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Publié le 14 avril 2009

Compte-rendu CHS du 09 Avril 2009

- Exécution 2008

Le président du CHS se félicite de l’emploi intégral des crédits notifiés pour 2008

- Budget 2009

Cette année les crédits notifiés (moins importants qu’en 2008) s’élèvent à 133 465 euros ;
95% sont délégués (126 792 euros).

Lors de ce premier CHS, des actions ont été engagées à hauteur de 22 495 euros concernant le Trésor Public.

Parmi celles-ci, on peut signaler notamment :
-  la fourniture et pose de stores pour la Trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre et la Trésorerie Générale Victor Hugo
-  l’amélioration de l’éclairage pour les Trésoreries de Tours et de Langeais
-  l’amélioration de l’installation de chauffage pour la Trésorerie de Richelieu
-  l’aménagement d’une issue de sortie de secours pour les Trésoreries de Langeais et Bléré
-  l’installation de cloisons phoniques à la Trésorerie de Tours Sud
-  l’installation de sanitaires handicapés à la Trésorerie de Neuillé- Pont- Pierre
-  la remise en état de la VMC existante à la Trésorerie de Richelieu

En ce qui concerne l’éclairage dans les archives à la trésorerie de Tours, la CGT a dénoncé le fait que l’Administration fasse à nouveau supporter au CHS des travaux d’entretien électrique de ses bâtiments, charges qui incombent au budget départemental.

Peu de temps auparavant, l’Inspecteur Hygiène et Sécurité ( IHS) nous avait transmis un « mémento de la santé et de la sécurité au travail du ministère » dans lequel il est précisé que ces opérations n’ont en aucun cas à être prises sur des crédits CHS.

Devant l’interrogation de la CGT, la direction locale a précisé que les crédits ne seraient pas utilisés en intégralité si nous respections scrupuleusement les critères du CHS.

Pour la CGT, il ne faut pas cependant, que cette logique empêche d’autres projets ( climatisation, isolation...) au prétexte d’un manque de budget.

Le budget du CHS ne doit pas devenir un appendice au budget de la DGFiP départemental.

C’est pourquoi la CGT s’est abstenue sur les actions engagées.

Votes : Abstention CGT ( Impôts/ Trésor) , SNUI

Pour : FO

- Pour les formations interdirectionnelles

Il a été voté :
-  2 sessions de formation initiale aux 1ers secours
-  10 sessions de recyclage aux 1ers secours
-  1 session de formation « gestes et postures »
-  1 session de formation maniement d’extincteurs
-  4 sessions de formation d’équipiers d’évacuation
-  1 session de formation habilitation électrique

- Registres Hygiène et sécurité de la filière Gestion Publique

Il a été évoqué un problème récurrent à la Trésorerie de Tours Municipale concernant l’isolation thermique.
En effet, un relevé de températures (12 °c), l’hiver dernier a démontré l’insuffisance des travaux de modifications des vitres.

Un test d’isolation a été effectué sur un bureau seulement en raison du coût.
Cette solution pourrait être transposable sur l’ensemble des bureaux mais ne résoudra pas les problèmes de chaleur qui risquent de se produire l’été prochain.

Malgré l’intervention de la CGT, la possibilité d’achat de climatiseurs mobiles ne semble pas avoir été retenue...

En effet, à ce sujet, la directrice des services fiscaux a interpellé la CGT sur le fait que la climatisation dans les bureaux n’était pas compatible avec des notions de développement durable.

La CGT a alors lancé un nouveau slogan pour la DGFiP du département.

Climatisation pour les bureaux de la direction (TPG, DSF) et Développement durable pour les agents !!!

Il est à noter cependant que lors des travaux importants de rénovation des bâtiments du Trésor Public (Trésorerie Générale notamment), la direction locale était alors éloignée des critères écologiques (Panneaux photovoltaïques, isolation des fenêtres ...)

Si la CGT est attachée au développement durable, elle ne peut rester immobile devant des conditions de travail dégradées.

C’est pourquoi nous proposons que des solutions soient trouvées, fussent elles onéreuses, y compris sur des crédits CHS.

- Actualités du Médecin de Prévention (MP)

Le MP a présenté un diaporama sur les troubles musculo-squeletiques avec l’exemple du syndrome du canal carpien dont le nombre de cas décelés est en constante augmentation.

Il a aussi constaté un accroissement du nombre d’agents en souffrance au travail.

A ce sujet, Le président du CHS a avoué que « les périodes de réformes sont des périodes traumatisantes pour les agents » !

Le MP a rappelé qu’il a effectué 488 examens cliniques en 2008 au niveau des Finances, en augmentation par rapport à l’année précédente. L’absentéisme aurait quant à lui, diminué.

Ces examens se décomposent en visites quinquennales (effectuées à 95 %), en surveillances médicales spéciales annuelles (seulement 79% des agents exposés ont eu une visite obligatoire) et en surveillance médicales particulières (agents handicapés, femmes enceintes, reprises après CLM et CLD...).

Il nous a informé de l’installation du défibrillateur automatisé externe (DAE) sur le site du Champ-Girault comme prévu lors du dernier CHS.

Lors du dernier CHS, le MP nous avait informé qu’une affiche sur la « conduite à tenir en cas d’accident, de malaise, de situation d’urgence médicale » avait été mise au point par les MP et qu’elle devait être affichée dans chaque service ; visiblement ce n’est toujours pas le cas.

- Questions diverses :

La filière fiscale de la DGFIP a fait un point sur les travaux effectués dans les SIP d’Amboise et de Loches suite à la fusion.
A Loches ce fut une adaptation des locaux existants afin d’intégrer 2 collègues et une amélioration de l’accueil.
Par contre, à Amboise, il a fallu refaire entièrement l’espace accueil pour les usagers au rez de chaussée.

Les membres du groupe de Travail du 09 Mars 2009 ont proposé la rédaction d’une note sous timbre CHSDI d’Indre-et-Loire relative aux règles à observer lors d’une « évacuation » de bâtiment..

Conditions de reprise de séance de formation en « Post permis » :
Comme cela demande une participation accrue des agents, un sondage sera réalisé afin d’en déterminer l’opportunité.

Vos représentants CGT : Fabrice MARCHENOIR- Christine LALIAT


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