Pour avis

1 - CREATION DU SERVICE FISCALITE DIRECTE LOCALE

A compter du 5/10/2009, la DGFIP a décidé de rapprocher le service de Direction de la fiscalité locale( services fiscaux) avec le service pôle de fiscalité locale à la trésorerie générale.

Ce service dépendant de la gestion publique aura une mission de conseil fiscal, financier et de soutien aux collectivités locales. Il sera composé de trois agents dont deux issus de la gestion fiscale. Il n’y aura pas de changement de statut pour ces agents. Les horaires variables appliqués sont ceux de la trésorerie générale, concernant le temps de travail, libres à eux de choisir le régime qui leur convient.

La CGT s’est abstenue : en effet sur le fond on ne peut pas être totalement opposé à ce regroupement compte tenu de l’efficacité pour la mission cependant se pose la question de l’emploi puisque on ne va pas créer d’emplois supplémentaires pour effectuer la mission. Lors du transfert de la mission Conseil au sein de la filière gestion publique aucun emploi n’a été implanté. La CGT craint que ce regroupement soit à terme un moyen supplémentaire de supprimer des emplois.

FO et la CFTC ont voté pour.

3 - QUESTIONS DIVERSES :

CHORUS

C’est un projet ministériel qui remplace les applications de la dépense et de la comptabilité.
Ce projet débutera le premier janvier 2010 et s’articulera autour de trois services ;
 le gestionnaire sera l’ancien ordonnateur,
 le CSP (Centre de Service Partagé) sera le nouvel ordonnateur, mais en fait regroupera plusieurs ordonnateurs actuels (DDA, DDE, DASS, Education Nationale…),
 le comptable assignataire sera le TPG du Loiret.

Conséquences :
Au 1 janvier 2010, les services de la dépense des autres départements vont disparaître sauf pour :
 l’Indre et Loire continuera à être comptable assignataire du ministère de l’Agriculture Pêche, de l’Equipement et de la paye des fonctionnaires de la région Centre,
 Le département de l’Indre conservera les dépenses de la gendarmerie mais elles seront à terme intégrées dans CHORUS.

Suite à cette restructuration, il va être difficile de définir les domaines de compétence de chaque comptable…

La réforme du service des pensions des fonctionnaires de l’Etat est mise en route :

Pour rendre un meilleur service aux fonctionnaires retraités et pour supprimer 1200 emplois, une économie pour notre ministère !

Quelles conséquences aura la création du S.R.E. sur les Centres Régionaux des Pensions ?

Les C.R.P. actuels deviendront des centres de pensions spécialisés : centre d’appel téléphonique, centre de gestion des pensions, centre de numérisation du courrier...ou disparaîtront....

L’essentiel de la réforme doit être réalisé d’ici à 2012.

L’implantation de ces nouveaux centres de pensions n’est pas connue à ce jour. Le site de Tours sera-t-il choisi ? L’appel à candidature n’est pas lancé.

La seule garantie pour les agents : ils conserveront leur emploi en résidence et seront prioritaires pour une mutation sur un autre centre des pensions à Paris ?, Limoges ?, Marseille ?

Le Trésorier Payeur Général rencontrera les agents du C.R.P. Le 1er octobre prochain.

L’O.N.P. : son avenir est plus lointain : 2013-2016...

La pandémie grippale : à vos masques !

Mise en place d’un plan commun DGFIP-DGSF de continuité d’activité pour protéger les agents :

 Les tâches prioritaires ont été identifiées ;

 Chaque entité a reçu une affiche sur l’application des mesures de prévention ;

 30 000 masques sont stockés à la T.G. :

La distribution se fera sur décision ministérielle. Les personnes concernées par le port du masque seront les agents de l’accueil du public en phase 5B, tous les agents qui sont nécessaires à l’activité prioritaire (déterminé par le chef de l’entité) dans la phase 6. Les autres agents resteront chez eux (congés pris sur les autorisations d’absence).

Le droit de retrait ne peut pas être appliqué en cas de pandémie grippale
En cas d’heures supplémentaires, celles-ci seront dédommagées ou récupérées.

Le télé-travail ne peut pas s’appliquer dans notre administration.
Le poste de travail contaminé sera désinfecté.

La restauration collective est maintenue.
Possibilité de vaccination sur les heures de travail ( pour rappel,celle ci n’est aucunement obligatoire ) .

Pour la CGT : Elisabeth Jensch ; Catherine Bongard et Françoise Dabouis