C.T.P.L. convoqué en urgence le 16 février 2004
sur les nouvelles modalités d’organisation du recouvrement contentieux de la redevance audiovisuelle dans les postes comptables..

Dénoncer le principe de la spécialisation du contentieux redevance au lieu de s’exprimer sur l’opportunité du lieu de regroupement agace quelque peu notre Président de C.T.P.L...

Les représentants C.G.T. ont dénoncé le double langage très répandu des politiques qui déclinent à tour de bras "service public de proximité " "services auprès des usagers" "lisibilité des services du Minéfi"..etc. et qui, dès qu’ils le peuvent, au prétexte de meilleure rentabilité, imposent des décisions qui concourent au regroupement et à l’abandon de nos missions et donc à la disparition à terme de nos trésoreries.

La Direction propose comme poste de regroupement la Trésorerie de Tours 2ème division à partir de mai 2004 (avec participation de l’équipe de renfort entre mai et nov.), pour les raisons suivantes :
 fait partie des postes qui subiront la perte de l’I.S. (Nov.2004).
 ce choix permet de rééquilibrer la charge entre Tours 1ère et Tours 2ème
 actuellement, au vu de l’O.R.E., ce poste "bénéficie d’un surnombre d’agents" ( 2 emplois nécessaires pour ce regroupement )
 accessibilité du poste

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Votes :

Parité administrative : pour

C.G.T. et F.O. : abstention