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Publié le 4 juillet 2008

Réunion informelle des représentants en CTP du Trésor et des Impôts sur les projets de fusion

Le Directeur Général des Finances Publiques a demandé de réunir exceptionnellement et ensemble les représentants des Comités Paritaires de l’ex DGCP et l’ex DGI pour présenter les modalités de mise en ?uvre de sa réforme ainsi que les calendriers du développement du guichet fiscal unifié dans les départements.

En Indre et Loire, cette réunion s’est tenue le jeudi 3 juillet 2008 dans les locaux de l’hôtel des Impôts de Tours.

Nous sommes aujourd’hui dans un contexte conflictuel et face à un gouvernement qui ne connaît que le passage en force comme méthode de dialogue social pour mener des réformes anti sociales. Les luttes contre les franchises médicales, contre la hausse des prix et pour l’augmentation des salaires, contre le passage aux 41 annuités et pour une autre réforme des retraites, contre la mise en pièces des 35H, sont révélatrices de la colère qui grandit.

La Révision générale des politiques publiques se situe dans la même logique politique et provoque aussi de fortes mobilisations. La RGPP se décline dans chaque secteur de la Fonction publique. Elle se traduit partout par des réductions drastiques des emplois, un recul des missions et la remise en cause des droits et garanties statutaires, comme l’illustre le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contre lesquels se mobilisent massivement les agents et parmi eux ceux de la DGFIP.

En Indre et Loire, ce sont 87 emplois en 6 ans qui ont été supprimés au Trésor, pas moins de 8 trésoreries fermées et 4 autres spécialisées.
Des menaces de fermeture au 1er Janvier 2009 pèsent sur 3 nouvelles trésoreries ( Preuilly sur Claise, Château la Vallière et Neuvy le Roi ).

Ce 01 juillet, une réunion publique, à l’initiative de responsables locaux et de la CGT s’est tenue pour défendre la trésorerie de Preuilly et a rencontré un franc succès ( en lien l’article de la NR du 03 Juillet 2008 ).

Dans tous les secteurs de la Fonction Publique les actions revendicatives et les nombreuses journées de grève démontrent la condamnation croissante par les agents des mesures régressives mises en ?uvre par le gouvernement.

Elles montrent aussi la force des aspirations en faveur de choix de justice et de solidarité sociale.

Les personnels de la DGFIP sont depuis plusieurs mois au premier rang de cette mobilisation. L’action de durée engagée par les agents atteste de cette volonté d’obtenir satisfaction sur les revendications.

Pour autant, la direction générale continue à ne pas entendre les personnels en persistant dans sa volonté de ne pas ouvrir de réelles négociations sur l’ensemble du dossier de la fusion.

C’est dans le cadre de cette réunion commune informelle réunissant les représentants du personnels Trésor / DGI siégeant en CTPL et CTPD que la CGT a lu une déclaration dénonçant le manque de dialogue et concertation dans le cadre des projets de fusion. ( ci dessous, la déclaration des représentants CGT Impôts / Trésor )

déclaration des représentants CGT Impôts et Trésor

Cette réunion rassemblant les représentants syndicaux des 2 directions était informelle et n’a rien dévoilé sur les applications locales des directives sur la fusion avec la création des SIP.

Le TPG et le Directeur des services fiscaux se sont cantonnés à expliquer et développer les notes, textes, annexes qui avaient été adressés aux personnels quelques jours avant, les organisations syndicales n’ayant pas d’autres informations.

Les directions ont simplement précisé qu’une autre réunion de même nature se tiendra début septembre, après avoir rendu « leurs devoirs de vacances » consistant à ébaucher les projets pour le département : création, localisation des SIP, SIE, transfert des services recouvrement impôts des trésoreries devant être fusionnées.

Autre précision obtenue :
Le service Amendes sera maintenu dans une trésorerie de Tours.

A suivre donc ....

Pour la CGT : France Urgon, Marie-Catherine Carré et Fabrice Marchenoir


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