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Publié le 19 décembre 2005

Compte-rendu du C.T.P.L. du 19/12/2005, O.R.E., emplois...

 : une chute infernale !

O.R.E., une logique de suppressions d’emplois

Rappel :

- Le projet de Loi de Finances 2006 a fixé le niveau des suppressions d’emplois dans notre Direction : - 800 emplois (B et C)-> - 964 suppressions et + 164 créations.

- Au niveau central ces suppressions se traduisent de la manière suivante :
Redevance (380), Réforme EPE Redevance (-220), B2 Noémie (-71), Réforme des R.F. (-36), Copernic (-75), Centre d’encaissements (-52 : -38 P.N.C. et -14 S.L.R.), Permis de chasse (-49 ), C.P.S. Lyon (-20 : PNC concernés par le Centre de Prélèvement Service), Divers (-61 "gains de productivité, GEID, virement des cotisations URSSAF).

- Redéploiements :

Centres d’encaissement : + 38 (+ 10 à Lille, + 17 à Rennes, + 1 à Grenoble)
Renforcement R.H. en T.G. : + 40 (suite à mise en place de la globalisation des crédits et de la notation)
DEEF : + 11 (accueil de la Direction du Commerce et de l’Artisanat)
P.N.C. : + 75 (Renforcement de la qualité comptable des comptes)

Les conséquences locales de l’ORE : - 12 emplois

-  Les arbitrages entre la D.G.C.P. et le T.P.G. nous auraient fait gagner 2,79 emplois...la cible étant de 14,79 suppressions, le résultat définitif de 12 suppressions...faudrait-il dire merci à notre Direction d’avoir su trouver les bons arguments pour limiter la casse...

-  Comme pour les années passées, notre département est largement pénalisé par un des paramètres transversaux, celui concernant le taux de rotation et de primo-affectation des agents, véritable cercle vicieux : pas d’emploi = pas d’arrivée d’agent et de jeunes agents, et, pas d’arrivée d’agents ou de jeunes agents = pénalisation O.R.E....

- 385 emplois implantés en 2006

(-12 emplois de catégorie C par rapport à 2005).

Au 1er janvier nous connaîtrons donc un sureffectif de 11,3 agents !

- Catégorie B : 9 créations / 9 suppressions

- Catégorie C : 6 créations / 18 suppressions

- Solde : - 12 emplois de catégorie C !

- 7 postes ou services seraient en sureffectif (égal ou supérieur à 1 emploi)

- 1 poste et 1 service étant en sous-effectif (égal ou supérieur à 1 emploi)...la palme revenant encore à Preuilly !!!

Les représentants C.G.T. ont demandé des précisions sur les transferts d’emplois effectués en cours d’année (Liaison-rec., recouvrement contentieux, agent enquêteur) et la situation des effectifs réels au service "dépôts et services financiers". Ils ont souhaité avoir confirmation que Loches n’avait pas subi de traitement défavorable en terme d’emplois par rapport à l’ensemble des postes du département suite à la création de l’hôtel des finances. Précisions et confirmation ont été apportées par la Direction.

En lien ici

Votes sur les propositions d’implantations et de désimplantations d’emplois :

- pour : 5 administration

- abstention : 3 C.G.T. et après hésitation...1 F.O. et 1 C.F.T.C.


QUESTIONS DIVERSES : B.O.P., T.B.N., prochaines dates des C.A.P.L. et du C.T.P.L., astreintes au D.I., départ du T.P.G.


- Concernant le B.O.P. départemental (Budget Opérationnel de Programme), la C.G.T. a demandé à connaître le volet budgétaire et le volet performance pour l’Indre et Loire.

La Direction locale a indiqué que nous étions encore en "pré-BOP" et que la présentation était prématurée...et pourtant nous ne sommes pas sans ignorer que cette présentation a déjà été effectuée lors de la réunion des cadres A du 15/12 et que dans d’autres départements, des C.T.P.L. ont été réunis pour émettre un avis...Le bon moment n’est donc pas le même pour tous !!!


- A propos de la fermeture de T.B.N. , la C.G.T. a demandé des précisions sur la date d’affectation des collègues dans leur nouveau poste. La Direction a indiqué que la remise de service aurait lieu le 5/01/2006...seule certitude à ce jour...


- La C.G.T. a demandé à connaître la date des prochaines réunions (C.A.P.L. et C.T.P.L.). La Direction a convoqué ce jour les C.A.P.L. pour le 6 janvier et le C.T.P.L. sera réuni fin janvier.


- A propos des dispositifs d’astreintes au D.I. pendant les fêtes de fin d’année et du mois de janvier :

Dans le cadre de la mise en place de la LOLF au 1er janvier 2006, les agents des DI exploitants NDL (Tours et Bordeaux) sont sollicités par la direction pour assurer des permanences sous astreinte les week-ends du 24 au 26 décembre 2005 et du 31 décembre 2005 au 2 janvier 2006.

Le Chef du D.I. de TOURS indique qu’un fax "tombé au D.I." le 15 décembre a fixé un dispositif d’astreinte au niveau ministériel, dispositif déjà évoqué le 31 octobre dernier.
Les informaticiens (N.D.L. et SAU) seront donc sollicités les 26 décembre et 2 janvier comme à Bordeaux. Une réunion devrait se tenir mardi matin avec les équipes concernées.

Les représentants C.G.T. sont intervenus en précisant que cette « demande » intervient au dernier moment et que les conditions de l’exercice de ces permanences sont très floues. Les services techniques (programmeurs et analystes) n’ont été prévenus que très récemment ; quant au SAU, il n’a été sollicité que mercredi soir.

L’effet d’affichage recherché par la Direction est évident. (Effet d’affichage non démenti par la Direction locale).
Le 26 décembre, les comptables du Trésor qui sont les principaux interlocuteurs des ordonnateurs ne sont pas sollicités. La mise à disposition de NDL dès le 2 janvier ne serait utile que pour les comptables du Trésor pour la validation des opérations passées par les ordonnateurs sur l’exercice 2005 ; les ordonnateurs reçoivent leurs crédits par Accord, les premières autorisations d’engager et les premiers crédits seront envoyés dans la journée du 3 janvier, pour traitement dans le batch du 3 au soir et mise à disposition des ordonnateurs le 4 au matin.

La C.G.T. a aussi précisé qu’il n’était pas admissible que les collègues soient mis au pied du mur à la veille des fêtes et qu’il conviendrait de ne plus distiller l’information comme c’est actuellement le cas. En effet, nous apprenions le 15 décembre par les collègues de Bordeaux que les informaticiens en charge de NDL seraient tenus de travailler un week-end supplémentaire : les 14 et 15 janvier 2006. Les programmeurs de la paye devraient aussi être disponibles 24 heures sur 24 pendant tout le mois de janvier 2006. Le Chef de D.I. a précisé que concernant le secteur de la paye le dispositif pourrait ne pas avoir à être appliqué.

La C.G.T. a demandé au T.P.G. de bien vouloir soutenir les informaticiens en intervenant auprès de la D.G.C.P. afin de dénoncer ce genre de pratiques de dernière minute, mesure pour partie inutile. Le T.P.G. n’a pas semblé convaincu de l’utilité d’une telle démarche...

La C.G.T. a enfin indiqué que les informaticiens ne refusent pas de travailler mais qu’ils veulent être prévenus suffisamment à l’avance pour tenir compte des contraintes professionnelles.
La C.G.T a rappelé que les jours fériés découlent d’une loi, et pour les contourner, il faut un argument en béton...ici, il n’y a pas de vie en danger, pas de risque de danger de mort ni de besoin réel de continuité de service...nous ne sommes ni des hospitaliers ni des pompiers !!!.


- Pour finir ce C.T.P.L., la C.G.T. a demandé à avoir des informations suite aux nombreuses rumeurs relatives au départ du T.P.G....

Le T.P.G. partira donc début janvier vraisemblablement (CBCM, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour l’Intérieur) et sera remplacé par M. Yves TERRASSE, actuellement T.P.G. de la Loire.


Vos représentants C.G.T. : Elisabeth JENSCH, France URGON, Marie-Catherine CARRÉ, Fabrice MARCHENOIR, Catherine BONGARD.

Expert C.G.T. : Michèle RENAUDIN .


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