Rappel de l’ordre du jour

Pour avis :

 Le budget

 Exécution du budget 2005

 Prévisions 2005

 La formation

 Bilan 2004 et plan 2005

 Création d’un service de « contrôle Redevance » au 1/3/05

Pour information :

 Bilan de l’activité de l’équipe de renfort 2004

 Bilan de l’activité vacataires 2004

BUDGET

Un budget global (1ere année en 2004), présenté en détail : partie fonctionnement et investissement, partie personnel.

Un budget aux dépenses, semble t il, maîtrisées
Des crédits en fonctionnement, reportés en toute probabilité, une fongibilité (excédent sur le poste personnel) profitant à hauteur de 211762,69 ? aux dépenses de fonctionnement.

Quelques chiffres :

Total des dépenses de fonctionnement et investissement engagées : 9 277 114,92 ?

Total des dépenses de personnel : 19 044237,31 ?

Crédits reportés : 384380,26 ?

229 personnes employées au titre des vacataires en 2004.

Au titre du contrat de performance, le département a obtenu 100 000 ?.

A noter que concernant certaines dépenses, le département n’en posséde pas la maîtrise et ne sert que de simple intermédiaire (ex : les liaisons spécialisées du DI).

Ces dépenses font cependant varier le budget d’environ 3 millions d’euros !

Quelques dépenses en 2004 :

achat de 2 véhicules à la T.G., réfections,

réinstallations, travaux dans quelques trésoreries : Chinon, T.B.S., T.B.O., Ste Maure, la Paierie etc
Les besoins exprimés par les postes ont été « globalement » satisfaits.

Prévisions pour 2005

Fonctionnement : 6 128 292 ?

Personnel : 19 050 000 ?

Pour cet exercice, 55 trésoreries générales passeront au budget global.
La règle de la fongibilité demeure mais l’excédent ne peut être ni confirmé, ni chiffré car très dépendant des événements à venir (maladies, mutations etc), le budget personnel est calculé au plus juste.
L’utilisation des vacataires est confirmée. Déjà bien entamé depuis le début de l’année.

La CGT est intervenue pour demander les précisions et explications nécessaires à la lecture du budget et pour connaître les "tendances" à venir.

Dans sa présentation le budget n’est pas « global », pas d’information sur l’évolution de la masse salariale en 2005.

Pour les vacataires, il sera toujours donné priorité aux enfants des agents.

Ceci étant, le recours de plus en plus important à cette forme d’emploi démontre qu’au Trésor aussi la précarité est une voie choisie pour pouvoir assurer les missions. Ce que la CGT continue à dénoncer.

Votes :
Parité administrative : pour

CGT abstention

FO abstention

CFTC abstention

Question FO / sur le temps partiel pour la quantification : depuis le décret 2004 les demandes sont renouvelables tous les 3 ans avec tacite reconduction
L’ADSL :un marché doit s’ouvrir (CP et DGI)

LA REDEVANCE

Dans le cadre du plan d’accompagnement social des agents du service de la redevance, il a été proposé de créer un service « Contrôle redevance » à la TG37, à compter du 1/3/05, avec 4 emplois implantés (1A,3C).
La CGT avait préalablement rencontré les collègues concernés par ces mesures.
La direction locale confirme que ce service, hors budget global, garde sa mission de contrôle et ce à partir de septembre 2005 , dans les mêmes conditions indemnitaires, heures au forfait.
Les agents dépendent hiérarchiquement d’un service de contrôle redevance, l’animateur inter régional à Orléans. Ils dépendent de la TG pour la gestion « personnel ».

Votes :

Parité administrative : pour

FO : pour

CGT : abstention

CFTC : abstention

La CGT s’est abstenue car elle s’est toujours prononcée pour le maintien d’un service redevance garantissant une véritable audiovisuelle publique financée par le produit de la redevance, pour le maintien des centres et de leurs agents. La CGT s’est opposée à l’intégration de la redevance aux impôts qui ne garantissait pas les recettes nécessaires et mettra en péril le service public (avec disparition des chaînes de télévision et radio publiques) et son indépendance (besoin du recours aux fonds privés).

FORMATION

Bilan 2004 et plan 2005

La lecture a été faite des actions 2004
L’activité est globalement en augmentation surtout en formation continue.
A noter que parfois des intervenants extérieurs (prestataires) animent des formations comme le stage téléphone.

Présentation du plan 2005

Des formations en fonction des orientations de la CP avec principalement Hélios pour le secteur local, Copernic pour le recouvrement, et la Lolf pour la comptabilité publique.
Les formations : demandes du réseau issues du catalogue.
Enfin le service formation s’est donné un objectif « qualité » pour cette année à venir.

Questions CGT

1/ la suspension d’Hélios ne soucie pas outre mesure la direction locale qui reste confiante...
Pour elle, il ne s’agit que d’un report de quelques mois sans aucune remise en cause !
Le service formation aura cependant bien matière à occuper cet espace temps libéré !

2/ Il n’est pas possible, en l’état actuel des choses, de connaître si toutes les demandes de formation ont été satisfaites (par ex. :l’agent a t il connaissance d’un refus par son supérieur ?
...à suivre...)

3/ La formation des agents à Eden (que la C.G.T demandait) paraît superflue à la Direction : les agents doivent se référer à leur hiérarchie, les outils sont disponibles sur Magellan pour l’aide nécessaire ! Deux poids, deux mesures entre catégories...

4/ La journée du 1/4/05, visite de Bassères ne sera pas comptabilisée comme une formation, mais sera intégrée comme une autorisation d’absence octroyée à chacun des participants.

5/ La CGT a suggéré la création d’un emploi supplémentaire à la formation pour faire face à l’ampleur des missions croissantes dans ce service. Le service formation n’en ressent cependant pas le besoin. Quant à la direction, elle serait très embarrassée de démunir un poste ou un service par la suppression d’un nouvel emploi.

Votes

Parité administrative : pour

3 syndicats : pour

A l’ordre du jour pour information :

1/ activité des équipes de renfort

2/ « consommation » des vacataires

La CGT a émis des réserves quant à l’utilisation de l’équipe de renfort qui pallie de plus en plus fortement les effets de l’ORE.
Là où des emplois sont supprimés, on fait intervenir l’équipe de renfort...et quand cela ne suffit pas, on y ajoute des vacataires !
L’utilisation des contrats vacataires dont la durée moyenne augmente et la politique d’utilisation de l’équipe de remplacement sont autant de facteurs qui confirment la justesse des revendications syndicales en matière d’effectifs...et d’emploi public.

Questions diverses

 Dès l’ouverture de la séance, la CGT est intervenue pour demander à ce que soient portées à la connaissance du CTPL les modalités prévues pour les déménagements consécutifs aux prochains travaux de la TG.
Un communiqué spécial à ce sujet vous sera prochainement adressé.

 Le contrat de performance. Suite à la demande de la CGT, la direction a confirmé que ce dernier a « bien été rempli » mais à l’heure actuelle, aucune information n’a été communiquée aux T.G. quant à l’enveloppe éventuelle.
La DGCP réfléchit à une répartition de l’« intéressement » tenant compte des critères de taille des départements ! ! !
Ce sujet devra être à l’ordre du jour d’un prochain CTPL

T.B.O./T.B.S

Les problèmes sont techniques inérants à toutes les restructurations et vont se résorber... Quant aux désagréments vécus par les usagers, ils ne méritent que peu d’attention !
Ce n’est qu’un « incident de parcours ». Tout va rentrer dans l’ordre...(mais lequel ? !)

Question FO : Tours 1ere : quel avenir et changement de chef de poste à T.B.O.

 Tours 1ere : quel avenir

Il semble que ce poste soit amené à déménager un jour ou l’autre suite au projet de la mairie de restructurer les Halles. D’où plusieurs scénarios envisagés. Mais à l’heure actuelle, il est là beaucoup trop tôt pour en parler...mais après...il sera, comme d’habitude beaucoup trop tard !

 changement de chef de poste à T.B.O. :

Les élus n’en sont pas informés...mais les usagers ne l’étaient pas plus, lors de la spécialisation, du fait qu’ils ne relevaient plus de la même trésorerie ! ! !

Pour la C.G.T., Les représentants en C.T.P.L., Elisabeth JENSCH, France URGON, Catherine BONGARD,Marie-Catherine CARRE, un expert, Fabrice Marchenoir.

Dépenses de fonctionnement 2005

correspondance emplois