Compte-rendu du C.T.P.L. du 23 Octobre 2007
1- Fixation des ponts naturels pour 2008 :
3 ponts naturels ont été retenus :
vendredi 02 mai 2008
lundi 10 novembre 2008
vendredi 26 décembre 2008
Votes :
CGT : pour
FO : pour
CFTC : contre
2- Modification du protocole ARTT de la trésorerie de l’Ile Bouchard
Les agents de la trésorerie de l’Ile Bouchard souhaitent relever de la formule de 37h00 de travail réparties sur 4,5 jours au lieu de 5 jours actuellement. Les horaires se décomposeraient de la façon suivante :
Du lundi au jeudi : 8h15-12h30/13h20-17h15
Le vendredi de 8h20 à 12h40.
A compter du 1er novembre, les horaires d’ouverture au public restent inchangés du lundi au jeudi 8h30-12h30/13h30-16h00 mais sont modifiés le vendredi 8h30-12h30 avec la fermeture au public le vendredi après-midi.
Votes :
CGT : abstention
FO : pour
CFTC : pour
La CGT constate encore une fois que c’est le manque d’effectif imposé par l’administration qui conduit les agents à reconsidérer les horaires d’ouverture au public. La CGT ne s’opposant pas au choix des agents, s’abstient.
3- Adoption d’un avenant au règlement des horaires variables de la TG suite à l’accueil du CPS relais
Il a été procédé à la mise à jour de ce règlement suite à l’installation du CPS relais.
Votes :
CGT : pour
FO : pour
CFTC : pour
4- Adoption du protocole ARTT du CPS relais
La typologie choisie par les agents est celle de 38 h sur 5 jours.
Aucune période blanche n’est prévue.
Les agents exerceront leurs fonctions sur le CPS relais sur la période du 15 août N au 28 février N+1(plage maximale). Pour la période restante, ils seront affectés en dépannage sur les postes de Tours. Le CPS se compose de 2 équipes (secteur A, secteur B) qui travaillent en alternance (courrier/téléphone).
Votes :
CGT : abstention
FO : pour
CFTC : pour
La CGT justifie son vote en indiquant qu’elle revendique les 35 h effectifs. Mais la CGT ne s’oppose pas au choix des agents.
5- Modification des implantations d’emplois de certains agents de l’équipe de renfort départemental
A la demande de la CGT à l’issue du CTPL du 19 janvier 2007, il a été décidé de réunir un groupe de travail composé d’agents de l’équipe de renfort et de représentants du personnel, afin de proposer des solutions.
4 agents de l’équipe de renfort rattachés actuellement à la T G de Tours, seront rattachés à compter du 1er janvier 2008 à la résidence administrative la plus proche de leur domicile.
Votes :
CGT : pour
FO : pour
CFTC : pour
6- La mise en ?uvre des conclusions du groupe de réflexion sur les conditions de travail des équipes de renfort
Lors de la commission de veille sociale du 11 octobre 2006 a été décidée la création d’un groupe de travail technique avec les organisations syndicales représentées en CTPC sur les conditions de travail des équipes mobiles de renfort (EMR), constituées des équipes de renfort départementales (ERD) et des équipes de renfort en résidence (ERR), affectées à des missions temporaires de soutien et de remplacement au profit des différentes unités du réseau.
Les conclusions de ce groupe de travail, applicables au niveau départemental, sont examinées :
Rappel du caractère ponctuel et non permanent de l’affectation des agents des équipes de renfort dans le service, ainsi que la latitude qui devait être laissée aux trésoreries générales pour organiser le travail des agents concernés.
Préconisations d’améliorations concrètes à apporter aux conditions de travail et à la gestion des équipes de renfort départementales :
la définition des missions et l’évaluation de l’activité des agents : dans le département, un tableau mensuel précisant le lieu, la durée et les missions à accomplir pour chaque agent est établi. Un entretien d’accueil doit être organisé par le chef de l’unité. Un rapport d’activité est établi à l’issue de la mission par le chef d’unité d’une part, par l’agent de l’équipe de renfort d’autre part. L’agent pourra prendre connaissance des rapports des chefs d’unité.
les conditions matérielles d’exercice des missions : L’emploi d’une clé USB par chaque agent de l’EMR. Pas de demande particulière pour les PC portables dans le département
les modalités de calcul des frais de mission et de déplacement : pour le remboursement de l’indemnité kilométrique, l’autorité qui ordonne le déplacement doit apprécier l’utilité de retenir le trajet le plus rapide plutôt que le trajet le plus court (remboursement du péage d’autoroute)
le temps de travail des agents : le traitement des demandes de temps partiel est déconcentré au niveau départemental. Tout refus doit être motivé et bien argumenté car une simple invocation des « nécessités de service » ne suffit pas. L’agent peut contester un refus devant la CAPL puis la CAPC. 1 agent à temps partiel dans le département.
La formation des agents des équipes de renfort : Au niveau départemental, 1 plan de formation est établi. Un bilan des compétences sera fait dans les prochains mois.
Les rémunérations accessoires : NBI : la règle de gestion selon laquelle l’agent devait accomplir au moins 120 jours de remplacement effectif dans au moins deux postes distincts de son poste de rattachement pour bénéficier de la NBI est supprimée.
Les titres-restaurant : les agents de l’EMR ne peuvent bénéficier de la prestation du titre restaurant que s’ils sont rattachés administrativement à un poste classé « isolé ».
Protection des agents - obligation d’assurance : Dès lors qu’il est établi que l’agent de l’EMR utilise son véhicule à des fins professionnelles, il doit souscrire une assurance couvrant les dommages que l’utilisation du véhicule est susceptible de causer.
Votes :
CGT : abstention
FO : pour
CFTC : pour
Malgré de réelles avancées en ce qui concerne les conditions de travail des agents de l’EMR, la CGT réitère sa demande de prise en charge par l’administration du surcoût d’assurance. L’administration affirme que ce surcoût est pris en considération dans le versement des frais de déplacement.
Pour information :
1- Point sur les transports de fonds :
La T.P.M. et l’O.P.A.C. bénéficient maintenant des services d’une société de transport de fonds . Pour la Trésorerie de Tours, la procédure est engagée (mise en place au 01/01/2008 ?).
La direction nous en précise le coût. La vie des agents n’a pas de prix !
2- Gestion des trésoreries de Langeais-Château la Vallière et de Descartes-Preuilly sur Claise :
Le T.P.G. annonce la gestion conjointe dans ces postes comptables. La CGT demande le classement de Preuilly en poste spécifique.
3- Transformation d’un emploi d’inspecteur en emploi de receveur percepteur avec qualification informatique et d’un emploi d’analyste en emploi de programmeur de système d’exploitation-concepteur réalisateur d’applications.
Ces 2 transformations sont effectives au 01/09/2007. La CGT demande la raison pour laquelle l’emploi d’analyste n’a pas été transformé au 01/04/2007 date retenue dans d’autres départements. Le T P G précise que c’est une décision de la C P , 3ème direction.
4- Point budgétaire
Présentation du budget au 01/10/2007.
Le taux d’exécution de la dépense est conforme aux prévisions.
Questions diverses :
La CGT demande qu’il soit fait un point d’étape sur le fonctionnement du CPS lors du CTPL qui se réunira après la première campagne de mensualisation.
Vos représentants CGT : Fabrice MARCHENOIR, Catherine BONGARD, Marie-Catherine CARRE
