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Publié le 5 décembre 2006

Compte-rendu du C.T.P.L. du 29/11/2006

- ORE :

- les chiffres O.R.E. 2007 (Indre et loire)

- "L’Outil de Suppression des Emplois"

- RESTRUCTURATION TOURS 1° ET TOURS 2° DIVISION

Tours 1 et Tours 2 se sont prononcés sur le règlement des horaires variables et les heures d’ouverture au public.

-  Protocole ARTT.

Le choix de la typologie a été soumis par vote avant la fusion des postes, résultat : chaque entité a voté son propre protocole et c’est la typologie des 38h30 qui sera appliquée. C’est exactement le scénario qu’avait prévu la CGT lors du dernier CTPL et demande donc de surseoir à cette situation.

Le protocole est donc provisoire et deviendra définitif si aucun changement n’est souhaité par les agents dans la nouvelle entité au cours du 1°semestre

Vote : FO , CFTC,CGT :pour

-  Réglement intérieur

Le règlement intérieur mis en place lors de l’adoption du système des horaires variables a été soumis à l’approbation de l’ensemble du personnel.

Vote : FO, CFTC, CGT : pour

-  Horaires d’ouverture au public

9H-16H tous les jours
la CGT souligne que cette formule n’est pas forcément partagée par tous les agents et le TPG décide de revoir la situation au cours du 1° semestre 2007.

Vote : FO, CFTC : pour
CGT : abstention

HUMOUR : LES NOUVELLES CONDITIONS D’ACCUEIL POUR LA TRESORERIE DE TOURS

- ORGANIGRAMME CIBLE DE LA TRESORERIE DE TOURS

- 1 pôle accueil

- 1 pôle gestion

- service des amendes.

Le pôle accueil est composé de :

4 agents titulaires sur l’accueil téléphonique
2 agents titulaires sur l’accueil guichet
1 agent à la caisse.

En cas de surcharge de travail en période d’échéance, l’équipe sera renforcée par 4 suppléants (2 « guichet », 2 « téléphone ») pris sur le pôle gestion.
Le pôle gestion est composé de :

- 1 contrôleur sur les côtes complexes

- 2 pôles "recouvrement de masse" avec 2 chefs d’équipe et 9 agents,

- 1 pôle "gestion transverse"( compta NV, DDR3...) avec 5 agents.

le chef de poste s’est entretenu avec presque tous les agents et il semble que l’on puisse d’ores et déjà constituer les équipes.

La direction pense que cette nouvelle organisation permet d’améliorer l’accueil et « professionnalise » l’agent.
la CGT , quant à elle, s’inquiète de l’organisation de cette structure qui « s’industrialise » et rend plus difficile la tache des agents, elle demande un turn-over et une charte qui définira et prendra en compte le travail de chacun.

La direction nous précise que c’est à la DGCP de prendre ces initiatives et que ces mesures ne peuvent être prise au niveau local.
Pour le turn-over, la direction souhaite qu’elle se réalise sur une campagne ce qui nous paraît trop long.

- SERVICE DES DOMAINES
Il y a treize personnes à installer à la Trésorerie Générale et 3 personnes seront à la cité administrative du Cluzel.

- REPARTITION PRIME HELIOS

La prime Hélios a été versée au vu de directives précises, à savoir :

- la période de basculement doit être comprise entre novembre 2004 et juillet 2006 et les bénéficiaires doivent avoir travaillé sur Hélios pendant une durée de 3 mois minimum.

Cette prime a été versée avec la paie de septembre.

Les postes qui remplissaient ces conditions sont la Paierie départementale, la trésorerie de DESCARTES, et celle de MONTBAZON.

Pour la Paierie et DESCARTES : l’ensemble des agents ont été bénéficiaires de cette prime ( par rapport à la quotité de travail effectué).

Pour MONTBAZON : 9 agents en ont été bénéficiaires, 3 en ont été exclus parce qu’ils travaillent exclusivement sur le service recouvrement.

6 agents de l’équipe de renfort qui ont fait du soutien Hélios pendant plus de 3 mois ont également perçu cette prime.

- QUESTIONS DIVERSES

La CGT avait demandé lors du dernier CTPL à la direction locale de vérifier que les agents qui effectuent des trajets professionnels soient couverts par leur assurance et qu’en aucun cas des surcoûts leurs soient imposés.
La direction nous informe que cette enquête n’est pas encore finalisée.
De plus , pour les transports de fonds des postes de Tours ( Notamment avec une encaisse importante du poste Tours 1 / Tours 2 ) , il va être étudié la possibilité de recourir à une société privée de transports de fonds pour les postes de l’agglomération.

-  Notation :

La communication des répartitions des capital mois a été à nouveau demandé et la direction n’accède toujours pas à cette légitime demande.

-  Situation de la trésorerie de L’OPAC :

Le comptable Monsieur RAIZIN accepte l’intérim du 1er décembre 2006 jusqu’à son départ à la retraite le 16 juin 2007. Il y a une perspective d’arrivée sur le poste avec le mouvement de TP en juillet (par promotion sur liste d’aptitude ou demande de mutation), le départ en retraite de Monsieur BESSE étant prévu en novembre 2007.

-  Commission départementale de la formation professionnelle

Une réunion a eu lieu le 5 octobre et y associe les formateurs.
Pour les participants deux modules sont proposés :

- Le rôle du recouvrement avec proposition d’une formation longitudinale,

- module qualité comptable : DDR3, M 14,, PCG.


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