Ordre du jour :

 Création du S.I.P. de Chinon ;
 Présentation de la D.L.U.en indre et loire ;
 Un point sur la grippe A

Pour avis

 Création du S.I.P. de Chinon au 1er janvier 2010 :

Le S.I.P. de Chinon est créé dans les mêmes conditions que celui de Loches :

Son implantation :

Les travaux dans l’actuel Centre des impôts devront être terminés le 30 novembre prochain pour accueillir le S.I.P. et la Trésorerie de Chinon (secteur des collectivités et établissements publics locaux).

L’accueil fiscal de 1er niveau sera assuré dans le hall d’entrée du nouveau « centre des Finances Publiques » et l’accueil fiscal de second niveau dans des box de réception situés au 1er étage Quant à la trésorerie (secteur local) elle sera installée au rez-de-chaussée.

Une caisse conjointe sera tenue par la trésorerie sous la responsabilité du comptable pour ce qui concerne les opérations des particuliers qu’il s’agisse des opérations d’encaissement/décaissement de la trésorerie ou du S.I.P..

Ses emplois :

Le S.I.P. sera constitué par la fusion du C.D.I. et de la Trésorerie :

16 emplois Bet C du C.D.I.+ 2 emplois B et C transférés de la trésorerie au titre du recouvrement + 1 emploi cadre A qui n’est pas financé par la filière gestion publique.

Il nous est bien précisé que l’adjointe à la trésorerie de Chinon restera dans son poste puisqu’elle n’occupe pas la majeure partie de son temps au recouvrement...(ne comparons pas avec la trésorerie d’Amboise. )

Ses statuts, règles de gestion et règles de vie :

Les 2 agents concernés sont toujours gérés par la TG sauf s’ils demandent leur détachement pour l’autre filière. Les règles de vie seront communes à l’ensemble des agents du S.I.P..

La formation :

Tous les agents du S.I.P. suivront une formation commune obligatoire(2 modules).

La direction a rencontré tous les agents de la Trésorerie pour bien préparer leur installation dans les nouveaux locaux. Les archives et 2 coffres (on nous rassure : il en reste 2 à la trésorerie !) seront déménagés début décembre. Les bureaux seront fermés au public les 16,17,18 décembre 2009 pour le déménagement définitif.

La direction nous demande de voter en 2 temps ? :
un vote sur la création du S.I.P. :

.Vote : CFTC – FO : abstention
CGT : contre

un vote sur le transfert des 2 emplois :

Vote : CFTC – FO : abstention
CGT : contre

La CGT dénonce la qualité du dialogue social : il s’agit de dialogue sans concertation. Pour la CGT la fusion ne correspond pas aux souhaits qu’elle a toujours avancés : réunion sur un lieu commun des administrations évitant aux citoyens-usagers les déplacements. A la clé de cette forme de réseau : de l’emploi et de la qualité en lieu et place de suppressions massives d’emplois et recherche à tout va de rentabilité !

Le TPG précise que les 2 S.I.P. d’Amboise et de Loches présentent des résultats satisfaisants : bons taux de recouvrement au 31/10/2009. A Tours, les 4 S.I.P. seront créés au cours du 2ème semestre 2011. Les travaux au C.D.I. sont en cours de réalisation. Un groupe de travail étudie les conditions d’installation des agents.

Pour information :

 D.L.U. : La direction Locale Unique

La fusion de la T.G. et de la Direction des Services Fiscaux conduit à mettre en place dans chaque département une Direction Locale Unique. Même si l’on ne connaît pas encore l’année précise (2011 ? 2012 ?) de la mise en place de la D.L.U. en Indre et Loire, la direction a réfléchi à son implantation.
L’organigramme de cette D.L.U. de 2ème catégorie s’articule autour de 3 pôles :

 le pôle gestion fiscale : 2 ou 3 divisions ;
 le pôle gestion publique : 4 divisions ;
 le pôle pilotage et ressources : 2 ou 3 divisions.
 le responsable de cette D.L.U. déterminera lui-même le nombre de divisions. Pour cela il faut trouver la tête !!!!!!

Le départ des agents du service recouvrement impôt vers la D.G.I. et l’arrivée des agents des services R.H. et logistique, des auditeurs de la D.G.I. à la T.G. conduiront à quelques travaux d’aménagement au sein de la Trésorerie Générale.

Ce seront des travaux au moindre coût (-20 000 €) : installation de cloisons dans les bureaux existants.
Le Département Informatique n’est pas impacté par la D.L.U..
Une présentation sera faite prochainement aux agents des 2 entités.

 Grippe A :

Pas de cas signalé dans nos services départementaux.
A partir du 12 novembre, la campagne de vaccination commence.
Le préfet a lancé plusieurs appels aux volontaires dans les administrations pour assumer des fonctions administratives dans les centres de vaccination, 5 jours par semaine, de 16h à 20 h, pendant 4 mois.

Peu de personnes ont répondu à l’appel (environ 10 personnes). Ces personnes « réquisitionnées » seront assurées et rémunérées par l’administration.