1-Site relais du Centre Prélevement Service de Lyon.

La direction nous a officiellement présenté la création du site relais du Centre Prélèvement Service de Lyon.

3 points ont été développés

1- Recrutement

Pour les cadres B et C :
A ce jour, 12 demandes pour le site relais du CPS ont été enregistrées. Cinq de ces demandes ont été écartées ou abandonnées ( 2 demandes à l’initiative de l’agent et 3 pour ne pas déstabiliser les unités de travail ) .
La CGT a demandé à avoir connaissance de l’ensemble de ces demandes.
La prochaine CAPL, prévue autour du 20 juin traitera donc de ces affectations.

Pour le cadre A :
Plusieurs personnes se sont portées candidates au poste de responsable de cette unité. Le TPG les recevra prochainement et le poste sera attribué à la prochaine CAPL du 7 juin.

2- Fonctionnement

Le site relais devrait fonctionner courant du 4eme trimestre 2007 .
Les agents seront eux nommés au 1er septembre.
Pour le moment seule une personne s’est portée volontaire pour les horaires décalés ( jusqu’à 19h00). Le projet, conditionné à 3 ou 4 volontaires , est donc abandonné cette année.
Les personnels recrutés dans ce service seront afféctés à la mission CPS du 15 Août au 15 Février et le reste de l’année à l’équipe de renfort en résidence.
Contrairement à la première information de la direction, ces agents pourront être afféctés sur des secteurs autres que le recouvrement.

3- matériel

Les travaux nécessaires à l’installation de cette nouvelle structure ( immobiliers et mobiliers ) sont financés par la DGCP.
Pour l’informatique, il sera utilisé le serveur du DI.
Pour les locaux, il a été confirmé que les promesses faites au service des pensions ne seraient pas tenues ( priorité au site relais ).

Lors de ce CTPL la CGT a renouvellé les demandes suivantes :

 La convocation d’un CHS à ce sujet

 Une couverture totale par la DGCP des emplois prévus pour la création du site relais sur TOURS (pas d’amputation sur nos emplois au niveau départemental) et non pas la perte pour notre département de 3 ETP ( Equivalent Temps plein ) présentée.

 Que concernant les affectations sur le site relais, l’ensemble des demandes soit examiné en CAPL avec
 :
Priorité aux demandes de mutations internes existantes puis priorité aux demandes de mutations internes nouvelles.
En l’absence de volontaires en suffisance et seulement dans ce cas, qu’un appel à candidature national soit effectué.

 Si les candidatures internes sont suffisantes, le nombre d’agents mutés en Indre et Loire devra être abondé du nombre d’emplois prévus pour le CPS de TOURS. Ils participeront au mouvement national dans le cadre des règles de mutations, puis participeront au mouvement interne au département (en CAPL). Cela implique que l’on prenne en compte au niveau national, la création du site pour le prochain mouvement de mutations.

 Que, dans le cadre d’une charte départementale, soient précisées et définies les conditions d’exercice de cette mission (organisation du temps de travail, horaires, congés, rémunération...), les conditions de redéploiement lors des 6 mois d’inactivité (lieu d’affectation, temps de travail, prise en charge des frais de déplacement...).

Commentaires de la CGT :

Après la centralisation des encaissements, les restructurations et fermetures de postes , la création des Hôtels des finances, une fois de plus l’Indre et Loire est volontaire pour une expérimentation.
Sous couvert de modernisation et de meilleur service rendu à l’usager, tout aboutit à des suppressions de structures et d’emplois.
Nous ne sommes pas dupes, la « création » annoncée de 7 ETP dans notre département trouvera naturellement son pendant négatif avec son outil habituel : l’ORE.
Sur le principe des centres d’appels ou de recouvrement , rentabilité , économies, effets d’affichage guident ces centralisations et participent à cette logique de suppressions massives d’emplois.
La CGT vote contre la création du site relais du CPS car elle ne peut accepter cette méthode de toujours plus centraliser les structures et les agents.
Le recouvrement industriel n’est pas une réponse adaptée à un service public de qualité et de proximité que nous préconisons.

Votes

CGT : contre

FO : abstention

CFTC : Pour

2-Point d’étape sur la situation de la trésorerie de Tours.

Un point d’étape tout à fait nécessaire.

La CGT avait émis le souhait que ce point d’étape soit présenté après plusieurs mois de fonctionnement de cette nouvelle trésorerie.

Si la fonction d’accueil apporte autant satisfaction aux agents qu’au public, il n’en est pas de même pour le pôle gestion . Cette cellule a la charge de pallier les tâches matérielles ( courrier , éditions , déplacements BDF ...) , elle doit aider le secteur accueil en période de pointe , la privant de temps pour sa propre mission ; le recouvrement.

La direction analyse ces travers de gestion par l’absentéisme d’une part et une sous estimation de la gestion transversale d’autre part.

La CGT quant à elle estime que les suppressions massives de personnels ( y compris du fait de restructurations ) sont la cause principale de ce dysfonctionnement constaté.

Il relève donc de la responsabilité de la direction de mettre en ?uvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du secteur gestion sans affaiblir le secteur accueil.

A ce jour , la seule réponse apportée est l’emploi de vacataires et de l’équipe de remplacement.

La direction semble optimiste car cette situation n’est que provisoire dans l’attente du prochain Hôtel de Finances qui aura l’avantage de réunir tous les services sur un seul étage.

Si globalement le fonctionnement de ce poste est jugé « expérience positive » et « challenge réussi », un autre point devra être fait après quelques échéances d’impôts.

Questions diverses

 Sécurité trésorerie de l’OPAC

Suite à des actes de vandalisme au sein de la trésorerie , la CGT demande à la direction de revoir la sécurité de ce poste.
Les dégradations ont eu lieu dans une enceinte accessible uniquement au personnel.

La direction précise que la gestion des locaux ne relève pas de sa responsabilité.
Des aménagements sur l’utilisation de l’ascenseur et de l’escalier devraient être réalisés prochainement ( nouvelles serrures , apprentissage du rideau métallique électrique en cas de panne , paramétrages de l’ouverture de l’ascenseur ... ).

 Tickets restaurants pour les personnels du DI de permanence lors des ponts naturels.

Pique-nique sur le pont naturel

Les agents présents au DI lors des ponts naturels n’ont pas accés au restaurant administratif.
La CGT demande à la direction que ces agents puissent bénéficier dans ce cas d’un ticket restaurant.

La direction nous oppose une règlementation rigide et stricte de l’octroi de ces tickets.

Une solution devra cependant être trouvée afin de pouvoir répondre à cette demande légitime.

 Point sur le budget "volet personnel"

La CGT a demandé à quel moment serait soumis au vote du CTPL le budget Personnel.

Nous rappelons que ce budget est normalement intégré au BOP ( Budget Opérationnel de Performance ).

La direction semble étonnée de notre demande, pensant nous l’avoir déja présenté.
Cette partie bugétaire fluctue au fil du temps et des mouvements de personnel.

Prochainement, des informations devraient nous être communiquées en attendant le vote le rendant légal.

A ce CTPL, nous avons cependant appris que des crédits couvriraient toutes les demandes des postes en vacataires, pour l’été, apportant satisfaction à toutes les candidatures.

 La CGT a demandé un point sur les agents exclus de la prime du CPP.

Vos représentants CGT : Francoise Dabouis ; Catherine Bongard ; Elisabeth Jensch ; France Urgon ; Marie-Catherine Carré et Fabrice Marchenoir.