Questions diverses

 1- Unification du Pôle Fiscalité Directe Locale ( ex DGCP ) avec le Service Fiscalité Directe Locale ( ex DGI ).

Les deux services chargés pour l’un de la confection des états et pour l’autre de l’information aux collectivités locales vont être unifiés et non pas fusionnés. Chacun garde ses missions et le service sera domicilié à la TG avec effet au 1er Octobre 2009

 2-Pôle de recouvrement spécialisé( PRS ).

Dans chaque département, va être créé un PRS, qui sera chargé de traiter le contentieux des Impôts( particuliers et professionnels). Ce sera un poste comptable avec transfert des responsabilités inhérentes au recouvrement. Seront basculés par le poste comptable via RAR les côtes supérieures à 7000€ avec ATD infructueux, ainsi que tous les contrôles fiscaux externes.

5 emplois seront prélevés sur la filière gestion publique et plus précisément sur la TG.(les effectifs de la TG sont sûrement déjà considérés comme trop nombreux ; les intéressés apprécieront !!! )
La date de l’implantation et son lieu ne sont pas encore connus et seront peut être conditionnés par l’implantation du S.I.P. à Tours ?

Le contribuable concerné pourra avoir 2 interlocuteurs différents ( amiable et contentieux )

Vive l’Interlocuteur Fiscal Unique !!!

 3-Contractuel Informatique

Devant les nombreuses difficultés rencontrées par le DI, un Programmeur système du privé a été recruté pour une durée déterminée. L’emploi public reste cependant ouvert.

La CGT condamne le recours à l’emploi privé et estime que des mesures en amont auraient dues être prises. Les considérations budgétaires et les suppressions d’emplois amènent d’ores et déjà la direction à devancer les effets devastateurs de la future loi sur la mobilité.

 4- Document d’Orientation Stratégique (DOS)

Après 6 années passées avec le contrat pluriannuel de performance, la direction nous annonce la naissance du DOS ( Avec objectifs sur 3 ans et travail en commun des 2 réseaux pour se mettre dans l’esprit de la fusion)

en lien le retour à l’ordre du jour du CTPL du 29/06/09