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Publié le 28 novembre 2005

Compte-rendu du C.T.P.L. du 28/11/2005

-  Implantation et désimplantation d’emplois suite à l’ORE 2005, à la suppression de TOURS BANLIEUE -NORD et à la création de la Trésorerie Principale de l’OPAC de Tours :

Restructuration / TOURS Banlieue Nord : emplois...Plan OR(E) sec !

En l’absence de la notification des emplois PLF 2006 (ORE) , seuls 9 emplois sur les 11 actuellement implantés à TOURS NORD ont été redéployés.
Lors du prochain CTPL ( fin décembre, début janvier) qui aura à traiter des effets de l’ORE , les transferts de charge non pourvus en emplois devront être reconsidérés (LUYNES...).
Avec les suppressions d’emplois qui se profilent, la tentation risque d’être grande de ne pas voir les engagements respectés !

On attend toujours la rectification du JO qui devrait entériner le transfert de la charge « impôt » des communes du Vouvrillon...
J.O. = Journal Officiel ou Journal des Oublis !!!

Au titre de la fermeture de TOURS NORD seront transférés :

* 2 emplois à VOUVRAY(1B, 1C),

* 2 emplois à TOURS 2 (2B),

* 5 emplois à TPM ( 2B, 3C).

(voir questions diverses de la C.G.T. en bas de l’article)

Au titre de la création de l’OPAC, 8 emplois seront implantés à l’OPAC :

* + 4B (et -4B à la T.P.M.)

* + 4C (et -4C à la T.P.M.)

(voir questions diverses de la C.G.T. en bas de l’article)

Votes : 1 CFTC contre, 1 FO contre, 3 CGT contre.

-  MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA TRESORERIE DE TOURS BANLIEUE OUEST

TBO : Avec les suppressions d’emplois (-3 emplois en 2005), on n’arrive plus à voir midi à sa porte !

Il s’agit d’une fermeture au public lors de la pause méridienne entre 12h30 et 13h30, étonnamment motivée (cf. :article du 25 11). Si nous comprenons bien le souhait des agents qui ne peuvent plus faire face à l’accomplissement de leurs missions faute d’effectifs, conséquence notamment d’une restructuration subie, nous ne pouvons que déplorer, que la seule solution envisagée passe par un accueil au public moindre.

Votes : 1 FO pour, 1 CFTC pour, 3 abstentions CGT.

-  MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA TRESORERIE DE LOCHES (HOTEL DES FINANCES)

DGI : Avis d’imposition ....d’horaires !!!

Modification des horaires d’ouverture de la Trésorerie de LOCHES suite à la création de l’Hôtel des Finances...à l’identique de ceux du CDI ou... la mise en tutelle du Trésor par la DGI.
Il semblerait que le maître d’ ?uvre en la matière soit le Directeur des Services Fiscaux et que ce dernier impose au Trésor ses horaires d’ouverture, même punition pour l’ensemble des Hôtels des Finances à venir !
La CGT a demandé confirmation de la non-remise en cause des horaires variables.
Sans un minimum de concertation entre agents concernés de la DGI et de la DGCP, la CGT a décidé de ne pas prendre part au vote.

(voir questions diverses de la C.G.T. en bas de l’article)

Votes : 1 FO contre, 1 abstention CFTC.

-  MODIFICATION DU PROTOCOLE ARTT DU SERVICE DE LA DEPENSE

Dorénavant le service de la Dépense appliquera le protocole ARTT des 38h.

Votes : 1 CFTC pour, 1 FO pour, 3 abstentions CGT .

-  FIXATION D’UN EVENTUEL « PONT NATUREL » pour 2006 :

Ce sera le vendredi 26 mai 2006.

Votes : 1 CFTC pour, 1 FO pour, 3 CGT pour.

-  AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES :

QUESTIONS DES REPRÉSENTANTS CGT :

- A la veille du CTPL relatif aux effets de l’ORE , demande de précisions sur les emplois notés implantés sur la situation des effectifs au niveau départemental ( 400 notés par la Direction Locale, 397 par la DGCP, 394 portés à notre connaissance lors du CTPL du 7 janvier 2005) :

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ???

Aux 394 emplois (ORE PLF 2005)... ajouter 3 agents Redevance, 4 agents Façonnage, 2 agents Mutuelle, 1 mise à disposition et enlever 4 gardiens
.... On retombe sur les 400 emplois annoncés localement (état des effectifs disponible sur Magellan) mais pas sur les 397 annoncés par la DGCP !!!!

-  Conditions du déménagement de la Trésorerie de LOCHES :
La T.P. sera fermée au public les 6, 7, 8 décembre, le déménagement de la Trésorerie aura lieu le 7 dans les locaux de la DGI pour un accueil commun de niveau 2 . Les agents concernés ont « bénéficié » d’une formation maison... module DGI amélioré.

-  Conditions des transferts suite à la fermeture de TBN :
à l’ORE ça déménage ? elles courent, elles courent les banlieues !!!

Le poste sera considéré juridiquement fermé au 31.12.2005, vraisemblablement fermé au public dès le 23 décembre. Les agents seront redéployés « progressivement » et selon les « besoins » dans les dix premiers jours de janvier.
Décidément, corvéables à merci... ces agents !!!

Ouf !!! un communiqué de presse devrait paraître dans la NR pour indiquer cette fermeture au public.

-  Les locaux de l’OPAC n’étant pas disponibles au 1er janvier (ni souhaités par les agents !), l’installation sera effectuée momentanément dans les locaux existants de l’OPAC.

Les représentants de la CGT ont rappelé la teneur de la motion des agents y travaillant (pas de déménagement, sécurité, situation...).

-  Problème d’entretien (ménage) au DI et la nouvelle société "ONET" :

La poussière bien encadrée ?? est-ce bien ONET ?

Poubelles pleines, bureaux poussiéreux : le DI n’est pas au top de la propreté, « ONET » ne semble pas à la hauteur..., mais soyons rassurés, pas moins de 3 cadres A suivent l’affaire.
ONET a enfin trouvé un « D.I... STRICT »

-  Modalité d’attribution de la ½ journée d’autorisation d’absence annuelle dans le cadre des actions proposées par les services sociaux au titre de la diététique :

Autorisation d’absence mise à « la diète » mais une régularisation des horaires précomptés suite au rendez-vous pris avec la diététicienne va être étudiée... à suivre.

-  Notes d’alerte et prime des 140 euros : Au contraire de ce qui nous avait été indiqué, deux notes d’alerte ont été attribuées (1A, 1C) et la prime de 140 ? n’a pas été attribuée à un agent en instance de sanction disciplinaire.

QUESTIONS DES REPRÉSENTANTS CFTC :

- La CFTC demande des précisions sur la présentation du contrat pluriannuel de performance 2006/2008 aux agents : la Direction souhaite en effet réunir une fois par an les agents alors...pourquoi pas dans ce cadre là !

- A propos des futurs hôtels des finances, demande de précisions sur les éventuels regroupements et le calendrier afférant.

Réponse de la Direction :

Chinon : 2007

Tours : 2008

Amboise : 2009 ?


Vos représentants C.G.T. : Elisabeth JENSCH, France URGON, Françoise DABOUIS, Marie-Catherine CARRÉ, Fabrice MARCHENOIR, Catherine BONGARD.

Experts : Catherine FURET (T.B.N.) Michèle RENAUDIN (C.G.T.).


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