BUDGET 2006

Le budget tel que présenté aux membres du CTPL se rapprochait plutôt des anciens budgets, avant la mise en place de LOLF.

L’exécution 2006 n’a concerné que le fonctionnement et l’investissement.

Le budget initial est toujours abondé en cours d’année.
La direction a conclu à l’exemplarité de l’exécution du budget 2006 et seuls 3% de crédits sont reportés (théoriquement, ils ne seront donc pas écrêtés).

A noter que l’affranchissement pour certains postes de Tours a obligé à dépasser les prévisions.

Quelques réalisations en 2006 : parking du D.I. et climatisation, adaptation à l’accueil pour les postes de Tours ville après fusion avec Tours 1ere, du mobilier pour certains postes...

 Dépenses prévues : 6 682 953

 Dépenses exécutées : 6 565 158,81

 Report : 117 794,19.

VOTE
FO et CFTC : pour
CGT : abstention

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BUDGET 2007

Le BOP (budget opérationnel de programme) 2007 ne ressemblait pas au BOP 2006.

Rappel :

« La mise en ?uvre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) et sa déclinaison territoriale ou fonctionnelle à travers des budgets opérationnels de programme...Au-delà d’une déconcentration accrue des dépenses de fonctionnement, la création des BOP entraîne la déconcentration des dépenses de personnels. C’est donc bien d’un budget global comportant à la fois un plafond d’emplois autorisé, une masse salariale et des dotations de fonctionnement globalisées dont le gestionnaire local va disposer...
Mais le BOP ne se réduit pas aux seuls aspects budgétaires : il comporte également une dimension relative aux objectifs à atteindre matérialisés par des indicateurs de performance... »

Notre BOP 2007 ne comprenait pas le volet performance (CPP) puisque ce point avait été mis à l’ordre du jour d’un précédent CTPL.

La Direction a fait valoir que le volet performance devait être vu plus tôt. En effet, les objectifs du département devaient être déterminés et connus dès le début de l’année pour leur bonne mise en ?uvre.

Le volet personnel ne figurait pas non plus.
Cette partie fera l’objet d’un prochain CTPL.

La Direction a expliqué la complexité de cette partie budgétaire, peu aisée à maîtriser dès le début de l’exercice : connaissance des besoins, du plafond des emplois, les mouvements du personnel etc. Il n’y aura en tout cas pas de fongibilité car notre département du fait de l’ORE est en « sur-effectif ».

Ce CTPL n’a donc statué que sur la partie fonctionnement, investissement.

Il a été rappelé que le budget comportait plusieurs niveaux :

 Un niveau 1 : dotation de la DGCP, discutable
 Un niveau 2 : sans discussion, concerne des lignes précises (le département informatique et le réseau Rubis, l’affranchissement du département informatique, les loyers budgétaires)
 Un niveau 3 : abondement sur opérations particulières

A noter que depuis 2006, l’Etat propriétaire d’immeubles devient locataire. L’occupation de ces immeubles par l’administration donne lieu à des contrats de location ( signature de baux avec France Domaine). Des crédits budgétaires sont donc prévus. Mais il s’agit uniquement d’une écriture comptable. La dépense (virtuelle) correspond exactement aux prévisions.

Total prévu pour 2007 : 5 353 707 (pour mémoire 5 114 007 pour 2006)

C’est un budget étudié pour couvrir les charges courantes des services et des postes comptables.

Aucun investissement significatif n’est à remarquer.
Sur la réserve de gestion budgétaire (72051) : hypothèse du réaménagement d’un poste, Richelieu, Ligueil ou L’Ile Bouchard ?

VOTE

FO - CFTC : abstention
CGT : contre

La CGT a expliqué son vote : Après une politique de moyens , on passe à une politique de résultats. Ce budget reste le reflet de la politique de suppressions d’emplois, de la logique de la seule recherche de rentabilité qui dégrade de plus en plus les conditions de travail rendant impossible la mission d’un service public de qualité et efficace

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