Compte-rendu du S.N.T.-CGT 37 et du SNADGI-CGT 37, C.H.S. du 17 juin 2005

Compte-rendu du S.N.T.-CGT 37 et du SNADGI 37, C.H.S. du 17 juin 2005

L’Inspecteur Hygiène et Sécurité Mr Pedron était excusé.

Médecine de prévention :

Le docteur Barthélémy a présenté son rapport d’activité pour l’année 2004 :

En 2004, le nombre de visite médicale est en baisse, 512 en 2003, 462 en 2004 pour les finances.

Les surveillances médicales spéciales = postes à risques 213 visites en 2004 contre 172 en 2003.
En 2005, l’effort se poursuivra par la poursuite de la connaissance des postes à risques et du nombre d’agents sur ces postes Vaccinations Le médecin effectue des vaccinations, le plus souvent lors de la visite médicale périodique, parfois à la demande de l’agent. Examens complémentaires pratiqués par le médecin lui-même.
Il s’agit de tests ophtalmologiques, audiométriques, spirométriques.

En 2004 il faut souligner que 18 examens complémentaires sur les 22 prescrits étaient en lien avec une exposition antérieure à l’amiante.

Accidents de service 9 déclarations de service ou de trajet ont été transmises au médecin de prévention en 2004 (DGI -DGCP - DGDDI - DRIRE - DGCCRF).

Visites de locaux En 2004 pour la DGI : 9 janvier AMBOISE - 15 janvier 6 étage TOURS - 15 Janvier CDIF TOURS - 22 avril Etude poste individuel - 22 avril Etude de poste individuel TOURS - 27 août DIRCOFI.
Demande d’avis L’article 17 du décret du 28 mai 1982 modifié prévoit que le médecin de prévention soit régulièrement informé des travaux de construction, de réaménagement des locaux, ou de modifications des équipements.

En 2004, pour la DGI, les avis ont porté sur l’éclairage pour le CDI AMBOISE, et plans projet IFU TOURS. Activité dans le cadre santé publique Partenariat avec la mutuelle sur le thème de la maladie « d’Alzheimer » et plusieurs réunions sous forme de conférence débat sur le stress, avec une bonne participation.
A ce titre, les agents ont demandé qu’une information sur le stress se développe. N’y a t il pas là un signe révélateur des effets des réformes et des conséquences des suppressions d’emplois ?

Il a émis le souhait que les services du personnel utilisent davantage les fiches de liaison, qui sont un élément essentiel dans la coordination de son travail.

L’absentéisme lors des visites médicales est constant. Il représente moins (mais encore !) de 10% des convocations (44 agents ne se sont pas présentés pour 462 consultations).

Il a été précisé que les agents du SAU et CMIB amenés à conduire et manipuler beaucoup de cartons dans le cadre du déménagement doivent faire l’objet d’une surveillance annuelle (4 agents sur 5 ont été vus en 2004).

Concernant l’aménagement de la TG, le Docteur Barthélémy a précisé qu’il a donné son avis sur la surface au sol par agent, et la circulation dans le bâtiment.

Il a été rappelé que le médecin de prévention doit avoir connaissance de tous les dossiers soumis en Comité Médical et en Commission de Réforme.

CHSDI :

Pascal Jaulin, secrétaire-animateur du CHSDI, a présenté le rapport d’activité pour 2004.

Compte rendu du groupe de travail du 31 mai 2005 :

Un groupe de travail préparatoire à la réunion du CHSDI du 17 juin 2005, s’est tenu la journée du mardi 31 mai dernier. Registre Hygiène et sécurité Au préalable les plans du futur hôtel des finances de Loches nous ont été présentés. Les travaux devraient débuter en septembre prochain. Les agents du Trésor seront transférés dans une partie des locaux libérés par les bacs des hypothèques. Nos collègues conservent une partie de leurs bureaux et intègrent le bureau des géomètres et un local de stockage. Nous sommes intervenues en CTPD pour dénoncer le manque de concertation sur le sujet.

Concernant, l’IFU de LOCHES, nous avons obtenu une visite du médecin de prévention et de l’inspecteur hygiène et sécurité. La direction a diligenté un architecte d’intérieur. Dés que les rapports seront connus, le directeur a pris l’engagement lors du CHS de se rendre sur place. Une fois de plus l’IFU de LOCHES va connaître de nouveaux aménagements. IL faut bien faire passer la réforme .....

Questionnaire DPMA

Pas d’observations particulières

Programme de prévention pour 2005 D’une manière générale le programme de prévention s’inscrit dans la continuité des actions engagées

Prévention des risques majeurs : sécurité électrique, sécurité incendie, amiante

Conditions de travail : ergonomie, ambiance thermique, mise en sécurité des personnes (acquisition de matériels divers, vêtements de sécurité géomètres...), éclairage, formations à la sécurité, l’hygiène, risque routier (formation « post permis », acquisition d’équipements de protection individuelle, soutien aux personnes stressées.
Une réflexion profonde à mener sur les conditions de travail des agents au sein de leur service.

Budget :

La somme disponible à engager pour la fin de l’année est de 21.106 ?. Face à l’importance des demandes (en nombre et en montant), une sélection a été opérée en privilégiant la sécurité, puis l’hygiène et enfin le confort des postes de travail :

Il restera à répartir les 20 % de crédits disponibles lorsque ceux-ci nous seront alloués. En prévision la DGI propose la réfection des faux plafonds et de l’électricité pour l’IFU de LOCHES.

Autres actions prévues :

Stage initial de secourisme Interdirectionnel

Stage incendie sur simulateur

Vérification électrique de certains postes

La CGT a redemandé à l’administration de lui communiquer le certificat de conformité de l’installation électrique pour la trésorerie de Preuilly-sur-claise. L’administration a une fois de plus promis de le transmettre.

Déménagements :

La DRIRE va emménager dans de nouveaux locaux à Tours Nord après l’été, suite à une concertation entre les agents concernés, la direction locale et le CHS. Un exemple à suivre ...

La Trésorerie Générale, dont les travaux devraient commencer en septembre, est en phase de déménagement. Les agents sont répartis sur trois sites : rue Claude Thion, rue Victor Hugo et au DI.

Le planning des mois à venir

Câblage électrique et informatique rue Victor Hugo prévu en juillet et août 2005

Deuxième phase de déménagement fin août

A partir de début septembre, démolition et travaux pour une durée estimée de douze mois.

Les marchés ont été notifiés aux entreprises sauf en ce qui concerne le chauffage.

Les services des pensions et du CEPL ont emménagé au DI. Il semblerait que le DI soit suffisamment grand pour accueillir les agents (et de toute façon, on va gagner « de la place grâce au départ de l’éditique »...comme dirait le TPG...mais pas avant 2007, à notre connaissance ! ! !).

Un exercice d’évacuation en cas d’incendie est prévu très rapidement.

Des mesures pour les sanitaires seront peut-être prises ?

La trésorerie de Loches (dans le futur hôtel des finances)...

Le plan d’aménagement a été présenté. « L’opération est validée par l’administration centrale et ne sera pas modifiée ». Il n’y a « aucune possibilité d’aménager des cloisons. Le souhait des agents ne sert à rien. »

Deux points noirs ont été soulevés par la CGT :
La trésorerie s’organisera sur un unique plateau de 17 postes de travail sans aucun cloisonnement. Ce chiffre inclut les agents de l’antenne de Montrésor. A une objection concernant le fait que la fermeture éventuelle de Montrésor n’a pas été présentée en CTPL, le TPG a répondu qu’il « était prévoyant » !!!

Les sanitaires sont situés à l’opposé de la trésorerie. Pour s’y rendre, il faut passer deux portes sécurisées dont une ouverte au public. De plus, ils sont communs aux agents (CP/DGI) et au public. Cependant, lors d’une éventuelle deuxième tranche de travaux (lors du départ du gardien...sous peu ou dans plusieurs années !), une installation plus appropriée pourra être envisagée, même s’il n’est pour l’instant prévu que d’agrandir les sanitaires existants.

La CGT a d’ores et déjà posé une heure mensuelle d’information à Loches le 24 juin afin de recueillir le sentiment des collègues, qui selon la direction, ont déjà été consultés sur l’aménagement des nouveaux locaux. A la demande de la CGT et avant le commencement des travaux, une délégation composée de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité Mr Pédron, du secrétaire-animateur du CHS Mr Jaulin, et du médecin de prévention Mr Barthélémy se rendra sur le site de l’hôtel des finances de Loches le 1er juillet. Ils seront accompagnés de représentants syndicaux, membres du CHS.