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Publié le 21 octobre 2004

Compte-rendu du C.T.P.L. du 21 octobre 2004

A l’ordre du jour

- Fixation des éventuels "ponts naturels" pour 2005 - utilisation et répartition des crédits de fonctionnement- T.B.S./T.B.O. : demande d’informations sur les modalités de transferts - Hôtel des Finances à LOCHES - travaux de la T.G. : état d’avancement, calendrier du déménagement des services - Réforme de la Notation, calendrier et dispositif de "communication" - dépôt de la motion pétition pour l’accès des agents au parking de la T.G. -

En préambule, les représentants du personnel ont demandé la convocation d’un nouveau C.T.P.L. dès connaissance de l’O.R.E. ( et en tout état de cause, avant le 21 décembre) ainsi que la tenue de C.A.P.locales avant la fin de l’année, de façon à ce que les mutations puissent être examinées et que les affectations ne soient pas effectuées sans l’avis des commissions.

1) Fixation des éventuels "ponts naturels" pour 2005

Seul le 31 octobre 2005 qui était déjà acquis au titre de la loi du 20 12 1906 est assurément acquis aux agents l’année prochaine …ce qui n’est évidemment pas un pont naturel…

En réalité, notre T.P.G. souhaitait simplement nous demander un premier avis sur les dates des "éventuels" ponts naturels ( les 6 mai et 15 juillet 2005 ) sans volonté d’y apporter une réponse…puisque c’est seulement à l’issue de cette réunion qu’il consultera la D.G.C.P. sur l’opportunité ou non de reconduire la mesure prise en 2004 ( ouverture des postes impôts en zone urbaine, de la T.G. et du D.I. et fermetures des autres postes). Donc aucune décision prise aujourd’hui ! A noter que le D.I. en sera partiellement de toute façon exclu.

Avis des élus C.G.T. :


- Dommage que notre T.P.G. n’ait pas consulté avant la D.G.C.P., car les agents auraient pu être fixés !
- Pas de discrimination entre les agents, tous doivent pouvoir y prétendre.
- Un pont ou deux ? un avis favorable des élus C.G.T. pour les deux ponts s’il ne conduit pas à obliger des collègues qui ont opté pour la formule ARTT à 36h00 à prendre contre leur gré une journée de congé (un sondage sera fait auprès d’eux prochainement pour connaître leur avis)

Ces avis ont été partagés par l’ensemble des représentants syndicaux.

2) Utilisation et répartition des crédits de fonctionnement dans le cadre du contrat de performance et de la gestion des ressources humaines.
Présentation générale de ces deux points à l’identique de celle faite en réunion "informelle" avec la Direction.

Rien de plus sur le contrat pluriannuel de performance.

Au titre de la fongibilité asymétrique( qui rappelons le est la résultante des économies sur la masse salariale !), de nouvelles demandes ont été prises en compte.

150 euros/M.A.J.

La CGT a demandé à ce qu’une information complète sur leur poste ou service soit diffusée à l’ensemble des agents. Un engagement de la Direction a été pris en ce sens.

Points rajoutés à l’ordre du jour par les représentants C.G.T. :

1) Spécialisation T.B.S./T.B.O., demande d’informations sur les modalités de transferts :

Un groupe de travail a été constitué depuis quelques mois. Actuellement, les archives ont été quantifiées : 13 m3 pour T.B.O. et 17 pour T.B.S.. Il sera fait appel à un déménageur. En matière informatique, tout semble se régler.
Cependant les engagements pris par le T.P.G. auprès du Préfet concernant l’accueil mixte sur les deux postes pourraient se solder par un accueil fiscal sur T.B.O. …nous sommes décidément à l’heure des dispositions asymétriques !!!!
Théoriquement, date de mutations et déménagement devraient se faire au 1er janvier 2005…à suivre….

2) Hôtel des Finances à LOCHES, réalisation des travaux pour la fin du 1er semestre 2005. Coté D.G.C.P. les crédits sont accordés, en attente de réponse pour la D.G.I. : coût de l’opération, environ 90 000 euros.
Déménagement prévu de la Trésorerie de LOCHES : début 2ème semestre 2005.

3) travaux de la T.G. : état d’avancement, calendrier du déménagement des services
L’appel d’offres est paru aujourd’hui dans la N.R.
Pas de date de déménagement fixée à ce jour…
L’inquiétude de nos collègues des Pensions sur les conditions d’accueil au D.I. a été très largement abordée, notamment sur l’exiguïté des locaux . La Direction a indiqué le caractère très provisoire de cette situation….mais au Trésor, on est toujours inquiet de "la durée du provisoire" !!!

4) Réforme de la Notation (calendrier et dispositif de "communication")
Sur le fond de la Réforme, aucun commentaire…des informations sont disponibles sur Magellan, mais aussi sur nos sites syndicaux !
Mais notre T.P.G., suite à des directives nationales, a décidé d’organiser à l’instar de ce qui s’est fait pour les retraites ( ce qui n’a rien de rassurant ) des réunions de sensibilisation par zone :
Cela concerne 490 agents sur une 1/2 journée
-  29 novembre 2004 : LOCHES
-  30 novembre 2004 : CHINON
-  4 et 6 janvier 2005 : PARCAY-MESLAY

et 84 cadres A qui suivront au D.I. une formation (entretien/répartition des mois/logiciel…)

5) dépôt de la motion pétition pour l’accès des agents au parking de la T.G. ( signée par 68 agents de la T.G. !) ) Le T.P.G. indique la disparition prochaine du parking pour cause de travaux…donc problème réglé ou plutôt suspendu jusqu’à la fin des travaux…

Vos 6 représentants C.G.T. : Michèle RENAUDIN,Elisabeth JENSCH,
France URGON, Catherine BONGARD, Françoise DABOUIS, Marie-catherine CARRE.


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