Depuis ce début septembre les commissions (CAP-CTP) réunissent l’ensemble des représentants de la DDFIP.

L’ordre du jour de ce CP :

 Approbation de plusieurs procès-verbaux CTPD

 Examen du règlement intérieur du CTPD de la DDFIP de l’Indre et Loire

 Réorganisation du paiement des dépenses sans ordonnancement dans le cadre du basculement des programmes 200 et 201 dans Chorus

 Déploiement des organigrammes fonctionnels au sein de la DDFIP de l’Indre et Loire

 Information sur la mise en place du tableau de veille sociale

 Révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels

 Questions diverses

 Règlement intérieur du CTPD

La commission a approuvé le règlement intérieur du CTPD de la D.D.F.I.P. Ce comité fonctionnera jusqu’à la mise en place d’un nouveau comité constitué suivant les résultats des prochaines élections du 20 octobre prochain.

 Tableau de bord de veille sociale

L’administration et donc notre direction locale avait déjà cet outil à disposition. Son utilisation a été quelque peu modifié suite aux expériences précédentes.

Le tableau de bord de veille sociale contient des indicateurs de trois types dont certains relevés dans AGORA et qui doivent permettre une lecture des états des services, de la santé des agents, des relations sociales… un outil de réflexion, de management et de dialogue social.

Le nouveau tableau sera servi et géré par les services RH et fera l’objet d’une restitution semestrielle.

Etant donné la subjectivité de bons nombres d’éléments, une vigilance toute particulière devra être portée à leur interprétation.

La CGT a demandé ce qu’il advenait de la commission de veille sociale qui n’a été réunie qu’une seule fois en février 2009.

La direction n’est pas opposée au fonctionnement d’une telle commission. Elle interrogera les syndicats pour connaître la suite à donner.

Pour la CGT, cette commission ne peut avoir de raison d’exister que si elle sert véritablement à l’amélioration des conditions de vie au travail.

 Prise en charge des remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat et d’impôts locaux (programmes 200 et 201) en environnement Chorus
Dépenses sans ordonnancement (DSO) : crédits TVA, restitutions IS, dégrèvements divers… dépenses en diminution des recettes.

Depuis le 1er septembre, les SIE ont totalement en charge les remboursements de TVA, du Forfait Agricole.

L’application NDL va disparaître le 01/01/2012 au profit de Chorus.
Etant donné la nature de ces dépenses, les applications comme Iliad, Rec, Rebeca, Medoc seront adaptées pour qu’elles alimentent Chorus.

Le but recherché est la simplification, la rapidité, dans un cadre organisationnel qui prévoit la séparation de l’assiette et le paiement, assurant ainsi la sécurité des opérations. Les services devront aux aussi s’adapter.

Tout comme pour l’IS, il y aura des contrôles internes.
Pour les cessions, les oppositions, des évolutions réglementaires sont attendues.

Questions, observations de la CGT :

 Impact sur le service dépense

 Des inquiétudes : le transfert des tâches, le bon fonctionnement de l’application, pression sur les agents car Chorus ne donne pas entièrement satisfaction

 Le service dépense renvoie tous les jours aux SIE les cessions, les oppositions, qu’en sera-t-il pour les autres dépenses ?

 Mettre un bémol sur Chorus car sa mise en œuvre (conception, déploiement) coûte très cher aux contribuables (c’est le secteur privé qui a été en charge de cette application).

Les représentants des personnels ont également mis en évidence les difficultés des services SIE qui après l’intégration de la CFE (ex taxe professionnelle) devront assimiler Chorus avec en toile de fond la diminution des personnels.

A tout cela, il a été répondu que si les débuts sont et seront difficiles, Chorus va être amélioré et son utilisation permettra des gains de productivité, l’exécution des opérations par une même unité avec toute la sécurité nécessaire.
Pour Tours, le service de la dépense est maintenu mais jusqu’à quand ?

 La mise en place « 　scientifique　 » des organigrammes fonctionnels (OF) à la DDFIP d’Indre-et-Loire

Les travaux de déploiement des OF seront engagés dès le mois de septembre. Dans le cadre de la maîtrise des risques, il s’agit d’un document de référence pour les acteurs de tous les services. Il a pour objet de définir le rôle et les attributions de chacun au sein du service (qui fait quoi ? Et comment ?).

Présentés comme un outil de pilotage (contrôle interne entre autres) pour le chef de service, comme un outil de documentation pour les agents, "les OF ne doivent pas être ressentis comme du flicage" selon le Directeur.
Si la démarche se veut structurante et rationnelle, le risque de pesanteur et de stigmatisation existe. Restons vigilants !

 Révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels

Actuellement expérimentée dans 5 départements (Hérault, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Paris et Haute-Vienne), une révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels sera généralisée à l’ensemble des départements dès 2012.

Cette opération de révision concerne essentiellement les collègues travaillant dans les cadastres et dans les SIE (en charge actuellement d’un travail de fiabilisation des locaux).

Des milliers de déclarations seront envoyées début 2012 aux propriétaires de locaux professionnels.

Les services du cadastre, déjà en sous-effectif chronique, devront alors gérer les réponses et demandes de renseignements.

L’analyse du vécu des départements expérimentaux montre que ce lourd travail supplémentaire ne s’accompagne pas d’un renforcement des équipes concernées.

De plus, l’histoire du cadastre montre qu’une opération de révision est lourde et est subordonnée à un vote favorable du parlement. Au début des années 1990, les services du cadastre ont travaillé plus de 2 ans sur une telle opération pour un résultat nul car finalement le parlement avait décidé de ne pas la valider et donc de conserver le mode de calcul établi en 1970.
Si la CGT est favorable à cette révision participant ainsi à une plus juste imposition, en cette période de campagne électorale on peut douter de la volonté politique de faire aboutir une telle réforme.

La CGT sera vigilante sur cette opération et insistera sur le besoin de renfort pour réaliser correctement cette nouvelle mission !!

　
 Questions diverses :

La question déjà récurrente de l’accueil commun au Champ Girault
　
Ces derniers mois, à plusieurs reprises, la CGT Finances Publiques avait alerté sur les conditions de mise en oeuvre de l’accueil du public au Champ Girault. La date du 1er juillet était prématurée d’autant plus que 2 mois après les travaux ne sont toujours pas achevés (prévision : fin de l’année). Ainsi les agents de l’accueil mais aussi des SIP travaillent en flux tendus au sein d’une zone de travaux (le rez de chaussée) insuffisamment sécurisée.

Une fois de plus, le manque de moyens humains et matériels est criant. Dans la file d’attente, le public nombreux doit patienter longtemps avec le risque d’être parfois mal orienté.

Alors que se profile la campagne TH, les collègues des SIP déplorent les suppressions d’emplois. Ainsi la mise à jour TH sera loin d’être réalisée à la fin septembre puisque plusieurs services ont encore des déclarations d’impôt sur le revenu à saisir !

La CGT dénonce aussi les dysfonctionnements de l’accueil téléphonique comme un point noir de plus pour le service public. Quand la casse va-t-elle s’arrêter ?....

 Accès à l’ex. TG par la rue Victor Hugo et problème de stationnement

La CGT a demandé que cet accès soit possible et que les travaux de réfection (système code) de la porte soient très rapidement pris en charge.

Pour le stationnement, la CGT regrette qu’aucune démarche n’ait été faite pour éviter que la soixantaine de places devant le Bd Béranger soient devenues payantes.

La direction s’engage à faire une étude d’ensemble du stationnement sur les sites du Champ Girault et de la DDFiP.

 Travaux Bd béranger

La DDFiP connait de profondes modifications. Le service Caisse et Dépôts s’est vu amputé de quelques mètres carrés destinés à la construction d’un bureau pour un membre de direction.

Les agents ont vu une cloison montée, être démontée, remontée. Erreur de l’entreprise obligée de refaire : cette cloison doit comporter en sa partie supérieure une ouverture vitrée pour éviter de mettre dans l’obscurité complète une partie du service « donneur ».

Les agents ont vécu comme une provocation l’installation d’une clim dans ce nouveau bureau alors qu’à ces mêmes agents il était demandé de supporter la chaleur (pas besoin de clim pour eux !)

Au Champ Girault, le gardien concierge sera remplacé par un gardien venant de la filière gestion publique.

Lors de ce premier CTPD ( depuis la création de la DDFIP), il n’a pas été demandé de vote sur les points à l’ordre du jour.

Pour la CGT, vos représentants et experts :
Fabrice Marchenoir, Sylvain Gessier, Ronan Le Nezet ,Catherine Bongard, France Urgon, Sylvie Habault, Régis Dabouis.