A l’ordre du jour :

Pour avis :

 Rapport d’activité 2009

 Bilan de la formation professionnelle de l’année 2009

 Exécution budgétaire 2009

 Budget Opérationnel de Programme 2010

pour information :

 Bilan de l’activité 2009 de l’équipe de renfort et de l’utilisation des crédits vacataires

 Bilan des astreintes effectuées en 2009

 Transformation d’un emploi informatique

Présentation du rapport d’activité 2009

Dans le contexte particulier de la fusion qui a vu la mise en place des SIP d’Amboise et de Loches au 01/04/2009, avec en arrière plan la crise financière, le département, grâce « aux efforts de chacun » a rempli largement ses objectifs. Tous les indicateurs sont bons.
L’accent est mis sur le rôle prépondérant de conseil et d’accompagnement du secteur local, avec par exemple la mise en place d’un « Comité Fiscal ».
Depuis juillet 2009, l’application Chorus se développe pour la gestion de la dépense de l’Etat. Même si le « démarrage est problématique » son avenir n’est pas remis en cause. Cet outil est adossé à la réforme territoriale de l’Etat (REATE) et Chorus a déjà intégré la gestion du patrimoine de l’Etat.
Fin 2009, le département comptait 516 agents.
Le T.P.G. a déclaré que « jamais il n’y a eu autant de boulot ». Cette constatation n’est pas à prendre au négatif car la filière (gestion publique) est renforcée dans ses missions liées au secteur local. Notre place est affirmée et reconnue, éloignant toute crainte quant à la pérennité de cette filière.

Vote :

FO : pour

CGT, CFTC : abstention

La CGT s’est abstenue sur ce point . Les excellents résultats dans notre département ne reflètent pas la dégradation des conditions de travail dans les structures. Avec ce pilotage à flux tendu, ne risque t on pas à arriver au point de rupture ?

Bilan des actions de formation 2009

Pour la formation professionnelle

Approche quantitative

Le personnel du département a bénéficié de 3190,5 jours/agent de formation en 2009, soit 6,18 journées par agent.
Cette année, la formation a établi un nouveau thème qui est celui de la fusion, ainsi que de nouvelles formations telles que la préparation à l’examen professionnelle de B en A.
Un effort a été également fait sur l’adaptation à l’emploi. Les formations sont conformes aux attentes et de qualité satisfaisante.
Seul, un agent n’a bénéficié d’aucune action de formation continue depuis 3 ans.

Approche qualitative

L’équipe est formée de 64 formateurs occasionnels, elle a intégré de nouveaux formateurs en raison de l’actualité de des actions.
Les réponses aux évaluations portent essentiellement sur les conditions du déroulement des formations et les méthodes pédagogiques.
Les résultats de ces évaluations permettent une meilleure analyse du travail accompli..

Vote :
CGT , CFTC, FO : Pour

Pour répondre à certaines contraintes, il est regrettable que la formation « fusion » avec Gaia, par exemple, ait été programmée dans la précipitation.

Exécution budgétaire 2009

Dépenses exécutées :

personnel : 27 625 682€

fonctionnement et investissement : 6 070 506,15€

Entre l’augmentation de certains postes et la diminution pour d’autres, l’abondement nécessaire en cours d’année pour certaines dépenses, la gestion du budget est très bien maîtrisée, d’un point de vue administratif.
En fin d’année, il ne reste que 127,85€ de disponible..

Vote :
FO CFTC :pour
CGT : abstention

Un budget bien maîtrisé reflète t il les réels besoins des agents ?

Budget opérationnel de programme 2010

1- Un budget en deux parties :

Partie objectifs

Il n’y a plus de contrat de performances
Au niveau de la filière gestion publique, 12 objectifs spécifiques sont assignés, tels que le délai de paiement, le taux brut de recouvrement.
Ces choix découlent d’un dialogue de gestion, le délégué interrégional s’adresse à chaque TPG avant de prendre sa décision.

Partie moyens

La dotation au département se fait selon 3 niveaux ;

 le niveau 1 : fonctionnement de base.

 le niveau 2 : frais de stages, changement de résidence, l’abonnement RUBIS,l’affranchissement et les taxes foncières. Ces crédits sont ajustables en cous d’année.

 le niveau 3 : abondements exceptionnels ( projets particuliers tel la restructuration du service des pensions)

cela représente un budget de 5 958 945 au niveau du département

2- Budget dépenses de personnel

ce budget est abondé en cours d’année. il s’élève à 26 967 479€.
Pour 2010 , la dotation vacataire est équivalente à 10 ETP ( emploi temps plein) en baisse par rapport à 2009..

Vote :
FO : abstention
CFTC CGT : contre

La CGT ne peut être d’accord sur ces objectifs uniquement quantitatifs : on tend à faire du chiffre au lieu de s’inquiéter de rendre un service impartial, mettant tous les citoyens et les usagers à égalité. On oublie la dimension qualitative. Le contexte actuel de réduction des personnels est une politique jugée inacceptable pour la CGT et dénoncée par les autres centrales syndicales.

EQUIPE DE RENFORT ET CREDITS VACATAIRES

La composition de l’équipe a été modifiée en 2009. Au 31/12/09, elle été composée de 15 agents et abondée temporairement de 10 agents du CPS.
L’analyse de la nature des missions tend à démontrer le manque criant de personnels dans certains postes (1/4 des interventions concernent des vacances structurelles)

Le constat est identique concernant la gestion des vacataires.

Ce constat conforte la position de la CGT qui revendique des créations d’emplois pour l’exercice de nos missions.

A noter :

Pour 2010, les vacataires pourraient être employés (suivant les besoins des services) à la semaine, à la quinzaine...
La précarité s’organise aussi pour les jeunes générations, au sein de notre administration.

BILAN DES ASTREINTES

Elles concernent essentiellement le département informatique lors de changement d’équipement informatique.

TRANSFORMATION D UN EMPLOI INFORMATIQUE

Suite à la réussite à son examen, un agent de traitement voit son poste transformé en pupitreur assistant utilisateur.

QUESTION DIVERSE

A la demande de la CGT, un point a été présenté sur les futurs SIP de Tours.
La direction avance prudemment : un groupe de travail sur l’accueil a déjà été réuni mais l’installation est prévue au cours du 2e semestre 2011. Affaire à suivre…

Vos représentants au CTPL : Françoise Dabouis, France Urgon