Comme l’avait souhaité la Direction locale lors du CTPL du 4/09/08, une première réunion s’est tenue le 3/02/09.

Cette commission est une commission plus ou moins informelle.
Y assistaient 2 représentants pour FO, 2 pour la CFTC, 3 pour la CGT et 4 membres de la direction locale (Mr Terasse, Mr Clerc, Mme Rubia-Brunaud et Mme Thiollier).

Cette commission est la résultante des différentes rencontres entre l’administration centrale et les syndicats sur la de la mise en ?uvre de la charte sur le dialogue social.
Elle offre un cadre de discussions, un cadre d’alerte pour prévenir les difficultés.
Les rencontres ont un cadre informel.
Cette commission n’a pour but que l’amélioration des échanges entre partenaires sociaux, faire le point sur les agents en difficulté (présentation générale dans le respect de l’anonymat des agents ).

La réunion du 3/02/09 a permis de faire le point sur le fonctionnement des instances paritaires (CAP, CTPL, CHS) ; un planning, pour 2009, des commissions a été communiqué par la direction ; le dispositif de signalement et de suivi des agents en difficulté ; transport de fonds.

La CGT a demandé un débat sur la tenue des réunions d’information sur les SIP. La direction s’est expliquée sur le report de ces réunions justifié par un support de présentation non achevé

La CGT attend quant à elle qu’on réponde à son souhait d’être présente à ces différentes réunions tout comme il lui a été permis pour de pareilles initiatives précédemment (mission 2003, CHD...)

La CGT a réitéré sa demande de participer à l’accueil de nouveaux arrivants sur le département.
Et, alors que la Direction avait il y a plusieurs années donné son accord sans l’appliquer, elle a cette fois-ci donné une réponse négative au prétexte d’un accueil qui se devait purement administratif ....
Il est grand temps que notre Direction locale ouvre les yeux sur ce qui se passe dans son environnement proche (ex-dgi d’Indre et Loire) et dans la filière de la gestion publique (dans les départements et au niveau central) où de telles pratiques sont reconnues et qui n’en font pas moins un véritable accueil des agents ! A cette requête la direction a donné une réponse immédiate et négative.

En ce qui concerne le dispositif des agents en difficulté, le service RH, en charge des cas révélés, remplit son rôle en dirigeant les agents soit vers le médecin, soit vers l’assistant social.
Les cadres A du département ont été sensibilisés dans l’observation et le signalement des agents en difficulté.
Il a été évoqué les conséquences des réductions d’effectifs et le cas de certaines trésoreries rencontrant des problèmes de gestion, particulièrement Tours Impôts. L’effectif de ce poste, qui a subi de nouvelles suppressions lors du dernier ORE, sera renforcé, à partir de mars, de 2 agents du CPS (pas d’autre solution possible, en l’état actuel des choses !).
La CGT a pointé les répercussions des conditions de travail sur la santé des agents.
Au dire de la direction, rien aujourd’hui ne permettrait de vérifier les incidences du travail sur la santé (aucun cas avéré).
Le médecin a constaté des difficultés liées au service d’accueil.
La direction essaie d’améliorer le cadre du travail et le programme de prévention des risques devrait aider.

Pour le transport des fonds :

Suivant le décret du 28/4/2000, seuls les postes mouvementant plus de 30 000 ? sont intéressés par la mise en ?uvre d’un système sécurisé de transport. En I et L sont concernés : TPM, Tours Impôts, OPAC de Tours.

Pour Tours Impôts il a fallu 13 500 ? de travaux et pour l’OPAC, 3 800 ?.
Le coût de fonctionnement pour 2008 s’est élevé à 58 600 ?.
Et pour les autres postes, RIEN du tout !

Pour conclure cette première réunion de dialogue, il a été convenu :

 qu’un relevé des conclusions sera présenté en CTPL
 Le CTPL devra être informé des décisions prises en CHS (pour le Trésor)
 La CGT non représentée en CAP n°1 sera destinataire, comme le prévoit la charte, des décisions prises
 La direction informera sur les travaux
 Amélioration des documents à transmettre pour les commissions
 Tenue des CTPL à l’ordre du jour très chargé sur la journée
 Les syndicats seront informés des dates de réunions des agents sur la fusion (SIP)
 Invitation du médecin du travail à une réunion de la commission de veille sociale
 De voir les responsables de Banque de France pour le transport des fonds de la TG (car problème, il y a)

En bout de course, cette réunion convoquée par la Direction, au delà du signalement des agents en difficulté, n’a permis que de mettre en évidence des dysfonctionnements orchestrés par notre Direction et qui au détour de cette « commission de veille sociale » devrait rectifier le tir...on attend de voir....à suivre donc !

Pour la CGT : France Urgon, Laurence Royer et Fabrice Marchenoir