Ce CTPL avait pour ordre du jour :

Pour avis

 transfert du recouvrement des amendes à la Trésorerie Principale de Tours Banlieue Sud à compter du 1er janvier 2011
 plan de formation professionnelle pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

Pour information :

 mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels pour l’année 2010-2011

 Programme Annuel de Prévention (PAP 2009-10 et PAP 2010-11)

 Transformation d’un emploi de catégorie B en un emploi d’inspecteur à la Trésorerie de la Touraine du Sud au 1er mars 2011

 Présentation de la nouvelle organisation de la chaîne de la dépense dans le cadre du déploiement de la version 6 de l’application CHORUS.

TRANSFERT DES AMENDES

La direction nous a expliqué son choix en listant toutes les hypothèses pour implanter les amendes sur Tours Centre.
Elimination des possibilités suivantes :

 la TG : le TPG ne peut être comptable centralisateur et comptable subordonné

 Paierie : ce poste doit gérer exclusivement les recettes et les dépenses du Conseil Général

 CHU : impossible de faire cohabiter les amendes avec la gestion hospitalière

 TPM : problème immobilier (locaux inadaptés)

 VAL TOURAINE HABITAT : poste éloigné (Tours Nord), pas facile d’accès

 OPAC : poste inadapté, situé dans une zone urbaine sensible

 TBO : situé à 4 km de Tours, pas de possibilité immobilière (problème de place), poste dédié aux collectivités

 Seul le poste de TBS restait envisageable : à 2 km de Tours, même configuration qu’à l’actuelle Trésorerie de Tours, poste spacieux et fonctionnel avec des aménagements peu coûteux.
3 emplois (suivant l’ORE) seront transférés pour cette activité.
La CAPL du 25 juin dernier a anticipé les mutations nécessaires.

Restent posés certains aspects : archivage, surcroît de fréquentation à gérer, la caisse unique (à voir une sous caisse)
Deux agents devront suivre une formation spécifique directement à la trésorerie de Tours.
A long terme les collègues de cette trésorerie seront amenés à la polyvalence « fonctions mutualisées ».

VOTES
Pour le transfert de l’activité :
FO – CFTC : Abstention
CGT : contre

La CGTa voté contre car lors des réunions de travail elle s’était prononcée pour la création d’un poste spécifique au plus près des usagers.

Pour le transfert des 3 emplois :
FO – CFTC – CGT : Abstention

FORMATION

Présentation du plan de formation professionnelle pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.
Intégration de formations touchant aux conditions de vie au travail, d’autres incluses suite aux demandes d’agents, d’autres en lien avec le CHS 

Le Président a insisté sur la formation à la déontologie . Des débordements ont été constatés sur des applications sensibles.

VOTE /

CGT – FO –CFTC : pour

MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Élaboration en plusieurs étapes :
recensement
élaboration du PAP
bilan 2009 –2010
groupe de travail donnant lieu au document 2010-2011

Seul le CHS est habilité à valider ce document.
Une note sera rédigée après consultation du CHS et les informations pourront être accessibles sous Magellan .

Un bilan des accidents de travail a été présenté : au total 9 accidents en 2009 ( 4 trajet – 1 agression – 1 chute – 3 lésions)

Maladies professionnelles : aucune maladie recensée.

TRANSFORMATION D’UN EMPLOI DE B EN A A LA TRESORERIE DE TOURAINE DU SUD (Descartes)

Cette implantation est justifiée par la mission de conseil nécessaire auprès des nombreuses collectivités.
Effectif actuel : 4 B – 4 C – 1 A

A venir : 3 B – 4 C – 2 A (effet au 1er mars 2011).

Le chef de poste sera en détachement (effet au 1/01/2011) auprès de l’agence comptable de l’université . Actuellement, il assure l’intérim de l’agence comptable et dans son poste elle est soutenue par un RP réintégré en surnombre.

DEPLOIEMENT DE CHORUS

CHORUS amené à remplacer toutes les applications existantes (comme NDL). Il s’agit de recentrer les applications pour éviter l’éparpillement et l’emboîtement entre elles.

Le déploiement de CHORUS s’effectue par vague : au 1er janvier 2011, toutes les dépenses NDL y seront intégrées.

Le circuit sera réorganisé :
 avant : chaque direction départementale se dotait d’un budget et l’exécutait

 après : chaque direction se dote d’un budget mais l’ordonnancement et paiement seront effectués par des plates formes régionales ou inter-régionales.

Dans le Loiret, un CSP (service spécialisé) sera en charge de l’Education et l’Intérieur
En Indre et Loire, le service de la Dépense aura en charge tous les autres services de la Région Centre.
Le CSP du Loiret sera le service facturier du Budget Logistique d’Indre et Loire.

Une régie d’avance sera créée en Indre et Loire afin de régler les frais de déplacements du personnel.

QUESTIONS DIVERSES

A la demande de la CGT, un point sur les réinstallations a été présenté.

 L’Ile Bouchard : le déménagement a eu lieu le 1er septembre dernier, bureaux situés avec la Communauté des Communes.
 

 Bourgueil : réinstallation dans les locaux de l’ancienne gendarmerie prévue en novembre.

 Langeais : la mairie a souhaité récupérer le bâtiment et propose une réinstallation dans le centre ville. Déménagement prévu pour avril 2011.

 Ligueil : des pourparlers sont en cours avec la Communauté de Communes . Rien n’est décidé à l’heure actuelle.

 Château Renault : réinstallation probable mais différent sur le prix du loyer.

 DI : chantier engagé pour l’installation du centre des pensions (gagner de la place). Réaménagement du 1er étage pour les analystes et programmeurs.

 TPM : projet à l’étude d’une réinstallation au Champ Girault , pas avant 2013.

 Services sociaux et médecin du travail : deux pistes de réinstallation soit au Champ Girault, soit à l’hôtel particulier à la TG (1er étage). A terme l’immeuble de la rue Boisdenier sera vendu.

Suite à une directive du Président de la République (N. Sarkosy) les concessions pour utilité de service seront annulées. De ce fait, notre futur TPG se logera ailleurs.

INFORMATIONS DONNEES PAR LA DIRECTION

Monsieur le Directeur, M. Clerc, se rendra en visite à la trésorerie de Tours courant octobre.
Cette visite est dans le cadre de la création des 4 SIP : apurement des antérieurs, formation des équipes qui devront être polyvalentes.
Les SIP seront créés administrativement au 1/01/2011. Le déménagement au Champ Girault aura lieu le 30/06/2011.
Les collègues auront à gérer du 01/01 au 30/06/2011 les quatre codiques.

GEM : Groupe Expression Métier

Après le PSOM d’il y a 15 ans, le DOS d’il y a quelques mois, voici GEM

Il s’agit de former des groupes travaillant en atelier afin de proposer de nouveaux process qui pourront être certifiés par l’administration centrale.

Vos représentants pour la CGT : Catherine Bongard, Elisabeth Jensch, France Urgon.