Dans les épisodes précédents, on savait que la fusion dans notre département se concrétiserait par la création de SIP, dans un premier temps à Loches, Amboise, Chinon.
Plus tard, viendra le tour de Tours puisque l’opération serait plus complexe.

Le CTPL de ce jour avait pour but la mise en ?uvre des 2 premiers SIP.
Au 01/04/09 (vague de printemps), deux SIP fonctionneront : Loches, Amboise.

Pour information, le SIP de Chinon est programmé pour 2010 (au 1er janvier), Tours en 2011 (sans date arrêtée).
Tours, c’est la création de 4 SIP qui a été décidée.
Un groupe de travail composé d’agents de l’ex DGI et d’agents de la trésorerie de Tours Impôts a vu le jour depuis une quinzaine de jours pour discuter des attentes, des méthodes, de l’accueil physique, téléphonique et des tâches transverses.

La création des deux SIP tourangeaux se fait par arrêté ministériel.
Les aspects liés à la mise en place, au fonctionnement, à leur gestion ont été débattus.

Rappel des missions : assiette, contrôle, comptabilité de l’impôt particulier.

Il n’y aura pas de polyvalence, les métiers seront distincts : secteur assiette, cellule contrôle, cellule foncier, gestion du recouvrement, gestion de l’accueil (le généraliste ou primaire, le spécialisé).

ENTERRE T ON L’HOTEL DES FINANCES ?

La direction répond non, c’est la polyvalence qu’on abandonne.

La CGT s’étonne qu’après des discours où la polyvalence était de mise, on revienne aujourd’hui à une spécialisation d’accueil ! Faire et défaire, c’est réformer, selon la direction locale.

A Amboise, comme à Loches, les agents du Trésor seront installés à l’étage.

Beaucoup de questions sur la caisse.

 A Amboise, ce sera la caisse unique (SIP + SIE)
 A Loches, ce sera la caisse conjointe (SPL + SIP) avec système de jeton. La caisse SIP sera tenue à la trésorerie (SPL). Les usagers devront se rendre à l’étage, faire connaître la nature de l’impôt payé ; redescendre à la trésorerie payer en remettant le jeton.

CELA S’APPELLE LE QUICHET UNIQUE... SIMPLIFICATION POUR L’USAGER

Incroyable mais vrai : deux gestions de caisses pour nos deux SIP départementaux. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ?

Il faut croire que nos dirigeants de la DSF en Indre et Loire ont su transférer la charge de la caisse du SIP au secteur public local.

Les emplois, transferts de la filière CP, sont déterminés par l’ORE (en arrondi), les agents en charge du recouvrement suivent leur mission :

 2 emplois pour Amboise, 2 agents cadre C
 2 emplois pour Loches, 1 agent cadre B, 1 agent cadre C

Les agents concernés sont toujours gérés par la TG sauf s’ils demandent leur détachement pour l’autre filière.
La CAP devra entériner la décision de transfert.
Les agents pourront dès qu’ils le souhaitent demander leur mutation.

Précision pour ceux ayant opté pour la filière fiscale : possibilité de demander leur réintégration (pas de délai) avec assurance d’être réintégrés en trésorerie de résidence, même en sureffectif.

Pour l’encadrement, les conditions ont été fixées par la Centrale. La création des SIP d’Amboise et Loches, il sera assuré par l’ex. DGI.
Le Trésor ne transfère aucun cadre A puisque nous sommes dans le cas de trésoreries mixtes et moins de 4 agents (B et C) partent dans chacun des SIP.

La formation

Il est prévu une formation commune obligatoire (2 modules). Dès le 16 mars débutent ces jours de formation. Des formations sont également prévues pour les trésoreries de proximité (Touraine Sud, Ligueil, Bléré, Vouvray, Château Renault, Tours B. Sud).

Règles de vie :
les SIP adopteront les horaires, RTT, etc de la filière fiscale.
La date du 1er avril 2009 a été retenue car certaines contraintes comme l’imprimerie (les avis d’imposition sont à aménager : présentation, adresse), les vacances scolaires rendaient une autre date plus contraignante .

Des questions ont été posées sur la notation. Les agents Trésor auront l’entretien (2010) avec le supérieur hiérarchique de l’ex. DGI mais dépendront de la TG (enveloppe points).

L’ERD pourra intervenir dans le secteur recouvrement des SIP.

Quant aux passerelles : A une question posée par la CGT, la direction locale est restée sans voix....et sans réponse ! ! !

Vote :
CFTC - FO : Abstention à cause des incertitudes sur le fonctionnement

CGT : Contre

La CGT dénonce la qualité du dialogue social notamment dans les groupes nationaux de travail et réaffirme que la création des SIP est prématurée.