1- Implantation d’un emploi d’inspecteur du Trésor Public à la Trésorerie Principale d’Amboise, transformation d’emploi de cadre B en un emploi de cadre A à la TP du CHU et implantation de 4 emplois d’inspecteurs et d’un emploi de catégorie C au service des domaines de la TG.

La traduction du plan de qualification ministériel et les opérations de resserrement du réseau justifient pour la direction ces implantations et transformation de cadres A.

Pour la transformation d’un cadre B en cadre A, la CGT s’interroge sur la nature de cette opération. A un moment, ou la direction via l’ORE diminue chaque année le nombre de cadres B et C , on ampute encore d’avantage les trésoreries d’agents. Devant les pertes de pouvoirs d’achats cumulées et les faibles augmentations du point d’indice, la direction répond par des plans de qualification.

La CGT ne peut accepter que les implantations de cadres A répondant à un réel besoin dans notre réseau se fassent au détriment des catégories inférieures.

 2- Recrutement par voie contractuelle d’un handicapé sur un emploi d’inspecteur du Trésor Public

Notre département a été choisi par la DGFiP pour entamer le recrutement d’un cadre A début 2009. Sur les 17 dossiers reçus, 7 ont été séléctionné. 4 candidats ont été classés et le lauréat prendra ses fonctions après 1 an d’école, à la TG en septembre 2010.

 3-Document unique d’évaluation des risques professionnels et Programme annuel de prévention des risques professionnels

Les chefs d’unités ont été amenés à recenser les risques pour leurs agents. Un groupe de travail paritaire s’est réuni deux fois afin de classer les risques auxquels peuvent être exposés les agents.

Il s’agit de classer ces risques en fonction du degré de dangerosité et de leur occurrence.

En fonction des ces résultats, un programme de prévention des risques professionnels a été mis en œuvre, est présenté ce jour pour information et sera soumis au vote lors d’un prochain CHS.

  4- Substitution d’une journée d’autorisation d’absence annuelle au jours comptables et mise en œuvre des nouvelles règles d’écrêtement pour les agents soumis au régime des horaires variables.

1-Sur les jours comptables, la CGT dénonce ce traitement inégalitaire au sein d’une direction générale qui se veut unique. De telles conditions de gestion des personnels sont inacceptables.

2-L’extension de l’écrêtement mensuel à l’ensemble des services de la DGFiP pour les agents assujettis aux horaires variables a été approuvée lors du dernier CTPC. Ce principe d’écrêtement était jusqu’alors réservé aux seuls services fusionnés. Il est dorénavant élargi à l’ensemble des postes et services selon les modalités d’application suivantes : Un crédit ou un débit horaire est autorisé dans les limites de 12 heures de crédit ou de débit à la fin du mois (quelle que soit sa quotité de temps de travail), pouvant être reporté sur le mois suivant et la mise en œuvre de ce dispositif est fixée au 1er juillet 2009.

La CGT remarque l’incohérence de ces mesures, la 1ere ne concerne qu’une partie des agents pour l’année 2009 alors que la seconde concerne la totalité des agents dés le 1er Juillet. Même si le TPG nous a assuré de la beauté des bébés issus du mariage de nos 2 directions ( article NR du 24/06/09 ), la CGT reste perplexe sur ces mesures inégalitaires.

Les mariages consanguins ne donneront peut être pas toujours les meilleurs résultats.

 5-mise en œuvre des horaires variables dans les SIP d’Amboise et Loches

Les agents des SIP d’Amboise et de Loches ont été amenés à revoter leurs protocoles ARTT et leurs horaires variables. Aucun changement n’a été souhaité.

 6- Information sur le Diagnostic Technique Amiante

2 sites sont concernés par ces risques ( Hôtel particulier de la TG et Trésorerie de Tours). Il n’y a pas d’amiante volatile. Des solutions sont envisagées ( coffrages et retrait ).

 7-Information sur la prime d’intéressement

Tous les agents du département ( moins 2 agents exclus pour raisons disciplinaires ) ont reçu avec la paye de mai la prime de performance.

La CGT a réaffirmé ses revendications en matière de revalorisation indiciaire et estime que 150 euros ne constituent, pas plus aujourd’hui à la DGFiP, qu’hier à la DGCP, la réponse aux difficultés que rencontrent les agents dans l’exercice de leurs missions…et même pire, dans le contexte actuel de la fusion, ils s’apparentent à une nouvelle provocation !

en lien le retour à l’ordre du jour du CTPL du 29/06/09