Ordre du jour :

Pour avis :

  création du Pôle de Recouvrement Spécialisé

  extension des opérations de caisse des SIP de Chinon et de Loches aux opérations des SIE

  implantation de deux emplois de catégorie C dans le cadre du périmètre de mise à disposition fonctionnelle des agents des Domaines.

Pour information :

  désimplantation d’un emploi de pupitreur assistant utilisateur de catégorie C et implantation d’un emploi de pupitreur assistant utilisateur de catégorie B.

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 CREATION DU PRS IMPLANTE DANS LES LOCAUX DE LA FILIERE FISCALE - CHAMP GIRAULT

La direction justifie la création du PRS par le besoin de professionnalisation du recouvrement complexe des impôts.

Les SIE (pour les professionnels) et SIP ou trésoreries (pour les particuliers) transféreront les dossiers supérieurs à 7000 €, requièrant un recouvrement offensif et spécifique à ce nouveau poste comptable.

Pour la filière gestion publique, l’application RAR est aménagée afin de transférer au fil de l’eau, les dossiers concernés.

Pour la filière fiscale, un traitement batch assurera un transfert automatisé bi mensuel.

Le PRS sera un nouveau poste comptable créé au 1/09/10 par arrêté.

Il sera dirigé par un cadre supérieur A+ de la filière fiscale. Les deux emplois actuels de catégorie A du PRC (service de la TG) seront transférés, conservant ainsi leurs fonctions et leur statut actuel. Enfin deux emplois de catégorie B seront pourvus par la filière fiscale.

Les paiements en numéraire s’effectueront auprès du SIE de Tours Sud situé au même étage.

VOTE

CFTC : pour
FO : abstention
CGT : contre

La CGT défend toujours un réseau de proximité et de pleine compétence. La création du PRS va à l’encontre de ces revendications. La spécialisation du recouvrement ne peut être une réponse à apporter aux usagers. La facilité d’accès aux services n’est pas la préoccupation de l’administration qui ne cherche que son intérêt (chasse aux mauvais contribuables, aux fraudeurs). La CGT dénonce la gestion des personnels "au profil" qui engendre un blocage des règles de mutation. D’ailleurs, l’administration reconnaît cette gestion au "profil".

 EXTENSION DES OPERATIONS DE CAISSE DES SIP DE CHINON ET DE LOCHES AUX OPERATIONS DES SIE

De façon unanime, il a été décidé la mise en place d’une caisse unique sur les sites de Loches et Chinon, sous la responsabilité des trésoriers.

La mise en œuvre de ces caisses uniques devient possible après une maintenance de l’application MEDOC.

En plus des opérations émanant des SIP, les caisses intégreront les opérations des SIE.

Aux dire de notre direction cela ne représente qu’une charge supplémentaire minime, principalement la vente de timbres. La gestion des timbres reviendra de fait aux trésoreries.

VOTE

FO - CFTC : pour
CGT : contre

La CGT rappelle qu’elle défend l’accessibilité de tous les services par tous les usagers. Alors que la mise en place de ces caisses uniques ne répond qu’à des critères d’économie, de rentabilité.

 IMPLANTATION DE DEUX EMPLOIS DE CATEGORIE C DANS LE CADRE DU PERIMETRE DE MISE A DISPOSITION FONCTIONNELLE DES AGENTS DES DOMAINES

Suite à l’option de deux agents de catégorie C issus de la filière fiscale pour la filière gestion publique, deux emplois sont implantés dans cette dernière.
En conséquence, le service des Domaines se compose de 12 agents :

  6 A
  2 B
  4 C.

Il reste un cadre C qui n’a pas opté pour la filière gestion publique. L’intégration se fera de fait avec la fusion des corps.

VOTE

FO - CFTC : pour
CGT : abstention

La CGT s’étant opposée au transfert du service des domaines, ne peut accepter cette logique d’implantation d’emplois.

 DESIMPLANTATION D’UN EMPLOI DE PUPITREUR ASSISTANT UTILISATEUR DE CATEGORIE C ET IMPLANTATION D’UN EMPLOI DE PUPITREUR ASSISTANT UTILISATEUR DE CATEGORIE B.

Il s’agit d’une régularisation suite à la réussite à un concours d’un de nos collègues.

 LE PRESIDENT, M. TERRASSE, ANNONCE SON DEPART IMMINENT DE NOTRE DEPARTEMENT

le TPG a tenu a informer la commission de son départ. il sera remplacé par M. GROSSKOFF au 1/10/10 qui sera amené à prendre les fonctions du directeur local unique lors de la création de la DLU probablement en 2011.
Dans un contexte qu’il a déclaré évolutif, M. TERRASSE a qualifié de satisfaisant les échanges avec les représentants des personnels lors des différentes commissions au cours des quatre dernières années.

La CGT a pris acte de cette déclaration et ne manquera pas de présenter une analyse de ces années écoulées.

Pour la CGT : France URGON, Elisabeth JENSCH et Catherine BONGARD