La délégation CGT était composée de Hervé Augris (Douanes), Régis Dabouis (Comptabilité publique) et Thierry Durin (Impôts)

1 – Actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) :

Le DUER a été mis en place dans le département en 2009. Il existe depuis 2001 une obligation légale de définition chaque année d’un plan de prévention des risques professionnels en fonction des observations du DUER, et d’annualisation de celui-ci, comme vient de le rappeler une note Fonction publique du 18 mai.

Un questionnaire d’actualisation de ce document est en cours de validation « en interne » dans les différentes administrations. Nous avons rappelé que celui-ci devait être soumis à l’examen du CHS, ainsi qu’un point sur l’application du plan de prévention 2010 et la définition du plan 2011.

2 – Les risques psycho-sociaux (RPS) :

Dans le cadre des orientations du CHS ont été validées deux formations :
 l’une sur l’accueil physique et la gestion des situations difficiles ;
 l’autre sur la gestion du stress.

Au-delà de ces formations, la CGT a abordé plus largement la question de la prévention des RPS, sous-tendus en particulier par le risque organisationnel (restructurations, réformes, intensification du travail, pilotage par objectifs et indicateurs,...)

A la DGFIP a été mis en place un comité permanent : le Comité de Suivi National sur les Conditions de Vie au Travail. Celui-ci a acté la mise en place dans toutes les directions départementales d’un « tableau de bord de veille sociale » visant à « dépister les risques psychosociaux au travail ». Une réunion des responsables départementaux se déroulera à Bercy le 24 juin pour préfigurer sa mise en place.

Nous avons demandé que le prochain CHS soit informé des conditions de mise en œuvre et débatte plus complètement des RPS.

3 – Budget de fonctionnement 2010 :

L’enveloppe allouée pour 2010 s’élève à 125 173 €. Le CHS du 30 mars dernier avait autorisé l’utilisation de 63 995, 75 €. Ce CHS a validé 56 110,84 € (96% du budget ont donc été attribués à la mi-juin).

Les principaux engagements validés :
 aménagement de l’éclairage de la Trésorerie de Ste Maure et pose de stores à la Trésorerie de Tours Banlieue Ouest ;
 pose d’une paroi de protection contre le tabagisme passif à l’antenne des douanes de Tours ;
 réfection de la salle de repos et des sanitaires du centre des finances publiques de Chinon, amélioration du coin cuisine de celui de Loches ;
 achat d’écrans d’ordinateurs adaptés pour deux agents de la DGCCRF.

Les demandes de la CGT ont permis d’avancer la date prévue pour le prochain CHS, qui se déroulera le 30 septembre prochain, avec points prévus à l’ordre du jour :

 actualisation du DUER ;
 tableau de bord de veille sociale ;
 point sur le suivi des risques CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) ;
 dernières décisions de financement.

Le solde des crédits disponibles s’élève à 5066.41.

Si dans vos postes ou services vous constatez des besoins ou aménagements relevant du CHS , n’hésitez pas a nous contacter afin de les soumettre et de satisfaire vos propositions .