Qu’est ce « un document unique » ?
Prévu dans le cadre des CHS : principe de l’évaluation des risques professionnels découlant de la loi du 31/12/91 qui transpose le code du travail sur trois points :
 obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs,
 mise en ?uvre des principes de prévention des risques,
 obligation de procéder à l’évaluation des risques.

Le document unique présente et évalue les risques professionnels.
Il doit être élaboré dans le cadre d’un groupe de travail.
L’évaluation doit se faire unité par unité de travail et présentée au CHS.
Les organisations syndicales désigneront 2 personnes par organisation.
Le rôle du groupe de travail doit :
 identifier un poste comptable
 identifier les risques par unité
 quantifier les risques
 faire la synthèse transcrite dans le document unique soumis au CTPL et CHS.
Prévu pour octobre.