Le 20/10/06

Rappel : ordre du jour

Pour avis :
1) Fixation d’un pont naturel pour 2007

2) Budget rectificatif de fonctionnement 2006

3) Restructuration-fusion des trésoreries de Tours 1ère division et Tours 2ème division au 1/01/07

4) Restructuration-fusion de l’antenne de Montrésor et de la Trésorerie de Loches au 1/01/07

Pour information :
1) Transformation d’emploi de pupitreur C en emploi de pupitreur B au DI

2) Modification des plans de la TG, dans le cadre de l’accueil du service des Domaines

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Une motion liminaire a été lue par un représentant CGT avant d’aborder les différents points à l’ordre du jour :

 Déclaration des représentants C.G.T. au C.T.P.L. du 20 octobre 2006

  1) Ponts naturels

Ponts naturels potentiels : le lundi 30 avril 2007 ; le vendredi 18 mai 2007 ; le vendredi 2 novembre 2007.

La direction a proposé de retenir les 3 dates. Les agents des postes et service ( Trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre et service CEPL ) , du fait de leur typologie ARTT qui ne disposent pas de jours ARTT ont exprimé à l’unanimité leur volonté de prendre des jours de congés pour les ponts naturels.

* Votes:CGT, FO, et CFTC : Pour

Rappel : gestion des congés et des jours ARTT pour fin 2006 et pour 2007.

  2) Restructuration-fusion des trésoreries de Tours 1ère division et Tours 2ème division au 1/01/07

La direction locale propose la restructuration-fusion des trésoreries de Tours 1ere Division et Tours 2eme Division et nous invite à nous prononcer sur ce point en écartant volontairement du vote le débat sur l’organisation nouvelle prochainement mise en place.
Les représentants CGT ont donc voté contre cette restructuration car le nouveau fonctionnement, notamment en matière d’accueil, nous semble indissociable.
La CGT dénonce les conditions de travail pénibles des collègues affectés à ces tâches et demande la possibilité de rotations dans les fonctions , des conditions de travail adaptées , des formations pour tous ....

La direction locale nous oppose que la professionnalisation de la fonction d’accueil avantage l’usager , améliore le taux de recouvrement et valorise l’agent.
Nul doute que dans ces conditions les demandes d’affectation sur ces tâches soient nombreuses ! ! ! ! ! ! !

A quel prix veut-on voir appliquer ces reformes ! ! !

Ne risque t’on pas de voir des agents cantonnés dans leurs fonctions d’accueil , démotivés et passablement déprimés ?

Quel gain pour les services du Trésor ?

cf. : Motion liminaire des représentants CGT au CTPL

* Votes:CGT , FO et CFTC : contre

 3) Budget 2006 En lien le budget 2006

Les représentants CGT se sont abstenus sur le suivi analytique des dépenses et ont déploré qu’une partie des crédits alloués aux frais de poursuite soient transférés sur des opérations de mobilier.
En effet, la mise en place de l’OTD a transféré des frais de poursuites directement à la charge de l’usager.

* Votes:CGT , FO et CFTC : Abstention

 4) Restructuration-fusion de l’antenne de Montrésor et de la Trésorerie de Loches au 1/01/07

La direction a proposé la restructuration-fusion de l’antenne de Montrésor avec la trésorerie de Loches au 1er Janvier 2007.
Elle a indiqué vouloir assurer une permanence de une ou deux ½ journées par semaine. Un représentant CGT a souhaité connaître si cette permanence se ferait avec ou sans caisse.
La direction locale précise que rien n’était encore décidé mais opterait plutôt vers l’option « sans caisse »
On se rappelle de la permanence de Nouâtre qui a eu une existence très limitée

Plus les portes se ferment , moins l’usager arrive !

Les représentants CGT ont dénoncé également le fait que l’ORE ne permettait pas d’affecter une troisième personne et donc condamnait la trésorerie de Montrésor.

* Votes:CGT et CFTC : contre
FO : Abstention

cf. : Motion liminaire des représentants CGT au CTPL

 5) Transformation d’emploi de pupitreur C en emploi de pupitreur B au DI

 6) Modification des plans de la TG, dans le cadre de l’accueil du service des Domaines

Les représentants CGT , dans la déclaration liminaire ,demandent à être associés aux réunions communes DGI/DGCP.

La direction locale ne s’y oppose pas et concertera à ce sujet la Direction des Services Fiscaux.

cf. : Motion liminaire des représentants CGT au CTPL

 7) Trésorerie de l’O.P.A.C. ( Point rajouté à l’ordre du Jour par la CGT )

Les représentants CGT demandent à la direction locale de communiquer les conclusions de l’audit .

Le Trésorier Payeur Général précise que la situation de la trésorerie de l’OPAC est très préoccupante.

Les collègues ont connu des conditions difficiles de fonctionnement de leur poste ( problème informatique , de comptabilité ( compte de gestion 2005 très tardif ) ,problème d’encadrement.....).

C’est le trésorier de l’OPAC départemental qui assure une mission d’encadrement jusqu’au 15 novembre.
Il ne pourra pas cependant poursuivre et il faudra alors trouver des solutions.

Sur les effectifs, 2 agents de l’équipe de renfort sont présents et la CGT a demandé à ce qu’ils continuent à renforcer les collègues.
En ce qui concerne l’ORE , une attention particulière sera portée à la TP de l’OPAC.

Une rencontre entre le TPG et le directeur de L’OPAC devrait intervenir prochainement

cf. : Motion liminaire des représentants CGT au CTPL

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Questions diverses :présentées par la CGT

  Femmes de ménages dans les postes restructurés

Les personnels d’entretien des postes restructurés ( Tours 1ere et Montrésor ) seront reçus prochainement et des propositions de reclassement leur seront proposées.........à suivre.

  Suivi d’Hélios

Les représentants CGT ont dénoncé une fois encore le caractère injuste de la "prime Hélios" et ont demandé à connaitre sa répartition départementale ,y compris par grade.
En ce qui concerne les postes mixtes , la direction locale précise que ce sont les personnels habilités qui ont obtenu cette prime.

Sur le fonctionnement de l’application ,la direction a reconnu des problèmes d’indisponibilité( sans réelle solution à l’avenir ) mais nous a assuré son bon fonctionnement.
Les collègues rencontrés à la paierie semblaient moins convaincus.

Calendrier prévisionnel des postes qui basculent : Au 1er
semestre 2007 ,Amboise ,Bléré , Azay-le-Rideau et Richelieu.

Pour rappel : 6 postes auront basculé au 31/12/2006 :
Paierie , Montbazon , Ligueuil , Chateau-Renault , Descartes et Vouvray.

 Assurances des trajets professionnels

Sur ce point, déjà évoqué lors de précédents CTPL, la direction précise que certaines assurances couvrent ce risque sur demande des sociétaires ( GMF , AMF ...) mais que d’autres ne le font pas.
La direction va vérifier auprés des agents concernés s’ils sont bien assurés pour leurs déplacements professionnels.

 répartition capital-mois

Les représentants CGT ont réitéré leur demande de transparence sur la répartition par entité ( Trésorerie ou services ) de l’enveloppe capital-mois suite à la réforme de la notation.
Cette demande ,sans réponse favorable de la direction, sera renouvelée à chaque CTPL.

Les représentants C.G.T. : Fabrice MARCHENOIR, Elisabeth JENSCH, France URGON, Catherine BONGARD, Françoise DABOUIS, Marie-Catherine CARRE.