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Publié le 16 juin 2006

CTPL du 15 juin 2006

Ordre du jour :

1) Rapport d’activité 2005

2) Trésorerie de TOURS Municipale (Horaires d’ouverture au public)

3) Trésorerie de L’Ile Bouchard (Horaires d’ouverture au public)

4) Implantation d’emplois de catégorie A et de catégorie B

Questions diverses


Pour le point 1 de l’ordre du jour -Cliquez sur le lien ci dessous

Quelques chiffres clés du rapport d’activité en lien ici


2 et 3- Les chefs de postes de la TPM et de l’Ile Bouchard ont proposé la réduction des horaires d’ouverture au public (fermeture du poste à 16h00 au lieu de 16h30). Motivations : meilleures conditions d’arrêts de la caisse et de la comptabilité... et d’effectif insuffisant !

La CGT fait remarquer que les conditions de travail subies par les agents amènent une demande de réduction des horaires d’ouverture. La CGT constate également que cette situation amène progressivement un traitement different entre les Hôtels des Finances et les autres trésoreries (Horaires d’ouverture imposées à 16h30 par la DGI)

Votes :CGT :Abstention
FO et CFTC : Pour

La CGT respecte le choix unanime et fondé des agents au sein de l’unité de travail, cependant elle défend toujours l’application des 35 h effectives (réduction du temps de travail avec création d’emplois) et le service à l’usager. Les conditions dans lesquelles doivent s’accomplir nos missions : protocoles ARTT à géométrie variable suivant les unités de travail, la politique de l’emploi poussent évidemment à réduire l’accessibilité des services aux citoyens.

C’est pourquoi la CGT s’est abstenue sur ces ordres du jour.

4-Redéploiements d’emplois

- Création d’un emploi de TP à la Trésorerie Générale (Materiel- Formation- Ressources Humaines) au 1er juillet 2006.

Un poste de RP laissé libre par cette création sera affécté au service CEPL.
Ce service sera divisé en deux.

Une première division, pilotée par un inspecteur, aura la charge du partenariat avec les collectivités locales, les conventions, la communication....

La deuxieme division,pilotée par un Receveur Percepteur, aura la charge de l’animation du réseau, Hélios... (un autre inspecteur pourrait également integrer cette division).

Votes : CGT :Abstention
FO et CFTC : Pour

- Transformation d’un emploi d’inspecteur en emploi de Receveur Percepteur au DI de Tours-service SAU au 1er janvier 2006

Votes FO et CFTC :Abstention

- Transformation d’un emploi d’inspecteur en emploi de Receveur Percepteur à la trésorerie de Vouvray au 1er janvier 2006

Votes :FO : Abstention
CFTC : Pour

- Désimplantation d’un emploi de B à la mutuelle et implatation corrélative d’un emploi de B à la Trésorerie Générale au 1er avril 2006

Votes : CGT, FO et CFTC : Abstention

La CGT ne prend part au vote pour les deux transformations d’emplois d’inspecteur en RP car ces décisions sont effectives au 1er janvier 2006, mais par contre se réjouit qu’il y ait enfin une création d’emploi dans ce département.

Points d’informations (Non inscrits à l’ordre du jour)

Trésorerie de l’OPAC Municipal

La situation de cette nouvelle trésorerie est préoccupante.
Les agents mis à disposition par l’OPAC se revèlent être en nombre insuffisant et non conforme aux engagements.

Les encaissements en régie et l’affluence trés importante aux guichets apportent eux aussi une source d’inquiétude.

Enfin, le programme informatique de l’OPAC est, depuis plus d’un an, défaillant.

Monsieur le Trésorier Payeur Général va rencontrer le directeur de l’OPAC (après audit) et va envisager des solutions (mutations ; équipe de renfort .....)

A noter que la CGT, lors du dernier CTPL avait dénoncé point par point les lacunes qui se présentaient et qui avaient été énoncées par le personnel de la Trésorerie.

Travaux

Un point d’étape sur les travaux de la Trésorerie Générale et la fusion entre les postes de Tours 2eme et Tours 1ere a été présentée.

Les travaux de la TG ont pris un peu de retard et le déménagement est reporté à la fin Août.

La fusion de Tours 1/Tours 2 est donc également reportée à la fin de l’année 2006 ou début 2007.

Il était envisagé que ce poste aurait 1 TP et 3 adjoints. Aprés consultation de la CP, il n’y aura au mieux que 2 adjoints et 1 inspecteur pour épauler le TP ( à suivre )

Budget

Un point a été présenté sur la situation bugétaire.
Les crédits d’affranchissements (diminués cette année) risquent de ne pas être suffisants.
Une rallonge a été demandée à la CP (à suivre)

Astreintes

Une astreinte est prévue le 14 Août prochain au DI.
La croisière en bateau-mouche sur la Seine et le restaurant proposé aux informatitiens (et refusés par beaucoup !) révèlent leur pendant.
L’addition risque d’être salée puisque les astreintes au DI doivent dorénavant être programmées par semestre.

Prime d’intéressement

Seuls les agents ayant subi une évolution négative de leur note n’ont pas reçu cette prime.
Cependant, les agents ayant eu la note d’alerte ont pu bénéficier de cette même prime.

Questions diverses :

-Notation :

La CGT a réitéré sa demande de communication des répartitions des capitals mois par services et par trésoreries.

Dans un contexte difficile de mise en place de cette réforme, les représentants CGT estiment que la plus grande transparence sur ce point ne pourrait être que bénéfique.
De nombreux départements ont d’ailleurs déja communiqué aux organisations syndicales cette répartition.

-CAP :

La CGT a demandé le report des CAP au mois de septembre pour l’étude des recours.En effet, les CAP, prévues les 03 et 04 juillet doivent se tenir pour étudier les mouvements de personnels (externes et internes avec date d’effet au 1er septembre) mais nous avons demandé à ce que les commissions ne se tiennent pas pendant les vacances scolaires .

L’étude des recours nécessite que les représentants des personnels soient les plus nombreux afin de préparer au mieux la défense des dossiers des agents.

La direction locale reconnait ce fait mais se trouve contrainte par des impératifs de date.

Vos représentants CGT : Francoise DABOUIS , Elisabeth JENSCH ; Marie-Catherine CARRE et Fabrice MARCHENOIR


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