Les questions soumises à l’avis du CTPL du 27 juin concernaient cet après-midi essentiellement le rapport d’activité 2004 des services d’ Indre-et-Loire. L’avis des organisations syndicales au plan local est demandé par notre direction alors même que le CTP Central s’est déjà prononcé sur ces mêmes questions. Les organisations syndicales CGT et FO ont décidé de ne pas siéger afin de réaffirmer leur opposition aux réformes en cours au sein du réseau du Trésor et plus largement du ministère.

En effet, nous ne pouvons accepter en 2005 les réformes que nous avons rejetées en 2000 ayant pour conséquences entre autres de démanteler le réseau du Trésor, d’affaiblir le service public et de supprimer massivement des emplois (2100 suppressions d’emplois prévues en 2006).

La gestion de l’impôt organisée par type de contribuables se met en place progressivement. Après le transfert de l’IS et de la taxe sur les salaires, la décision de transférer la TP aux centres des impôts n’est qu’une question de jours.
Moderniser les relations entre services d’assiette et de recouvrement pour un meilleur service aux contribuables et une meilleure efficacité sociale a toujours été une préoccupation première des syndicats du Trésor et de la DGI. Mais dans le cadre d’une telle modernisation, le principe de séparation ordonnateur/comptable doit trouver une traduction dans l’intérêt du service public à l’usager quel qu’il soit. Ce principe est réaffirmé aujourd’hui par toutes les organisations syndicales. Le concept d’interlocuteur fiscal unique doit donc être revu pour être garant de ce principe.

Certes, depuis le projet Sautter, les services des domaines doivent être transférés au Trésor Public mais s’il est peu probable qu’un tel transfert puisse réellement renforcer la DGCP dans son rôle d’interlocuteur unique du secteur public local, il entérine un peu plus l’abandon de nos missions en matière de recouvrement impôts.
Par ailleurs, comment ne pas douter des déclarations de notre ministre Thierry Breton qui affirmait qu’aucune réforme ne serait menée à la hussarde, alors qu’au CTP Ministériel du 7 juillet 2005, toutes ces questions sont à l’ordre du jour !

Aussi nous réitérons notre demande de moratoire sur les suppressions d’emplois, les fermetures de postes et les restructurations.
Les représentants d’ Indre-et-Loire ,dans un contexte de dialogue social dégradé ( journée de solidarité ; CAP locales . . . ) ont décidé de ne pas siéger lors de ce CTPL, ne pouvant cautionner les choix actuels, choix massivement refusés par les agents.

Pour les syndicats CGT et FO Trésor d’ Indre-et-Loire,

les représentants CGT :
France Urgon , Catherine Bongard , Françoise Dabouis , Elisabeth Jensch , Marie-Catherine Carre , Fabrice Marchenoir.

Les représentants FO :
Jean-luc Meunier , Philippe Bregégère.