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Publié le 8 septembre 2008

CTPL DU 04 SEPTEMBRE 2008 - Conditions de travail

Ce CTPL est le premier qui traite de ce sujet.

Si certaines conditions matérielles peuvent être améliorées, il n’en est pas de même sur la santé des agents vivant et percevant très différemment le milieu professionnel.
L’administration est tenue de veiller à la santé de son personnel.

Une lettre circulaire du 20 mai 2008 précise le dispositif d’aide aux agents en difficulté.
Une coopération de tous les acteurs est demandée puisque nécessaire à la détection des agents en difficulté.
Un collègue souffrant, en difficulté, c’est à chacun d’être vigilant et porter à la connaissance des services ressources humaines ces situations. Ce service prendra les mesures nécessaires pour aider l’agent dans ses démarches vers le médecin.

Une fiche médicale, sociale permettra le suivi de l’agent.

Toutes ces démarches doivent être faites dans la plus grande confidentialité.

Il existe un pôle national de gestion des agents en difficulté.

Dans la chartre du dialogue social, il est prévu la formation d’une commission de veille sociale dans chaque département. Elle se réunit 2 fois par an et comprend dans ses membres des représentants du personnel.

Le nombre de signalements au médecin augmente. La qualité de ces signalements est à noter.
Le médecin se pose une question de droit sur le signalement direct à son service ?


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