.256.000 euros (pour les rémunérations du personnel du département)

dont 12.384.000 euros pour les titulaires

dont 309.000 pour un équivalent de 270 mois/vacataires…

…fait innovant : une partie de ces vacataires devraient être rapidement formés (1 ou 2 jours) par nos services ( M.MOULET et TOURS 2) à l’exercice zélé de l’A.T.D. pour être opérants dès avril dans les Services…taux de recouvrement oblige…quid des règles de la déontologie de nos services… et nouvelle preuve de la pénurie d’agents titulaires.!

  6.102.310 euros (au titre du budget de fonctionnement )

Cette mesure de globalisation s’accompagne simultanément d’un principe de fongibilité asymétrique de ces crédits

Fongibilité asymétrique !!! ???

Ce principe autorise l’Administration à utiliser des crédits de Personnel pour abonder des dépenses de « fonctionnements ».

Exemples :

nos Directions locales pourraient troquer, pour peu qu’elles le prévoient assez tôt, des emplois contre un « ravalement de façade » !

Mais elles pourraient aussi bientôt, si elles bénéficient de vacances d’emploi dans leur département, choisir de n’y affecter personne et effectuer la réinstallation d’un poste…ou acheter un véhicule de fonction.

Elles pourraient encore choisir, en terme d’affection, 2 jeunes agents plutôt qu’un agent en fin de carrière (trop cher) !

Votes : Parité administrative : pour,
F.O. : abstention
C.G.T. : contre

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Formation professionnelle :

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Bilan 2003…quelques chiffres :

  4,51 jours de formation/agent (y compris les journées « Retraite » et « Bercy en mouvement »

  60% des journées est dispensé au titre de la formation continue

  l’indice de satisfaction est de 4,33/5 sur l’ensemble des formations

Plan prévisionnel 2004 :

Dans le cadre du plan 2004, la C.G.T. a fait 3 propositions :

1) e-formation
Demande de la signature d’une charte entre le chef de poste ou de service et l’agent bénéficiaire afin que le temps et les conditions matérielles au bon déroulement de la formation soient garantis à l’agent

2) Intranet-commun
Réaffirmation de la nécessité de formation inter-directionnelle D.G.I.-C.P. à ce module

3) Adaptation à l’emploi
Diminution du délai entre la date d’affectation de l’agent et celle du début de la formation (actuellement la charte prévoit un délai maxi. De 3 mois)

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Modification des horaires d’ouverture au public - Trésorerie de Chateau-La-Vallière

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A propos de la demande d’ouverture au Public de Château-La-Vallière, la Direction a proposé le maintien du statu-quo

Votes :

F.O. : abstention

C.G.T. : contre
(nous nous sommes toujours opposés à une réduction des horaires d’ouverture au public qui pourrait à plus ou moins brève échéance, conduire à une remise en cause de l’existence même du poste)

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pour information

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 Equipe de renfort : elle est composée de 19 agents qui ont effectué 3599 jours de remplacement (+4,7%).
Elle est intervenue à 95,50% dans les P.N.C. ( dont 55,8% hors de TOURS et 39,7% à TOURS et agglo.).
Ses interventions ont été effectuées dans 59% des cas pour faire face aux vacances d’emploi ou en compensation des congés de maladie ou de maternité.

 Immobilier :
TOURS 2...c’est parti...les travaux ont commencé !
la T.G. ...en cours de "première phase"
Reste un point noir sur le département...LANGEAIS
.../...à suivre

 Spécialisation T.B.O./T.SUD...aux dires du T.P.G., les élus seraient trés réceptifs à cette démarche de spécialisation...à la question de la C.G.T. relative aux arguments en faveur de cette restructuration, le T.P.G. a indiqué

1) que tout le monde spécialisait

2) que les comptables étaient d’accord

3) que les agents n’y étaient pas hostiles

...cela se passe de commentaire !

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N.B. : Budget 2003 / exécution / votes ( retrouvez sous la rubrique "commissions", dans "C.T.P.L."
les éléments relatifs au budget 2003 ).

budget 2004 :

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