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Publié le 2006

CTPL du 6 février : RAS LE BOP !!!

Pas de comparaison possible avec les années précédentes, des chiffres indiqués comme étant assurément provisoires, des données transmises par la D.G.C.P. en discordance avec celles du département (nbre d’emplois, masse salariale...)...etc . on nous dit cependant que le budget 2006 serait globalement à même hauteur que celui de 2005...mais ce constat est bien difficile à effectuer actuellement...enfin "ne nous inquiétons pas"...« tous les agents ont bien été payés en 2005 et tous le seront en 2006 », ouf !

BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME 2006 : PRESENTATION - ATTENTION, DOCUMENTS JOINTS EN FIN D’ARTICLE

Mise en place de la LOLF en 2006.

* Au niveau ministériel, la LOLF est présentée par missions, chaque mission est divisée en programmes dans lesquels les actions sont déclinées.

* La DGCP a pour mission la gestion et le contrôle des finances publiques, comme programme la gestion fiscale et financière de l’Etat et du Secteur Public Local (SPL) dans lequel cinq actions sont définies :

-  fiscalité des particuliers et du SPL

-  gestion financière Etat

-  gestion de pensions

-  gestion financière du SPL

-  gestion des fonds déposés

S’ajoute une fonction de soutien (état major, RH, audit, dépenses de fonctionnement et d’investissements indivises).

* Au niveau départemental, il y a un Budget Opérationnel de Programme (BOP) dont le TPG est responsable.
Le BOP comporte un volet budgétaire et un volet performance. Il correspond à l’ensemble du budget du Trésor Public pour l’Indre et Loire en 2006.
Il s’élève à 30 955 007 ? :

- 25 841 000 ? (83,50 %) pour les dépenses de personnel,

- 4 980 007 ? ( 16,10 %) pour les dépenses de fonctionnement

- 134 000 ? (0,40%) pour celles d’investissement.

Le BOP réparti le budget par action avec comme clé de répartition les résultats de l’ORE.

L’Indre et Loire a été "précurseur" en quelque sorte puisqu’une expérimentation sur la globalisation a été engagée en 2004. Celle-ci portait sur l’ensemble des dépenses de personnel (rémunérations, cotisations,...) avec pour objectif de dégager des marges de man ?uvres par la fongibilité asymétrique (les crédits de personnels non consommés pouvant être utilisés en fonctionnement/investissement mais pas l’inverse).En 2005, les économies réalisées ont permis d’abonder le budget du département de 112 849,22 ? (50 000 ? + 62 849,22 ?).

En "gros", décomposition de ce montant :

- jour de grève : 37000 ? (retenues des journées de grève 2005)

- ½ traitements : 44500 ? (retenues des 50% des collègues en longue maladie)

- primes de rendement/huissiers : 14000 ? (montants des primes, liées au rendement, non versées aux huissiers)

- ACF-ITDR-GAR individuelle : 7500 ? (montant des différentes indemnités liées aux restructurations et qui au final ne sont pas versées)

Ainsi, toutes ces sommes retenues ne sont plus utilisées comme avant par la DGCP au niveau central mais "restituées" au département. En début de gestion, la Direction fait une "estimation" du montant qu’elle pourrait récupérer au titre de la fongibilité asymétrique. Bien entendu , il peut y avoir des imprévus...
La CGT a demandé la plus grande transparence dans l’utilisation des crédits issus de la fongibilité asymétrique. Notre exigence est qu’ils soient utilisés au bénéfice de l’ensemble des personnels de notre département.

A noter cependant aussi quelques imprévus en terme de consommation 2005 :

- Vacataires : 2000 ?
- Indemnité de sommet de grade : 20 000 ?
- Prime d’intéressement : 77 000 ?

En ce qui concerne le volet performance, le BOP est assorti d’objectifs fixés au département (15 au total) qui découlent du Contrat Pluriannuel de Performance. Les crédits du BOP sont affectés pour la réalisation de ces objectifs.

Pour la CGT, avec le passage à la LOLF, c’est un bouleversement dans la gestion des finances publiques qui nous connaissons. Désormais, on ne parle plus que de pilotage, performance, d’efficacité, d’efficience. Tout ce qui se met en place dans nos services participe de cette logique. Le passage d’une culture de moyens à une culture de résultats dégrade les conditions de travail et met à mal le service public. La CGT réaffirme son opposition à la mise en ?uvre de réformes dont l’efficacité se mesure à priori en terme d’emplois supprimés. Ces suppressions ne tiennent compte ni de l’évolution des charges de travail ni des besoins en formation.

La CGT formule des revendications précises en matière d’efficacité sociale et de qualité de vie au travail.
Ces critères devraient être pris en compte dans la politique ministérielle. L’efficacité sociale aurait pour fonction d’assurer l’égalité des citoyens et des divers utilisateurs au regard de leurs droits et de leurs besoins. L’objectif de qualité de vie au travail recouvre l’ensemble des éléments qui concourent à assurer de bonnes conditions de travail.

Vote :

parité administrative : pour

F.O. et C.F.T.C. : abstention

C.G.T. : contre

BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME
ANNEE 2006

INDRE ET LOIRE Cible
Favoriser l’accomplissement volontaire de leurs démarches et obligations fiscales par les usagers
Taux de recouvrement net des impôts sur rôles (mesuré à l’échelon du département à structure de prises en charge constante) 99,43%
Faciliter l’impôt
Nombre de nouveaux paiements dématérialisés des impôts des particuliers (IR, TH, TF) 18000
Niveau de mise en oeuvre effective des engagements du programme PVFI (note sur 5) 4,5
Renforcer le recouvrement offensif des impôts et des amendes
Taux de recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires 38%
Améliorer la qualité comptable
Indice des jours-anomalies constatés dans la comptabilité de l’Etat (base 100 par rapport à 2005) 70
Proportion de processus comptables de l’Etat ayant fait l’objet d’un diagnostic 10%
Indice agrégé de suivi qualitatif des comptes locaux (base 100 : comptes 2004) 104
Réduire les délais de paiement des dépenses publiques
Délai global de paiement des dépenses de l’Etat (en nombre de jours) 34
Délai moyen de paiement des dépenses de l’Etat par les comptables (en nombre de jours) 2
Renforcer la qualité du service partenarial rendu au secteur public local
Taux global de réalisation des actions des conventions de service comptable et financier 34%
Taux de couverture de la dématérialisation dans le secteur public local 8,11%
Taux de couverture des analyses financières 15,58%
Taux de progression des paiements automatisés (*)
- 1- Evolution du nombre d’opérations constatées 5,43%
- 2- Evolution du montant des recettes constatées 5,05%
Taux de production des comptes de gestion aux ordonnateurs au 15 mars N+1 81,75%

(*) L’objectif est satisfait quand l’un OU l’autre des sous-indicateurs (1- évolution du nombre d’opérations constatées ou 2- évolution du montant des recettes constatées) atteint ou dépasse la cible indiquée.

--------
BOP 2006

ACTION/SOUS-ACTION Dépenses de personnel Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement Total
ACTION 03
Fiscalité des Particuliers et fiscalité directe locale
4.824.515 1.518.114 6.342.629
ACTION 05
Gestion financière de l’Etat hors fiscalité
3.297.312 43.968 3.341.280
ACTION 06
Gestion des pensions
1.105.995 116.039 1.222.034
ACTION 07
Gestion financière du secteur public local
11.664.627 488.513 12.153.140
ACTION 08
Gestion des fonds déposés
545.245 19.147 564.392
ACTION 09 4.403.306 2.794.226 134.000 7.331.532
Soutien
Sous action Dépenses de personnel exerçant des fonctions de soutien
TOTAL EN ? 25.841.000 4.980.007 134.000 30.955.007

DOTATION BUDGETAIRE 2006

A- BASE BUDGETAIRE DEPARTEMENTALE 2005 NETTE : 3.103.702
B- BASE BUDGETAIRE DEPARTEMENTALE 2006 APRES ARBITRAGES : 3.103.702
C- ALLOCATIONS RECONDUCTIBLES :
— -C1- Abondement ou reprise de loyers
— -C2- Transport de fonds
— -C3- Autre fonctionnement

2.055
0
0
D- EVOLUTIONS 2006 (B+C)/A 0,07%
E- DECONCENTRATIONS
— -E1- Services de contrôle de la redevance
— -E2- DRCA
— -E3- Pôles nationaux
— -E4- Nouvelles activités issues de la redevance (CPS, etc)

17.320
0
0
0
F- TOTAL = B+C+E 3.123.077
G- Réserve de l’article 51-4bis de la LOLF = F (2%) 62.462
H- Dotation de 1er niveau = F-G : 3.060.615
I- Dotation de 2ème niveau = I1+I2+I3+I4 :
— -I1- Domanial
— -I2- Dépenses informatiques
— -I3- Frais d’affranchissement des DI
— -I4- PI Hélios
2.040.792
45.789
208.418
1.786.585
0
J- Frais de poursuites et de contentieux (ex chapitre 15-03 art. 30 par. 30 à 60) : 12.600
K- BUDGET GLOBAL 2006 (H+I+J) 5.114.007

BUDGET 2006 hors investissement

Entités de suivi Dépenses de
fonctionnement
AMBOISE 46.767
AZAY-LE-RIDEAU 39.444
BLERE 49.790
BOURGUEIL 22.525
CHATEAU-LA-VALLIERE 31.040
CHATEAU-RENAULT 36.138
CHINON 81.175
DESCARTES 26.139
L’ILE BOUCHARD 26.731
LANGEAIS 20.545
LIGUEIL 28.433
LOCHES 65.208
LUYNES 39.609
MONTBAZON 52.139
MONTRESOR 21.952
NEUILLE-PONT-PIERRE 43.618
NEUVY-LE-ROI 25.919
PREUILLY-SUR-CLAISE 36.203
RICHELIEU 25.454
SAINTE MAURE 48.251
TOURS 1ERE DIVISION 97.150
TOURS 2EME DIVISION 74.205
TOURS BANLIEUE OUEST 90.616
TOURS BANLIEUE SUD 69.698
TOURS MUNICIPALE 207.670
TOURS CHU 182.894
OPAC 37 34.550
OPAC VILLE DE TOURS 65.702
VOUVRAY 23.845
PAIERIE DEPARTEMENTALE 80.000
TOTAL PNC 1.693.410
DEPARTEMENT INFORMATIQUE 2.633.403
TRESORERIE GENERALE 787.194
TOTAL 5.114.007

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